avec la suppression de la CAO d'ouverture des offres, vous allez faire comment?
soit
CAO pour selectionner les candidatures et éliminer les offres irrégulières..+ une CAO pour l'attribution
soit
une seule CAO qui fait tout!
Heu . . . en EPA d'Etat ?
J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution
Citation de: Amidala le Janvier 15, 2009, 09:52:30 PM
J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution
Pfffffffff c'est bien une réponse de la DAJ ça !
Belle réponse de la DAJ. Mais concrétement que disent-ils ???? Pas grand chose !!!
Débrouillez vous et après on vous dira selon les réactions ce qu'il faut faire.
Une CAO avec examen des candidatures puis présentation des offres et attribution: le tout en une seule fois.
Votre réponse de la DAJ est-elle communicable? J'aimerai bien l'avoir sous le coude, le cas où l'on me soutienne que les plis doivent être obligatoirement ouverts en CAO.
Mon mail est sur mon profil, s'il est possible d'avoir une copie.
Merci.
Citation de: JC le Janvier 16, 2009, 09:48:24 AM
Votre réponse de la DAJ est-elle communicable? J'aimerai bien l'avoir sous le coude, le cas où l'on me soutienne que les plis doivent être obligatoirement ouverts en CAO.
Mon mail est sur mon profil, s'il est possible d'avoir une copie.
Merci.
aps la peine, il suffit de lire le code !
Je le sais bien, mais des esprits chagrins ont du mal à intégrer les changements tant qu'une autorité officielle ne leur confirme.
Et ça me fatigue...
Citation de: JC le Janvier 16, 2009, 10:03:07 AM
Je le sais bien, mais des esprits chagrins ont du mal à intégrer les changements tant qu'une autorité officielle ne leur confirme.
Et ça me fatigue...
Suffit de leur mettre sous les yeux l'ancienne et la nouvelle rédaction, c'est imparable...
Citation de: Amidala le Janvier 15, 2009, 09:52:30 PM
J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution
quelle bande de.... CENSURE
Ils ont jamais fait d'ouverture de pli à la DAJ
C'était bien la peine de supprimer la double enveloppe
Pour moi, si on conserve 2 CAO, ça ne change rien à ma façon de faire. On avait déjà 2 CAO (analyse et ouverture des offres ; choix de l'attributaire). Seul chgt en fait: la prise de connaissance des offres. Mais sans relever le prix ds le PV? Pff, alors qu'on en prend connaissance.
Je ne vois dc pas , concrètement, où on gagne du tps?
Citation de: mickey le Janvier 15, 2009, 09:17:04 PM
avec la suppression de la CAO d'ouverture des offres, vous allez faire comment?
soit
CAO pour selectionner les candidatures et éliminer les offres irrégulières..+ une CAO pour l'attribution
soit
une seule CAO qui fait tout!
pour ma part cela me pose un probléme vis à vis des élus, la CAO admet les candidatures et dans la foulée attribue le marché, donc en pratique les services auront admis ou non les candidatures avant la CAO pour analyser les offres
Pour ma part il y aura 2 CAO
1: admission des candidatures et information aux membres de la cao des prix enregistrer lors de l'ouverture des plis (ouverture des plis en présence d'un élu)
2: attribution
Citation de: max le Janvier 16, 2009, 11:04:25 AM
quelle bande de.... CENSURE
Ils ont jamais fait d'ouverture de pli à la DAJ
C'était bien la peine de supprimer la double enveloppe
Je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une réelle volonté de supprimer la règle de la double enveloppe...
C'est la position récente du CE en matière d'erreur sur le contenu des plis qui a entraîné ce changement...
Il n'y a plus qu'à attendre la position de ce même juge pour être au clair avec ce que l'on doit faire...
Si ça se trouve, il va nous dire que l'article 58 II. al. 2 CMP doit être respecté et hop retour à la case départ ! :-|
Une chose me chagrine dans cette suppression ; il y a 11 ans, quand j'ai démarré dans les marchés et qu'on parlait encore de "gré à gré", les fonctionnaires étaient taxés de faire du favoritisme puisque, ayant ouvert les enveloppe et ayant accès aux offres des entreprises, ils pouvaient dire à leurs copains de revoir leur prix !
La position s'est durcie, je m'en rappelle très bien, et les deux enveloppes permettaient la confidentialité.
Là, si on ouvre l'enveloppe et qu'on relève les prix (parce que c'est bien comme ça que ça se fera en pratique, on retombe dans les travers de la suspicion vis à vis des fonctionnaires ou de la corruption qui pourrait poindre.
Je connais ma moralité, je sais où sont mes limites mais la tentation peut être grande...Surtout quand on voit les montants en jeu !
Petite question de droit, et vous allez me trouver bien innocent de vous la poser, mais bon...
Concernant les CAO "ouverture des plis".
Il est dit dans l'ancienne version comme dans la nouvelle du code, que le pouvoir adjudicateur ouvre les plis.
Soit.
J'ai eu une discussion soutenue avec quelques collègues sur la notion de qui physiquement pouvait ouvrir.
Il en est ressorti que tout dépendait de la délégation consentie sur les marchés dits formalisés.
Ainsi, mon Président n'ayant délégation que pour l'instruction des procédures dites adaptées, ne pouvait ouvrir les plis d'AO. Et seule la CAO avait délégation pour instruire les AO.
De ce fait seule la CAO peut ouvrir les plis. Donc nécessité d'une CAO ouverture.
C'est là la conclusion de notre débat. Et je ne sais pas vraiment où est le vrai du faux.
Si vous avez des avis, je prends très volontiers.
Merci.
Dans le cas de ma collectivité, mon pouvoir adjudicateur a délégation de pouvoir du président pour ouvrir les candidatures et contrôler les pièces avt la CAO, pour présider les CAO et signer les marchés.
C'est donc bien cela, l'existence de 2 CAO est liée au jeu des délégations.
c'est normal si je ne comprends rien du tout là ?
Bis, donc.
Le problème est: si le maire n'a pas délégation pour instruire les procédure formalisées, le PA qui ouvre les envoloppes est donc l'organe représentatif du PA: la CAO.
Ce n'est pas tout à fait ma conception des choses, mais on ne cesse de me le rabacher.
D'autant que l'on a un règlement intérieur qui se garde de préciser les choses.
Bonjour à tous : il y a un truc qui m'échappe ! en quoi l'exécutif a t-il besoin d'une délégation " pour instruire les procédure formalisées "???????
En collectivité territoriale stricto sensu vous ne pouvez déléguer plus que ce que le CGCT vous autorise... et cette délégation est de fait et de droit pour moi, elle n'est pas utile.
Quand il est écirt que le PA ouvre, c'est mon maire ou mon président et puis basta, non ?
Citation de: Xavia le Janvier 22, 2009, 07:42:51 AM
Bonjour à tous : il y a un truc qui m'échappe ! en quoi l'exécutif a t-il besoin d'une délégation " pour instruire les procédure formalisées "???????
En collectivité territoriale stricto sensu vous ne pouvez déléguer plus que ce que le CGCT vous autorise... et cette délégation est de fait et de droit pour moi, elle n'est pas utile.
Quand il est écirt que le PA ouvre, c'est mon maire ou mon président et puis basta, non ?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous précisez que "cette délégation est de fait et de droit" ?
Les délégations ne se présument pas...
l'exécutif prépare cf CGCT et la CAO n'est compétente que pour ce qu'elle a clairement comme compétence.... et pas plus cf CMP
donc l'exécutif ouvre ....si ce n'est pas précisé que c'est la compétence de la CAO donc il me semble que c'est clair
Oui, c'est limpide pour moi.
Je vais encore essayer de soutenir cet avis.
Citation de: speedy le Janvier 22, 2009, 09:42:20 AM
l'exécutif prépare cf CGCT et la CAO n'est compétente que pour ce qu'elle a clairement comme compétence.... et pas plus cf CMP
donc l'exécutif ouvre ....si ce n'est pas précisé que c'est la compétence de la CAO donc il me semble que c'est clair
Ben oui, je suis bien d'accord !
C'est l'expression "délégation de fait" empruntée par Xavia qui me pose problème.
idem.pas compris. Faut de toute façon un délégation pour le pouvoir adj afin qu'il puisse ouvrir les enveloppes et en contrôler le contenu.
je persiste à ne rien comprendre ... ou est le problème ?
Citation de: Kpiaf le Janvier 22, 2009, 12:10:00 PM
Ben oui, je suis bien d'accord !
C'est l'expression "délégation de fait" empruntée par Xavia qui me pose problème.
effectivement ce n'est pas une délégation mais une compétence de droit
Compétence de droit je le pense aussi, mais à la condition que l'executif le concède.
je n'ai sûrement pas été claire mais je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait que le conseil municipal délègue àau maire l'ouverture des enveloppes en procédures formalisées
Citation de: JC le Janvier 22, 2009, 05:14:57 PM
Compétence de droit je le pense aussi, mais à la condition que l'executif le concède.
c'est contradictoire avec le début de la phrase !!!
on marche sur la tête ou bien c'est moi qui ne comprends plus rien ?
Citation de: goran le Janvier 22, 2009, 07:29:42 PM
on marche sur la tête ou bien c'est moi qui ne comprends plus rien ?
Je crois que ce qui vous a échappé c'est que, chez Alf... Heu je veux dire JC, une délégation confiant expressément compétence à la CAO pour procéder à l'ouverture des plis a été adoptée...
Alors, naturellement, dans ces conditions l'exécutif ne peut pas procéder à l'ouverture des plis.
Enfin, je crois que c'est ça... Sinon c'est que je n'ai rien compris non plus...
quelque part ca me rassure que tout le monde ne s'écrit pas en même temps "bein évidemment qu'il faut une délégation pour que le maire ouvre les plis, demande les complements de candidature etc.."
Ma direction ne cesse de s'écrier cela.
SVP dit, que ça s'pourrait, comme ça s'pourrait ptet pas. La cellule de Lyon dit que non. C'est pénible.
Je ne vois pas comment le conseil pourrait déléguer au maire une compétence non listée dans le CGCT
Citation de: Xavia le Janvier 23, 2009, 12:33:39 PM
Je ne vois pas comment le conseil pourrait déléguer au maire une compétence non listée dans le CGCT
Ben en fait, cette délégation n'avait pas lieu d'être car elle se contentait de reprendre les dispositions du CMP qui donnait compétence à la CAO pour l'ouverture des plis des offres...
On peut peut-être essayer de défendre le caractère récognitif d'un tel acte...
Et par là, remettre en cause son caractère exécutoire...
Mais le plus simple reste encore de la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du CMP.
Citation de: JC le Janvier 19, 2009, 03:01:41 PM
Petite question de droit, et vous allez me trouver bien innocent de vous la poser, mais bon...
Concernant les CAO "ouverture des plis".
Il est dit dans l'ancienne version comme dans la nouvelle du code, que le pouvoir adjudicateur ouvre les plis.
Soit.
J'ai eu une discussion soutenue avec quelques collègues sur la notion de qui physiquement pouvait ouvrir.
Il en est ressorti que tout dépendait de la délégation consentie sur les marchés dits formalisés.
Ainsi, mon Président n'ayant délégation que pour l'instruction des procédures dites adaptées, ne pouvait ouvrir les plis d'AO. Et seule la CAO avait délégation pour instruire les AO.
De ce fait seule la CAO peut ouvrir les plis. Donc nécessité d'une CAO ouverture.
C'est là la conclusion de notre débat. Et je ne sais pas vraiment où est le vrai du faux.
Si vous avez des avis, je prends très volontiers.
Merci.
la lecture du code est floue mais vaut ce qu'elle vaut .... article 58: alinéa 1 avant de proceder à l'exam des candidatures, le POUVOIR ADJUDICATEUR (l'ancienne PRM - ) qui constate que les pièces sont absentes ou manquntes.... donc on comprend que c'est lele président ou le maire mais en aucun cas es services adminsitratifs qui ouvre la 1ere
alinéa 2 avant ouverture concernant les offres ... la CAO ....
donc par différence la 2eme envellpooe est bien ouverte en CAO
le délégation de pouvoir n'y est pour rien
Citation de: gadget le Janvier 23, 2009, 01:55:09 PM
la lecture du code est floue mais vaut ce qu'elle vaut .... article 58: alinéa 1 avant de proceder à l'exam des candidatures, le POUVOIR ADJUDICATEUR (l'ancienne PRM - ) qui constate que les pièces sont absentes ou manquntes.... donc on comprend que c'est lele président ou le maire mais en aucun cas es services adminsitratifs qui ouvre la 1ere
alinéa 2 avant ouverture concernant les offres ... la CAO ....
donc par différence la 2eme envellpooe est bien ouverte en CAO
le délégation de pouvoir n'y est pour rien
Non, votre interprétation concerne le CMP 2006 avant la réforme. L'article 58 a été réécrit : pour l'AOO, le pli (car désormais il n'y en a plus qu'un par opérateur comportant les éléments de candidature et d'offre) est ouvert par les services du PVA et non par la CAO.
En AOR, le pli de candidature est ouvert par les services du PVA alors que le pli contenant l'offre relève toujours de la compétence exclusive de la CAO.
Excusez moi mais je reviens sur ce vieux débat...
J'ai évidemment une crise de panique...
Je sais qu'il y a débat mais en l'occurence, je suis en CL, j'ai une AOO européen et je me demandais juste si je peux bien me contenter d'UNE seule CAO pour juger les candidatures, les offres et attribuer le marché?
Merci de votre soutien
Citation de: cerise le Octobre 05, 2010, 12:37:28 PM
Excusez moi mais je reviens sur ce vieux débat...
J'ai évidemment une crise de panique...
Je sais qu'il y a débat mais en l'occurence, je suis en CL, j'ai une AOO européen et je me demandais juste si je peux bien me contenter d'UNE seule CAO pour juger les candidatures, les offres et attribuer le marché?
Merci de votre soutien
oui
confirmé pour "nécessaire "
je m'explique :
si vous voulez en faire deux ou trois c'est possible mais en général superflu
il est vrai que la CAO étant compétente pour éliminer certaines offres cf art 59-III certains préfèrent la réunir pour ce point avant de finir l'analyse des offres et la convoque une deuxième fois pour l'attribution, c'est légal aussi ...
Citation de: cerise le Octobre 05, 2010, 12:37:28 PM
Excusez moi mais je reviens sur ce vieux débat...
J'ai évidemment une crise de panique...
Je sais qu'il y a débat mais en l'occurence, je suis en CL, j'ai une AOO européen et je me demandais juste si je peux bien me contenter d'UNE seule CAO pour juger les candidatures, les offres et attribuer le marché?
Merci de votre soutien
+1 ! dans ma communauté d'Agglomération, nous avons 1 CAO qui fait tout !
J'vous kiffe tous !
:p
Bonjour
dans le cadre d'un appel d'offre ouvert (transport d'ordures ménagères à partir de quais de transfert) nous avons reçu deux offres dont un dématérialisée. On ne compte faire qu'une seule CAO unique. Nous avons ouvert les plis , les candidatures sont complètes etrecevables.
certains des prix proposés nous posent question notamment par rapport aux marchés antérieurs. nous souahiterions donc avant la CAO unique demander de manière identique à chauqe candidat, des détails de prix. A -ton le droit de le faire avant la CAO unique?
Merci d'aavnce de votre réponse
URGENT