MAPA inférieur à 15 000 euros H.T.

[Macaron vanille]

Bonjour,

Nous devons lancer une consultation pour des petits travaux de désiamantage dont le montant est inférieur à 15000 € H.T.

On est donc dans le cas du 28-III du Code.

Si on demande à 3 ou 4 entreprises de remettre un devis, c'est suffisant ?

Autres petites questions pour ne pas faire de boulette :
- peut-on faire une lettre de consultation et l'envoyer avec le cahier des charges aux entreprises en indiquant la date limite de réponse  ?
- un seul critère (le prix) est-il possible ?
- on doit bien quand même demander tout ce qui a trait aux candidatures (attestation sur l'honneur, DC1 ...) et on demande ensuite les pièces de l'art. 46-I à celui qu'on retient ?

Merci de votre aide. 

[favdb]

"Si on demande à 3 ou 4 entreprises de remettre un devis, c'est suffisant ?" oui

"peut-on faire une lettre de consultation et l'envoyer avec le cahier des charges aux entreprises en indiquant la date limite de réponse  ?" on doit

"un seul critère (le prix) est-il possible ?" pas recommandé mais on peut

"on doit bien quand même demander tout ce qui a trait aux candidatures..." oui, sauf si vous avez déjà les documents de moins de 3 mois

[Lolila]

idem oui à tout

sauf qu'avec les demandes de devis je ne demande pas de pièces de la candidature, les documents du retenu me suffisent

[Michel]

Si vous êtes en MAPA vous devez vous "ADAPTER"
(c'est la circonstances la plus difficile pour un service achats qui veut toujours ceinture, bretelle, parapluie, ciré, parafoudre, et beaucoup plus encore, généralement !)
Après, vous restez libre de faire un Appel d'Offre Intergalactique si vous le souhaitez !   (si cela suffit pour vos juristes)
Mais 1 seul devis est tout aussi légal, si "adapté" aux circonstances.

[fanchic]

Après, vous restez libre de faire un Appel d'Offre Intergalactique

Tu as déjà tenté le coup?

[mds]

- un seul critère (le prix) est-il possible ?

Actuellement oui, mais je crois que le prochain code prévoit d'interdire cette possibilité? à confirmer.

Pour le reste +1 avec mes petits camarades.

[favdb]

Après, vous restez libre de faire un Appel d'Offre Intergalactique

Justement je voulais en faire un mais je n'ai pas trouvé à qui m'adresser, si tu as une adresse...?

[Michel]

Justement je voulais en faire un mais je n'ai pas trouvé à qui m'adresser, si tu as une adresse...?

le BOMI 

[raffalli2]

Bien que juriste, il faut en effet adapter la procedure.

EN procédure 3 devis meme au niveau de l'attribution on demande qu'une declaration sur l'honneur.

Il faudrait supprimer cette paperasse surtout quand on lit que le CMP demande les attestations des le 1er euro .

De meme je ne demande pas les pièces candidatures en 3 devis.

[favdb]

Oui pour ne pas demander grand chose au stade de la candidature. En revanche à l'attribution là il faut obtenir les documents. Habituellement c'est exactement l'inverse qui est appliqué, du coup en cas de contrôle on se fait allègrement retoqué.

Je suis d'accord avec le "assez de paperasse", à quand un site certifié permettant aux entreprises d'y déposer leurs documents et au PA d'y recueillir un simple attestation de "situation en règle"? Çà paraît tellement simple à réaliser techniquement...

[fanchic]

Je suis d'accord avec le "assez de paperasse", à quand un site certifié permettant aux entreprises d'y déposer leurs documents et au PA d'y recueillir un simple attestation de "situation en règle"? Çà paraît tellement simple à réaliser techniquement...

Cà me libèrerait une assistante à mi-temps, quel bonheur

[Boïo]

"Si on demande à 3 ou 4 entreprises de remettre un devis, c'est suffisant ?" oui

"peut-on faire une lettre de consultation et l'envoyer avec le cahier des charges aux entreprises en indiquant la date limite de réponse  ?" on doit

"un seul critère (le prix) est-il possible ?" pas recommandé mais on peut

"on doit bien quand même demander tout ce qui a trait aux candidatures..." oui, sauf si vous avez déjà les documents de moins de 3 mois

Bonjour,
Au-delà de 15000€HT, en MAPA ouvert, peut-on adresser des lettres de consultation en plus d'une publicité que l'on effectue dans ma collectivité sur le site internet (différent de la plateforme de dématérialisation) et par un avis réduit dans le journal local.
Merci

[speedy]

à Boïo : non à la dernière question
à macacron vanille
attention à ce type de travaux réservé à des entreprises spécialisées et agréées  il faut annoncer la couleur : texte de référence et fournir les diagnostics ....
attention car prudence avec les conditions SPS , un coordonnateur SPS du niveau 2 ou 3 car parfois il faut isoler la zone et la pressuriser ... donc c'est un chantier au sens de la loi de 93....
de plus tracabilité des filières et lieux de stockage des produits amiantés
vous aurez la DIRECCTE et l'inspecteur du travail ...... prudence

[Boïo]

à Boïo : non à la dernière question

aïe, on ne peut pas faire cela : publicité complémentaire (art. 10.21.4 du guide bonnes pratiques) et lettres de consultation.
Pourtant Michel écrit souvent "mapa : adaptez-vous"
Bon, on a fait, on ne fera plus alors.

[Boïo]

Précision : la lettre en question est un courrier dans lequel on indique l'objet, la DLRO et l'adresse du profil acheteur où l'opérateur peut télécharger le DCE.