Groupement de commande.... ou pas?

[Lolila]

Si le marché comporte deux AE, deux notif pour une execution "unique", c'est le MOE qui gere l'execution pour le compte du groupement?

C'est ça, même si chaque maître d'ouvrage contrôle sa propre partie et gère ses propres recommandés
Le mieux est effectivement de se grouper aussi pour le choix de la MOE (ou alors d'avoir eu un coup de chance pour avoir le même)

[huetes]

Après tout dépend de la rédaction de la convention. Nous avions créé un organe spécifique par un article relatif à la création d'un comité technique à la charge du coordonnateur... Dans les faits, même s'il s'agissait d'une opération de travaux unique, les deux membres disposant de budget propre, etc. avaient fait le choix de l'exécution propre, mais ce sont les services de notre commune qui se chargeaient d'être le maître d'oeuvre sur le chantier. Installation de chantier, planification et suivi des travaux, et donc si ce comité constatait des retards sur la partie de travaux de l'autre, en comité (dans la réalité, il allait boire le café chez l'autre membre du groupement) ils échangeaient et l'autre faisait un courrier avec menace éventuelle d'application des pénalités... 

Cette solution là est idéale à la condition que les membres s'entendent bien, ce qui n'est pas toujours le cas.

C'est ça, même si chaque maître d'ouvrage contrôle sa propre partie et gère ses propres recommandés
Le mieux est effectivement de se grouper aussi pour le choix de la MOE (ou alors d'avoir eu un coup de chance pour avoir le même)

En ce qui concerne le MOE, nous avons le même puisque le marché de MOE n'a pas été passé en groupement mais uniquement par notre collectivité...

[Lolila]

En ce qui concerne le MOE, nous avons le même puisque le marché de MOE n'a pas été passé en groupement mais uniquement par notre collectivité...

par contre ça c'est étonnant : vous avez recruté un MOE pour des travaux dont vous n'avez pas (en partie) la compétence ?
Vous avez intérêt à bien vous entendre avec l'autre collectivité

[the blonde]

Cette solution là est idéale à la condition que les membres s'entendent bien, ce qui n'est pas toujours le cas.

L'entente était moyenne pour tout dire, la vérité, c'était qu'il était bien content que la commune se charge d'une partie de leur boulot! 

[huetes]

par contre ça c'est étonnant : vous avez recruté un MOE pour des travaux dont vous n'avez pas (en partie) la compétence ?
Vous avez intérêt à bien vous entendre avec l'autre collectivité

Nous avons passé un marché complémentaire avec le MOE qui suit actuellement les chaniters de travaux sur le site pour pouvoir réaliser ces nouveaux travaux. Le MOE agit pour notre compte uniquement. C'est tiré par les cheveux ....

L'entente était moyenne pour tout dire, la vérité, c'était qu'il était bien content que la commune se charge d'une partie de leur boulot! 

Ca c'est de l'entente.... 

[Boïo]

nous le faisons régulièrement de la sorte : travaux EU pour nous et travaux d'AEP pour les communes par exemple.
On ne fait pas de lot mais des "parties", avec en partie 1 les travaux qui nous concernent et en partie 2 les travaux qui concernent la commune.
Ainsi chacune signe son marché (avec la même entreprise, c'est l'intérêt du groupement) et c'est plus simple pour la répartition du paiement.

On doit bien en faire 10 par an sans aucun souci de ce côté-là.

Bonjour,
je rebondis sur ce post. Je dois préparer une consultation unique pour une étude tarif eaux usées (commune : pouvoir adjudicateur) eau potable (compétence relevant d'un syndicat : entité adjudicatrice). La commune peut-elle constituer un groupement de commande avec le syndicat et être le coordonnateur du groupement sachant qu'elle n'a pas la compétence eau potable. L'objectif est que la commune et le syndicat retiennent le même prestataire pour mener l'étude (avec un marché distinct pour chaque personnalité juridique). Quand l'on passera la publicité, la commune sera PA et coordonnateur pour une EA.
Mais c'est peut-être réglo !

[Lolila]

La commune peut-elle constituer un groupement de commande avec le syndicat et être le coordonnateur du groupement sachant qu'elle n'a pas la compétence eau potable.

oui bien sûr

Quand l'on passera la publicité, la commune sera PA et coordonnateur pour une EA.

dans ce cas vous appliquez la partie du code la plus restrictive : la votre

[Boïo]

oui bien sûr
vous êtes sure, hein ?
même si le groupement n'est constitué que pour cette partie d'étude précise (en fait, c'est comme si le syndicat déléguait la procédure de consultation et c'est cela qui me gène).
Les délibérations étant prises, je voulais m'assurer de pouvoir continuer en ce sens. Notamment, je dois prendre le relais pour rédiger la convention.

=>Autre question : les deux délib précisent qu'est instaurée une "commission d'attribution". Il n'a pas été choisi de constituer une CAO car c'est un mapa.
Cependant, que peut-on prévoir pour la compétence d'attribution? en AOO, c'est la CAO. En mapa, le PA. Mais dans mon cas, peut-on créer cette espèce de commission d'attribution (je pense qu'il faut que je précise ses compétences dans la convention).

[Lolila]

oui bien sûr
vous êtes sure, hein ?

oui oui : il n'y a pas de "limites" à l'utilisation du groupement, le groupement n'a pas pour seul objet de permettre d'économiser quelques euros quand on achète des stylos.
Vous êtes exactement dans un cas où le groupement de commandes est intéressant

Les délibérations étant prises, je voulais m'assurer de pouvoir continuer en ce sens. Notamment, je dois prendre le relais pour rédiger la convention.

par contre attention : la délibération doit autoriser la constitution du groupement et la convention doit être annexée à la délib

Cependant, que peut-on prévoir pour la compétence d'attribution? en AOO, c'est la CAO. En mapa, le PA. Mais dans mon cas, peut-on créer cette espèce de commission d'attribution (je pense qu'il faut que je précise ses compétences dans la convention).

il n'est pas possible de déléguer la compétence d'attribution à une commission ad hoc
En général en MAPA, c'est le représentant du coordonnateur qui attribue (dans ma collectivité dans ce cas on crée une commission ad hoc composée d'un représentant de chaque membre du groupement qui donne son avis sur la question).

[Ponta]

Vous pouvez créer cette commission "mapa", comme vous pouvez vous en passer.
Dans votre commission, pourquoi ne pas mettre vos deux PA, comme ça vous êtes tranquille.

[Boïo]

1/ Tant mieux alors si créer le groupement est une bonne solution !

2/ Aïe : les délibérations sont surement parties au contrôle de légalité. On me demande maintenant de rédiger la convention.


3/ Pour l'espèce de "commission d'attribution", cela m'intrigue.
=> les assemblées n'ont élu personne. Rien dans les délib, juste :"la commission est composée de membres élus..." et c'est tout : il faudra donc une nouvelle délib. n'est-ce-pas ? ceci avant que je diffuse la pub ? ou plus tard c'est possible ?
=> dans la réponse ministérielle n° 10929, JO Sénat 21 janvier 2010, il est indiqué que "les modalités de désignation du titulaire du marché devront être définies dans la convention constitutive du groupement". C'est-à-dire c'est modalités sont soit la CAO soit le PA (maire s'il a délégation)
mais pas la fameuse "commission d'attribution"

[Ponta]

Les modalités de désignation que vous citez n'interdisent pas une "commission mapa". Et elles n'interdisent pas :
- une commission mapa qui donne un avis consultatif et le PA attribue
- une commission mapa qui donne un avis attributif et le PA signe
- le PA (de chaque collectivité) attribue (pas de commission).

Vous avez le choix entre ses trois scénarii

Qu'est-il écrit exactement dans vos délibs : commission d'attribution ? Si c'est le cas, vous devez constituez cette commission (sauf à redélibérez) et lui donner le pouvoir d'attribution.

[Boïo]

Les modalités de désignation que vous citez n'interdisent pas une "commission mapa". Et elles n'interdisent pas :
- une commission mapa qui donne un avis consultatif et le PA attribue
- une commission mapa qui donne un avis attributif et le PA signe
- le PA (de chaque collectivité) attribue (pas de commission).

Vous avez le choix entre ses trois scénarii

Qu'est-il écrit exactement dans vos délibs : commission d'attribution ? Si c'est le cas, vous devez constituez cette commission (sauf à redélibérez) et lui donner le pouvoir d'attribution.

la délibération dit "commission d'attribution" mais je m'interrogeais sur la possibilité qu'elle ait cette compétence d'attribution

[speedy]

attention à l'article 8
chaque membre s'engage à signer le ou les marchés qui résultent de l'expression de ses besoins mis au pot commun, or vous envisagez qu'un membre puisse ne pas signer 
donc impossible de revenir en arrière ou alors tous ensemble .....

[Boïo]

attention à l'article 8
chaque membre s'engage à signer le ou les marchés qui résultent de l'expression de ses besoins mis au pot commun, or vous envisagez qu'un membre puisse ne pas signer 
donc impossible de revenir en arrière ou alors tous ensemble .....

on a une consultation et un cctp pour retenir un prestataire pour une étude qui porte sur : 1/ le mode de gestion assainissement; 2/ le tarif eaux usées 3/ le tarif eau potable.
l'idée serai que le membre commune signe l'AE (marché) pour les points 1 et 2 (qui relève de sa compétence)
et que le membre syndicat signe l'AE (marché) pour le point 3 (c'est sa compétence).