Faut-il supprimer la double enveloppe en procédure adaptée?
De manière générale, dans les autres procédures que l'AOO?
Merci.
En procédure adaptée, vous faites comme bon vous semble, le tout est de se tenir à la règle fixée au début.
Une ou deux enveloppe, c'est à vous de décider au moment de l'AAPC ou sur le RC.
Rien ne vous empêche de formaliser plus que prévu.
Exact en MAPA vous faites comme l'indique le RC..... par contre, comme pour les AOO il n'existe plus de double enveloppe, je ne le fais pas non plus pour les MAPA !!!
Citation de: Amidala le Janvier 13, 2009, 08:14:09 PM
Exact en MAPA vous faites comme l'indique le RC..... par contre, comme pour les AOO il n'existe plus de double enveloppe, je ne le fais pas non plus pour les MAPA !!!
C'est vrai que pratiquer la double enveloppe en MAPA alors que c'est interdit (dixit l'interprétation très "personnelle"de la DAJ) en AOO, ça paraît étrange...
Cela dit, pour les marchés de travaux d'un montant important (y compris en dessous de 5 150 000 ¤ HT), je trouve que c'est une garantie supplémentaire tant pour l'acheteur que pour l'opérateur.
ok merci.
je rebondis sur l'histoire de la double enveloppe:
je dois lancer un appel d'offres. Donc je demande une enveloppe unique contenant toutes les pièces relatives à la candidatures et l'offre. C'est ça?
Pour l'ouverture des plis, avant on ouvrait et analysait les candidatures avant la CAO pour gagner du temps. Maintenant, peut-on continuer à ouvrir les plis avant la CAO ou faut -il tout ouvrir en séance (et alors perte de temps car il faudra tout pointer en séance, les élus risquent de ne pas apprécier..)
Citation de: furette le Janvier 15, 2009, 01:55:26 PM
je rebondis sur l'histoire de la double enveloppe:
je dois lancer un appel d'offres. Donc je demande une enveloppe unique contenant toutes les pièces relatives à la candidatures et l'offre. C'est ça?
Pour l'ouverture des plis, avant on ouvrait et analysait les candidatures avant la CAO pour gagner du temps. Maintenant, peut-on continuer à ouvrir les plis avant la CAO ou faut -il tout ouvrir en séance (et alors perte de temps car il faudra tout pointer en séance, les élus risquent de ne pas apprécier..)
Oui, une seule enveloppe... (et attention à ce que prévoit la plate forme de dématérialisation !).
Et oui, on ouvre tout avant puisqu'il n'appartient plus à la CAO d'ouvrir les offres.
Mais veiller à ne pas priver la CAO de ses compétences...
Cela dit, toutes ces questions ont déjà été traitées dans le détail dans plusieurs posts du forum.
la CAO n'est pas vidée de ses compétences, elle choisit toujours les candidats et attribue le marché
Citation de: goran le Janvier 15, 2009, 02:51:55 PM
la CAO n'est pas vidée de ses compétences, elle choisit toujours les candidats et attribue le marché
Oui, on est d'accord, je n'ai jamais dit le contraire, j'ai juste précisé que, comme les plis sont ouverts en dehors de la CAO, il faut être vigilant pour ne pas priver la CAO de ses compétences.
On est d'accord que si l'on fait une seule et même enveloppe on ne peut plus rejeter une candidature, car selon l'article 58 du CMP "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes"?
Citation de: StéphanieD le Janvier 19, 2009, 02:51:43 PM
On est d'accord que si l'on fait une seule et même enveloppe on ne peut plus rejeter une candidature, car selon l'article 58 du CMP "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes"? NON on rejette le formalisme mais pas l'étape !
mais forcément l'offre est ouverte!
Je comprends pas tout!
Citation de: StéphanieD le Janvier 19, 2009, 03:13:56 PM
mais forcément l'offre est ouverte!
Je comprends pas tout!
Oui l'offre est forcément ouverte, donc le formalisme de l'article 58 n'est pas pris en compte en revanche, l'offre est tout de même renvoyée.
Sur le sujet de la suppression de la double enveloppe, je vous livre un extrait de ma note validée par mes élus :
"Le grand changement résulte dans la suppression du système de la double enveloppe dans l'appel d'offres ouvert. Dorénavant, les candidatures et les offres sont incluses dans une seule enveloppe, comme pour les marchés à procédure adaptée, et peuvent être ouvertes par les représentants de la Personne Responsable du Marché, donc par les services.
En pratique donc, les services peuvent ouvrir les plis et faire une analyse des candidatures et des offres qui sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière reste souveraine dans la sélection des candidats, d'une part, et dans le choix de l'attributaire, d'autre part.
Il sera donc possible d'organiser une seule Commission d'Appel d'Offres.
La difficulté tient au fait que si l'on s'en tient à une seule réunion de la Commission d'Appel d'Offres :
- l'analyse portera sur l'ensemble des offres, quand bien même la Commission d'Appel d'Offres éliminerait des candidats sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les offres des candidats ne possédant pas les capacités professionnelles, techniques et financières seront connues des élus qui peuvent donc décider d'attribuer le marché à des concurrents non performant au vu de leur offre.
Pour autant, la réunion d'une seule commission d'appel d'offres raccourcit les délais de passation des marchés publics. S'il n'est pas possible d'éviter l'analyse des offres de l'ensemble des candidats, il semble opportun de présenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres deux analyses distinctes (donc sur deux supports papier différents) : la première sur l'examen des candidatures au vu duquel elle se prononcera pour éliminer les candidats non compétents, et ensuite seulement l'analyse des offres qui lui permettra d'attribuer le marché.
Pratique dans la collectivité : c'est l'option retenue :
- analyser les offres de tous les candidats ;
- présenter aux membres de la Commission d'Appel d'Offres deux analyses distinctes (donc sur deux supports papier différents) : la première sur l'examen des candidatures au vu duquel elle se prononcera pour éliminer les candidats non compétents, et ensuite seulement l'analyse des offres qui lui permettra d'attribuer le marché".
bof, je ne vois pas bien l'utilité d'analyser toutes les offres ... quitte a faire une 2ème séance si certaines offres non analysées devaient l'être à la demande de la CAO ...
Ce sera bine évidemment au cas par cas, mais y a des marchés de travaux où une seule CAO suffira largement.
bof, restons pragmatique et en fonction de chaque cas soit deux CAO car par exemple beaucoup de candidats sur le fil du rasoir alors que le dossier technico-financier lourd à analyser ou si urgence et on continue l'analyse des offres en temps masqué, une seule CAO sinon
Bref bof LOL. Vous avez fait mai 68?
Bof il faut se dire ^^
Citation de: bellecourgette le Janvier 19, 2009, 04:12:11 PM
Bref bof LOL. Vous avez fait mai 68?
en tout cas, ça n'émeut pas les foules visiblement!!! lol
réunion ce matin avec le maire et les élus : le maire, à la lecture de l'article 58, me soutient que la double enveloppe existe toujours car lorsqu'il lit à l'article 58 que "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes", pour le maire, la double enveloppe existe toujours.
Sur quoi je peux me baser juridiquement pour lui faire comprendre que la double enveloppe est terminée?
Merci
Citation de: Naydje le Mars 09, 2009, 10:30:16 AM
réunion ce matin avec le maire et les élus : le maire, à la lecture de l'article 58, me soutient que la double enveloppe existe toujours car lorsqu'il lit à l'article 58 que "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes", pour le maire, la double enveloppe existe toujours.
Sur quoi je peux me baser juridiquement pour lui faire comprendre que la double enveloppe est terminée?
Merci
L'article 57 V. CMP est très clair "(...) Ils comportent
une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre."
Ancienne rédaction 57 V. CMP : "(...) Elles comportent
une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et
une enveloppe contenant l'offre."
Présente-lui l'ancienne et la nouvelle rédaction : il ne fait aucun doute que la double enveloppe a été supprimée.
tu me sauves toujours ma belle! merci, champagne au fait pour ma victoire et je te raccompagne comme d'hab ;-)
oui mais perso j'aipeur que son maire lui réponde un truc de ce genre "j'entends bien mais l'article 58?" .....
c'était ça qu'il m'a sorti mais sans avoir lu l'article 57 V (moi non plus d'ailleurs l'abruti!)
ah ba
oups pardon je voulais que c'est bon maintenant alors
J'ai une question certainement très bête mais la réforme me fait perdre mes repères :)
Pour les MAPA travaux supérieurs à 206 000 ¤ Ht et inférieurs à 5 150 000 ¤ HT est-ce toujours du pouvoir de la CAO de se prononcer sur les candidatures ?
Pour les AOOO OK, le CMP le précise mais quid de ses MAPA ?
Citation de: lisette le Mars 09, 2009, 05:26:57 PM
J'ai une question certainement très bête mais la réforme me fait perdre mes repères :)
Pour les MAPA travaux supérieurs à 206 000 ¤ Ht et inférieurs à 5 150 000 ¤ HT est-ce toujours du pouvoir de la CAO de se prononcer sur les candidatures ?
Pour les AOOO OK, le CMP le précise mais quid de ses MAPA ?
on en parle ici..................http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3480.0
quand je vous le dis ..... pppfff ça m'épuise .............
J'ai lu le post envoyé mais je ne trouve pas la réponse à ma question, d'après vous est-ce à la CAO de se prononcer sur les candidatures en MAPA ?
Je suis dans un oragnisme où je n'ai pas d'assemblée délibérante compétente en matière de MP... cela veut donc dire que potentiellement ma CAO n'existera que pour les marchés de service et fourniture car très peu de nos opérations de travaux sont supérieurs à 5 150 000 ¤ HT... ?
Citation de: lisette le Mars 09, 2009, 05:52:41 PM
J'ai lu le post envoyé mais je ne trouve pas la réponse à ma question, d'après vous est-ce à la CAO de se prononcer sur les candidatures en MAPA ?
Je suis dans un oragnisme où je n'ai pas d'assemblée délibérante compétente en matière de MP... cela veut donc dire que potentiellement ma CAO n'existera que pour les marchés de service et fourniture car très peu de nos opérations de travaux sont supérieurs à 5 150 000 ¤ HT... ?
pas de CAO pour les MAPA..... mais vous pouvez librement constituer une commission mp pour les MAPA sans les contraintes de la CAO
effectivement coccy a raison
et j'en profite pour avoir vos retours d'expériences puisque selon notre procédure internennous avons également une commission MAPA pour les marchés de travaux à partir de 206.000 et je voulais un peu savoir comment en pratique vous l'avez installée. Doit on avoir une décision formelle du maire ou sa constitution peut elle être établie de manière informelle.
Je précise qu'anciennement nous avions pas établi cette commission de manière formelle. on faisait appelle à l'élu de secteur qui émettait un avis ce qui est toujours le cas jusqu'à 206.000 ¤ HT. Perso je ne serais pas favorable à une décision (qui nous serais opposable d'autant plus que cette commission ne peut émettre qu'un avis). Dans les faits le maire à souhaiter que l'on reprenne les membres de la CAO (titulaires) qu'elle soit présidée par lui ou son représentant. Je pensais effectuer la constitution sous forme de note signée par le maire
qu'en pensez vous?
je sais je m'éloigne du sujet principal....
merci
pareil chez nous, mais je ne compte pas formaliser ça autrement que par la convocation des membres (la COMAPA aura lieu en même temps que la CAO)
Ici il n'y a aucune formalisation. La présence des élus se fait au cas par cas, et ils n'interviennent que pour "assister" la PRM, ou aujourd'hui le représentant du Pouvoir adjudicateur, qui signe tous les pv .
Pour ma part je fais un pv sur lequel j'indiquais avant 2006 "La PRM a souhaité l'assistance des personnes suivantes pour l'examen des candidatures (ou des offres)", en indiquant après leur nom et qualité.
Aujourd'hui je mets, "Le Maire, représentant le pouvoir adjudicateur, a souhaité l'assistance des personnes suivantes"...
Une chose est sûre (ce que m'avait confirmé la DAJ il y a deux ou trois ans), c'est qu'on ne peut pas appeler "CAO" une commission -même composée à 100 % d'élus de la CAO- qui se penche sur une procédure adaptée.
c'est joli COMAPA non ? mais je réclame des droits d'auteur !!!
bon je vois que on avait la même méthode donc je vais continuer
et je trouve aussi la formulation mignonette
CO MAPA
Comapa est une marque déjà déposée :
http://www.comapa.es/es-es/inicio.html
http://www.comapa.com/index-en.html