Bonjour,
Soit une convention de groupement de commande signée par deux membres (et passée en conseil).
On me demande maintenant de rédiger le marché concernant cette convention.
Il s'agit d'une convention de groupement pour l'aménagement d'un site (travaux de VRD, assainissement et eau potable uniquement).
La convention précise que "Un marché sera signé par chaque membre du groupement à hauteur des besoins respectifs ... Chaque membre en assurera la notification et l'exécution".
Je viens de recevoir un unique CCTP pour la réalisation de ces travaux.
Voici ce que je pense:
- qu'il faudrait allotir: un lot assainissement/eau potable et un lot VRD.
- qu'il va être difficile de faire signer un marché par membre du groupement.
- qu'il aurait fallu faire une co-maitrise d'ouvrage.
D'après vous, je me trompe.... ou pas?
Merci
Bonjour,
La co-maîtrise d'ouvrage, ça peut vite devenir ingérable si les deux ne s'entendent pas.
Perso, je recommande de nommer un pilote (celui qui a les plus gros moyens, le plus gros besoin et/ou les meilleurs techniciens) qui agit en consultation de l'autre membre.
nous le faisons régulièrement de la sorte : travaux EU pour nous et travaux d'AEP pour les communes par exemple.
On ne fait pas de lot mais des "parties", avec en partie 1 les travaux qui nous concernent et en partie 2 les travaux qui concernent la commune.
Ainsi chacune signe son marché (avec la même entreprise, c'est l'intérêt du groupement) et c'est plus simple pour la répartition du paiement.
On doit bien en faire 10 par an sans aucun souci de ce côté-là.
Donc, admettons que je parte sur deux parties soit une partie par membre. Ma consultation sera donc composée d'un CCTP commun, d'un CCAP commun et d'un AE par membre, c'est ca?
Citation de: huetes le Octobre 22, 2013, 03:30:47 PM
Donc, admettons que je parte sur deux parties soit une partie par membre. Ma consultation sera donc composée d'un CCTP commun, d'un CCAP commun et d'un AE par membre, c'est ca?
C'est ça puisque votre convention constitutive le prévoit ainsi.
Le doute est levé.... merci!!!
+ 1
vous aurez aussi sûrement un BPU par membre
Citation de: Lolila le Octobre 22, 2013, 03:38:46 PM
+ 1
vous aurez aussi sûrement un BPU par membre
Non, justement je n'ai qu'un CCTP et un BPU commun. Aucune répartition par partie ou par membre.
Citation de: huetes le Octobre 22, 2013, 03:43:31 PM
Non, justement je n'ai qu'un CCTP et un BPU commun. Aucune répartition par partie ou par membre.
mais comment alors vous allez vérifier la part financière de chaque acte d'engagement? Le BPU ne distingue pas la partie revenant à chacun? J'avais un BPU commun, mais avec une partie pour chacun des membres du groupement. Je pense que c'est vraiment le point à vérifier.
Citation de: the blonde le Octobre 22, 2013, 03:54:30 PM
mais comment alors vous allez vérifier la part financière de chaque acte d'engagement? Le BPU ne distingue pas la partie revenant à chacun? J'avais un BPU commun, mais avec une partie pour chacun des membres du groupement. Je pense que c'est vraiment le point à vérifier.
Le DQE donne un récapitulatif de chaque domaine (total assainissement, total voiries etc...).
Je pense que je peux m'en sortir avec ca.
Citation de: huetes le Octobre 22, 2013, 04:02:42 PM
Le DQE donne un récapitulatif de chaque domaine (total assainissement, total voiries etc...).
Je pense que je peux m'en sortir avec ca.
Ok alors, si tu penses pouvoir répartir les travaux; nul souci
J'ai un tableau dans le CCTP qui précise ce qui releve de chaque membre et de ce qui est hors marché.
Je vais revoir avec notre MOE pour qu'il me produise un récap financier des travaux par membre... ce sera plus simple et moins prise de tête... :D
Merci :)
même si vous avez un BPU commun, le mieux est de faire un DQE pour chaque membre histoire d'y voir clair (surtout si le montant du DQE est reporté dans l'acte d'engagement)
Merci pour ces précisions!!!
Autre question: comment se passe l'execution puisque chaque membre est censé executer son propre marché (alors que les travaux ne sont qu'une unique opération)?
Si le marché comporte deux AE, deux notif pour une execution "unique", c'est le MOE qui gere l'execution pour le compte du groupement?
Après tout dépend de la rédaction de la convention. Nous avions créé un organe spécifique par un article relatif à la création d'un comité technique à la charge du coordonnateur... Dans les faits, même s'il s'agissait d'une opération de travaux unique, les deux membres disposant de budget propre, etc. avaient fait le choix de l'exécution propre, mais ce sont les services de notre commune qui se chargeaient d'être le maitre d'oeuvre sur le chantier. Installation de chantier, planification et suivi des travaux, et donc si ce comité constatait des retards sur la partie de travaux de l'autre, en comité (dans la réalité, il allait boire le café chez l'autre membre du groupement) ils échangeaient et l'autre faisait un courrier avec menace éventuelle d'application des pénalités... ::)
Citation de: huetes le Octobre 23, 2013, 09:12:51 AM
Si le marché comporte deux AE, deux notif pour une execution "unique", c'est le MOE qui gere l'execution pour le compte du groupement?
C'est ça, même si chaque maître d'ouvrage contrôle sa propre partie et gère ses propres recommandés
Le mieux est effectivement de se grouper aussi pour le choix de la MOE (ou alors d'avoir eu un coup de chance pour avoir le même)
Citation de: the blonde le Octobre 23, 2013, 09:42:36 AM
Après tout dépend de la rédaction de la convention. Nous avions créé un organe spécifique par un article relatif à la création d'un comité technique à la charge du coordonnateur... Dans les faits, même s'il s'agissait d'une opération de travaux unique, les deux membres disposant de budget propre, etc. avaient fait le choix de l'exécution propre, mais ce sont les services de notre commune qui se chargeaient d'être le maître d'oeuvre sur le chantier. Installation de chantier, planification et suivi des travaux, et donc si ce comité constatait des retards sur la partie de travaux de l'autre, en comité (dans la réalité, il allait boire le café chez l'autre membre du groupement) ils échangeaient et l'autre faisait un courrier avec menace éventuelle d'application des pénalités... ::)
Cette solution là est idéale à la condition que les membres s'entendent bien, ce qui n'est pas toujours le cas.
Citation de: Lolila le Octobre 23, 2013, 09:57:53 AM
C'est ça, même si chaque maître d'ouvrage contrôle sa propre partie et gère ses propres recommandés
Le mieux est effectivement de se grouper aussi pour le choix de la MOE (ou alors d'avoir eu un coup de chance pour avoir le même)
En ce qui concerne le MOE, nous avons le même puisque le marché de MOE n'a pas été passé en groupement mais uniquement par notre collectivité...
Citation de: huetes le Octobre 23, 2013, 10:13:06 AM
En ce qui concerne le MOE, nous avons le même puisque le marché de MOE n'a pas été passé en groupement mais uniquement par notre collectivité...
par contre ça c'est étonnant : vous avez recruté un MOE pour des travaux dont vous n'avez pas (en partie) la compétence ?
Vous avez intérêt à bien vous entendre avec l'autre collectivité
Citation de: huetes le Octobre 23, 2013, 10:13:06 AM
Cette solution là est idéale à la condition que les membres s'entendent bien, ce qui n'est pas toujours le cas.
L'entente était moyenne pour tout dire, la vérité, c'était qu'il était bien content que la commune se charge d'une partie de leur boulot! ;)
Citation de: Lolila le Octobre 23, 2013, 10:38:58 AM
par contre ça c'est étonnant : vous avez recruté un MOE pour des travaux dont vous n'avez pas (en partie) la compétence ?
Vous avez intérêt à bien vous entendre avec l'autre collectivité
Nous avons passé un marché complémentaire avec le MOE qui suit actuellement les chaniters de travaux sur le site pour pouvoir réaliser ces nouveaux travaux. Le MOE agit pour notre compte uniquement. C'est tiré par les cheveux ....
Citation de: the blonde le Octobre 23, 2013, 11:27:36 AM
L'entente était moyenne pour tout dire, la vérité, c'était qu'il était bien content que la commune se charge d'une partie de leur boulot! ;)
Ca c'est de l'entente.... :D
Citation de: Lolila le Octobre 22, 2013, 03:22:53 PM
nous le faisons régulièrement de la sorte : travaux EU pour nous et travaux d'AEP pour les communes par exemple.
On ne fait pas de lot mais des "parties", avec en partie 1 les travaux qui nous concernent et en partie 2 les travaux qui concernent la commune.
Ainsi chacune signe son marché (avec la même entreprise, c'est l'intérêt du groupement) et c'est plus simple pour la répartition du paiement.
On doit bien en faire 10 par an sans aucun souci de ce côté-là.
Bonjour,
je rebondis sur ce post. Je dois préparer une consultation unique pour une étude tarif eaux usées (commune : pouvoir adjudicateur) eau potable (compétence relevant d'un syndicat : entité adjudicatrice). La commune peut-elle constituer un groupement de commande avec le syndicat et être le coordonnateur du groupement sachant qu'elle n'a pas la compétence eau potable. L'objectif est que la commune et le syndicat retiennent le même prestataire pour mener l'étude (avec un marché distinct pour chaque personnalité juridique). Quand l'on passera la publicité, la commune sera PA et coordonnateur pour une EA.
Mais c'est peut-être réglo !
Citation de: Boïo le Mars 13, 2014, 03:42:50 PM
La commune peut-elle constituer un groupement de commande avec le syndicat et être le coordonnateur du groupement sachant qu'elle n'a pas la compétence eau potable.
oui bien sûr
Citation de: Boïo le Mars 13, 2014, 03:42:50 PM
Quand l'on passera la publicité, la commune sera PA et coordonnateur pour une EA.
dans ce cas vous appliquez la partie du code la plus restrictive : la votre
Citation de: Lolila le Mars 13, 2014, 03:54:35 PM
oui bien sûr
vous êtes sure, hein ?
même si le groupement n'est constitué que pour cette partie d'étude précise (en fait, c'est comme si le syndicat déléguait la procédure de consultation et c'est cela qui me gène).
Les délibérations étant prises, je voulais m'assurer de pouvoir continuer en ce sens. Notamment, je dois prendre le relais pour rédiger la convention.
=>Autre question : les deux délib précisent qu'est instaurée une "commission d'attribution". Il n'a pas été choisi de constituer une CAO car c'est un mapa.
Cependant, que peut-on prévoir pour la compétence d'attribution? en AOO, c'est la CAO. En mapa, le PA. Mais dans mon cas, peut-on créer cette espèce de commission d'attribution (je pense qu'il faut que je précise ses compétences dans la convention).
Citation de: Boïo le Mars 13, 2014, 04:27:46 PM
Citation de: Lolila le Mars 13, 2014, 03:54:35 PM
oui bien sûr
vous êtes sure, hein ?
:)
oui oui : il n'y a pas de "limites" à l'utilisation du groupement, le groupement n'a pas pour seul objet de permettre d'économiser quelques euros quand on achète des stylos.
Vous êtes exactement dans un cas où le groupement de commandes est intéressant
Citation de: Boïo le Mars 13, 2014, 04:27:46 PM
Citation de: Lolila le Mars 13, 2014, 03:54:35 PM
Les délibérations étant prises, je voulais m'assurer de pouvoir continuer en ce sens. Notamment, je dois prendre le relais pour rédiger la convention.
par contre attention : la délibération doit autoriser la constitution du groupement et la convention doit être annexée à la délib
Citation de: Boïo le Mars 13, 2014, 04:27:46 PM
Citation de: Lolila le Mars 13, 2014, 03:54:35 PM
Cependant, que peut-on prévoir pour la compétence d'attribution? en AOO, c'est la CAO. En mapa, le PA. Mais dans mon cas, peut-on créer cette espèce de commission d'attribution (je pense qu'il faut que je précise ses compétences dans la convention).
il n'est pas possible de déléguer la compétence d'attribution à une commission ad hoc
En général en MAPA, c'est le représentant du coordonnateur qui attribue (dans ma collectivité dans ce cas on crée une commission ad hoc composée d'un représentant de chaque membre du groupement qui donne son avis sur la question).
Vous pouvez créer cette commission "mapa", comme vous pouvez vous en passer.
Dans votre commission, pourquoi ne pas mettre vos deux PA, comme ça vous êtes tranquille.
1/ Tant mieux alors si créer le groupement est une bonne solution !
2/ Aïe : les délibérations sont surement parties au contrôle de légalité. On me demande maintenant de rédiger la convention.
3/ Pour l'espèce de "commission d'attribution", cela m'intrigue.
=> les assemblées n'ont élu personne. Rien dans les délib, juste :"la commission est composée de membres élus..." et c'est tout : il faudra donc une nouvelle délib. n'est-ce-pas ? ceci avant que je diffuse la pub ? ou plus tard c'est possible ?
=> dans la réponse ministérielle n° 10929, JO Sénat 21 janvier 2010, il est indiqué que "les modalités de désignation du titulaire du marché devront être définies dans la convention constitutive du groupement". C'est-à-dire c'est modalités sont soit la CAO soit le PA (maire s'il a délégation)
mais pas la fameuse "commission d'attribution"
Les modalités de désignation que vous citez n'interdisent pas une "commission mapa". Et elles n'interdisent pas :
- une commission mapa qui donne un avis consultatif et le PA attribue
- une commission mapa qui donne un avis attributif et le PA signe
- le PA (de chaque collectivité) attribue (pas de commission).
Vous avez le choix entre ses trois scénarii
Qu'est-il écrit exactement dans vos délibs : commission d'attribution ? Si c'est le cas, vous devez constituez cette commission (sauf à redélibérez) et lui donner le pouvoir d'attribution.
Citation de: Ponta le Mars 13, 2014, 05:24:23 PM
Les modalités de désignation que vous citez n'interdisent pas une "commission mapa". Et elles n'interdisent pas :
- une commission mapa qui donne un avis consultatif et le PA attribue
- une commission mapa qui donne un avis attributif et le PA signe
- le PA (de chaque collectivité) attribue (pas de commission).
Vous avez le choix entre ses trois scénarii
Qu'est-il écrit exactement dans vos délibs : commission d'attribution ? Si c'est le cas, vous devez constituez cette commission (sauf à redélibérez) et lui donner le pouvoir d'attribution.
la délibération dit "commission d'attribution" mais je m'interrogeais sur la possibilité qu'elle ait cette compétence d'attribution
attention à l'article 8
chaque membre s'engage à signer le ou les marchés qui résultent de l'expression de ses besoins mis au pot commun, or vous envisagez qu'un membre puisse ne pas signer
donc impossible de revenir en arrière ou alors tous ensemble .....
Citation de: speedy le Mars 13, 2014, 07:56:59 PM
attention à l'article 8
chaque membre s'engage à signer le ou les marchés qui résultent de l'expression de ses besoins mis au pot commun, or vous envisagez qu'un membre puisse ne pas signer
donc impossible de revenir en arrière ou alors tous ensemble .....
on a une consultation et un cctp pour retenir un prestataire pour une étude qui porte sur : 1/ le mode de gestion assainissement; 2/ le tarif eaux usées 3/ le tarif eau potable.
l'idée serai que le membre commune signe l'AE (marché) pour les points 1 et 2 (qui relève de sa compétence)
et que le membre syndicat signe l'AE (marché) pour le point 3 (c'est sa compétence).