MAPA inférieur à 15 000 euros H.T.

[mighty]

Perso dans ma nouvelle structure, jusqu'à 50 000 € on fait trois devis  Et bien évidemment pas de candidature vu que l'on demande des devis. Forcément si on contacte l'entreprise on sait qu'elle a au minimum les capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations.
A la notification on demande les attestations qui vont bien !

[Boïo]

Mon interrogation concerne la compatibilité entre:
- l'envoi de courrier d'info sur la consultation à certaines entreprises
- et la diffusion d'une publicité complémentaire, voire d'une publicité intégrale au BOAMP par exemple au-delà de 90 000 € ht
Notre objectif étant d'avoir des réponses à nos marchés

[speedy]

j'entends bien l'objectif
l'égalité de traitement impose une réponse juridique claire : pourquoi appeler certains et par tous ?  c'est le rôle de la pub....pub initiale comme pub complémentaire, c'est le choix des supports  .....
en étant pragmatique je ne ne suis pas dupe que quelques coup de fils sont donnés .... mais pas de courriers ....

[mds]

j'entends bien l'objectif
l'égalité de traitement impose une réponse juridique claire : pourquoi appeler certains et par tous ?  c'est le rôle de la pub....pub initiale comme pub complémentaire, c'est le choix des supports  .....
en étant pragmatique je ne ne suis pas dupe que quelques coup de fils sont donnés .... mais pas de courriers ....

+1.
Effectivement, si vous (ou vos élus nous n'allons pas nous leurrer) souhaitez avertir pierre, paul ou jacques, il est préférable de le faire par téléphone et de ne pas en garder trace écrite, par respect sur l'égalité de traitement.

[Boïo]

Donc, peut-on dire:
- Pas d'envoi de courrier si une publicité est diffusée (site internet, pub complémentaire, pub intégrale...).
- Le courrier peut se justifier si aucune publicité n'est effectuée (donc uniquement sous 15 000 €HT)
?

[mds]

Donc, peut-on dire:
- Pas d'envoi de courrier si une publicité est diffusée (site internet, pub complémentaire, pub intégrale...).
- Le courrier peut se justifier si aucune publicité n'est effectuée (donc uniquement sous 15 000 €HT)
?

C'est ma vision des choses.
Par "courrier", privilégiez le fax (horodatage) ou via plateforme sécurisée (avec horodatage). Cela assure une meilleure traçabilité de vos échanges.

[Boïo]

Perso dans ma nouvelle structure, jusqu'à 50 000 € on fait trois devis  Et bien évidemment pas de candidature vu que l'on demande des devis. Forcément si on contacte l'entreprise on sait qu'elle a au minimum les capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations.
A la notification on demande les attestations qui vont bien !

Donc vous consultez 3 opérateurs éco (courrier avec renvoi sur plateforme pour télécharger le DCE ou courrier + DCE) et vous ne diffusez aucune publicité (pas de publicité sur un site internet de votre entité).
D'ailleurs, si l'on invite les OE à télécharger le DCE, ne faudrait-il pas que seuls ces OE puissent télécharger (marché restreint ?)

[mds]

Donc vous consultez 3 opérateurs éco (courrier avec renvoi sur plateforme pour télécharger le DCE ou courrier + DCE) et vous ne diffusez aucune publicité (pas de publicité sur un site internet de votre entité).
D'ailleurs, si l'on invite les OE à télécharger le DCE, ne faudrait-il pas que seuls ces OE puissent télécharger (marché restreint ?)

Dans certaines structures, du 1er cts jusqu'à 90k€ on laisse même l'opportunité de ne pas faire de pub locale/nationale (sauf dossier particulier) avec simplement AAPC et dossier téléchargeable sur plateforme de démat sécurisé.
Ce qui permet également de la paramétrer pour les marchés restreints !

[Boïo]

j'entends bien l'objectif
l'égalité de traitement impose une réponse juridique claire : pourquoi appeler certains et par tous ?  c'est le rôle de la pub....pub initiale comme pub complémentaire, c'est le choix des supports  .....
en étant pragmatique je ne ne suis pas dupe que quelques coup de fils sont donnés .... mais pas de courriers ....

Je ne sais pas si je dois vous le dire, je crains de vous énerver...mais bon, allez, j'y vais... :
j'ai posé ma question à la cellule d'info. Pour la cellule, le courrier d'information peut être considéré comme une pub de la pub. La personne ne m'a pas fait de mise en garde sauf à me dire qu'elle n'avait pas de jurisprudence sur ce cas.

[speedy]

même pas énervé, je rappelle juste que si dossier au tribunal vous serez seul et la cellule d'info ne vous a même pas fait un courrier ......

[mighty]

Le coup de stress de speedy ! 
Y a rien de mieux que le téléphone ! Simple efficace, pas de trace 

[Boïo]

même pas énervé, je rappelle juste que si dossier au tribunal vous serez seul et la cellule d'info ne vous a même pas fait un courrier ......

la cellule ne m'a pas convaincue
et puis, j'ai charge de famille 
et je n'aime pas être seule javascript:void(0);