Bonjour à tous,
Le seuil d'achat "de gré en gré" ayant été relevé, j'aimerai lancer un post sur les pratiques d'achat en dessous de ce seuil : achat direct auprès du fournisseur, trois devis, publicité sur le site internet du PA).
Comment formalisez vous également ces achats? Avez vous mis en place des "conditions générales d'achat"? un contrat allégé?
Merci de vos réponses et bon courage
Des achats de gré à gré...
Il n'y a que dans la bouche de NS que ça existe, pas dans le code des marchés publics !
On fait 3 devis et on choisi le mieux techniquement, qualitativement et on appelle les deux autres pour leur dire "merci pour le devis mais on est pas intéressé"
pub sur le site du PA puis demande de devis pour stimuler la concurrence et info aux non retenus
Citation de: RV le Janvier 09, 2009, 03:36:45 PM
On fait 3 devis et on choisi le mieux techniquement, qualitativement et on appelle les deux autres pour leur dire "merci pour le devis mais on est pas intéressé"
moi, les devis, je les fais pas, je les demande! t'as des pratiques zarbis RV! :-o
Citation de: Coccy le Janvier 09, 2009, 04:12:28 PM
moi, les devis, je les fais pas, je les demande! t'as des pratiques zarbis RV! :-o
Excellent !
Citation de: Coccy le Janvier 09, 2009, 04:12:28 PM
moi, les devis, je les fais pas, je les demande! t'as des pratiques zarbis RV! :-o
ben quoi??? comme ça il est sur d'avoir le bon titulaire....
Citation de: yfetrocho le Janvier 09, 2009, 04:20:57 PM
ben quoi??? comme ça il est sur d'avoir le bon titulaire....
Voilà. On rédige nos devis: ils acceptent ou pas!! ;-)))
Nan, je déconne. M'est gouré.
Citation de: yfetrocho le Janvier 09, 2009, 04:20:57 PM
ben quoi??? comme ça il est sur d'avoir le bon titulaire....
Il est vraiment trop fort ce RV !
:-p
Je serais tentée de faire comme RV, trois demandes de devis (ou 3 devis :-p). Le plus compliqué, ce serait d'expliquer pourquoi on procède à une publicité et une mise en concurrence adaptée. Je peux expliquer que l'article 1er CMP l'impose mais les référents techniques les plus pressés me rétorqueront que l'article 28, al. 4, exlut beaucoup plus clairement la publicité et la mise en concurrence que l'article 1er ne l'impose.
J'aimerais que quelqu'un de la DAJ vienne expliquer le CMP à des techniciens qui ont autre chose à faire qu'à décoder des textes illisibles, rien que pour rire :-p
Pour les achats récurrents de faible montant (en dessous des 20 000 ¤ HT), je suggère de constituer une base de référencement des OE susceptibles d'être sollicités (une publicité sur le site internet pourrait inviter les OE à se faire connaître par le biais d'un formulaire mis en ligne précisant leur champ d'activité).
[Je précise que ce genre de base de données ne nécessite pas de déclaration préalable auprès de la CNIL donc pas de contrainte supplémentaire de ce point de vue].
L'idée étant que lorsqu'un besoin survient, on peut contacter les OE recensés (ou d'autres OE s'il n'y en a pas ou peu) par mail pour les informer du besoin et connaître leur proposition de prix.
On conserve le tout dans un petit dossier numérisé ou papier (c'est selon). Ca permet de gagner pas mal de temps tout en mettant en concurrence et ça permet aussi de varier les plaisirs... (c'est-à-dire de ne pas faire appel au même opérateur à chaque fois qu'un besoin survient).
Je préconise dans ma collectivité de ne pas fixer de règles qui pourraient nous être reprochés, si l'on dit mise en concurrence systématique et que l'on oublie une fois, aîe, si l'on dit tout ce fait sans mise en concurrence, ce n'est pas souhaitable, ce que nous faisons : nous utilisons notre plateforme de démat qui permet de faire des consultations dématérialisées de devis auprès de tous les opérateurs économiques qui se sont référencés et dans ces consultations, nous pouvons aussi ajouter des fournisseurs qui ne seraient pas dans la plateforme, c'est extrémement rapide, cela garantit l'anonymat de la consultation puisque l'on contacte via des codes d'activités tous les fournisseurs référencés, l'historique est conservé et les entreprises répondent beaucoup. Sinon quand l'objet et/ou le montant ne s'y prète pas, une consultation directe mais généralement l'on évite. Je crois que cette opportunité de 20 000 euros ht est à saisir pour nous simplifier le travail et qu'il faut l'utiliser avec les outils de démat.
Citation de: cpamoa le Janvier 11, 2009, 02:35:32 PM
Je préconise dans ma collectivité de ne pas fixer de règles qui pourraient nous être reprochés, si l'on dit mise en concurrence systématique et que l'on oublie une fois, aîe, si l'on dit tout ce fait sans mise en concurrence, ce n'est pas souhaitable, ce que nous faisons : nous utilisons notre plateforme de démat qui permet de faire des consultations dématérialisées de devis auprès de tous les opérateurs économiques qui se sont référencés et dans ces consultations, nous pouvons aussi ajouter des fournisseurs qui ne seraient pas dans la plateforme, c'est extrémement rapide, cela garantit l'anonymat de la consultation puisque l'on contacte via des codes d'activités tous les fournisseurs référencés, l'historique est conservé et les entreprises répondent beaucoup. Sinon quand l'objet et/ou le montant ne s'y prète pas, une consultation directe mais généralement l'on évite. Je crois que cette opportunité de 20 000 euros ht est à saisir pour nous simplifier le travail et qu'il faut l'utiliser avec les outils de démat.
J'utilise aussi une plateforme (assez connue pour ne pas la citer) qui offre la possibilité de faire des MAPA et des procédures formalisées. Cependant, elle ne permet pas de faire tout ce que tu dis (par exemple les consultations dématérialisées de devis). Est-ce une plateforme que vous avez acheté ou est-ce une plateforme qui fonctionne par abonnement?
Je sollicite les entreprises préalablement référencées et si je ne suis pas dans un secteur référencé, règle des 3 devsis ou pub si on ne connait pas l'état du marché.
Citation de: bellecourgette le Janvier 12, 2009, 10:23:07 AM
Je sollicite les entreprises préalablement référencées et si je ne suis pas dans un secteur référencé, règle des 3 devsis ou pub si on ne connait pas l'état du marché.
Pour ces marchés de "faible" montant, c'est ce que je fais.
Citation de: RV le Janvier 12, 2009, 10:24:04 AM
Pour ces marchés de "faible" montant, c'est ce que je fais.
RV, tu ne fais tout de même pas une publicité pour les achats de faible montant ! Vu les coûts des parutions, ça me semble totalement disproportionné... A moins que tu n'évoques, ici la publicité sur le site internet de ta collectivité !?
Qu'est-ce que tu entends par "faible montant" ?
Citation de: Kpiaf le Janvier 12, 2009, 08:10:09 PM
RV, tu ne fais tout de même pas une publicité pour les achats de faible montant ! Meuh non!Vu les coûts des parutions, ça me semble totalement disproportionné... Ben oui!!A moins que tu n'évoques, ici la publicité sur le site internet de ta collectivité !?Tout à fait
Qu'est-ce que tu entends par "faible montant" ?En deça de 20 000¤ now
C juste que j'étais curieux de connaitre comment une plateforme peut offrir une fonctionnalité type "consultations sur devis". C intéressant.
Citation de: RV le Janvier 12, 2009, 09:41:49 PM
C juste que j'étais curieux de connaitre comment une plateforme peut offrir une fonctionnalité type "consultations sur devis". C intéressant.
Okiiiiiiii !
Je ne connais pas de plateformes autorisant ce genre de pratiques mais j'avoue que l'idée est particulièrement séduisante.
Je pense que cpamoa n'évoque pas les services d'une plateforme commerciale mais ceux de sa propre plateforme... Ca laisse rêveur tout de même !
Cela dit, on peut toujours retenir la technique que j'évoquais et qui est mise en ½uvre par de nombreuses collectivités : elle n'est ni compliquée, ni onéreuse !
Citation de: Kpiaf le Janvier 12, 2009, 10:06:59 PM
Okiiiiiiii !
Je ne connais pas de plateformes autorisant ce genre de pratiques mais j'avoue que l'idée est particulièrement séduisante.
Je pense que cpamoa n'évoque pas les services d'une plateforme commerciale mais ceux de sa propre plateforme... Ca laisse rêveur tout de même !
Cela dit, on peut toujours retenir la technique que j'évoquais et qui est mise en ½uvre par de nombreuses collectivités : elle n'est ni compliquée, ni onéreuse !
oui, ta technique est aussi intéressante. Plus fastidieuse , je pense, mais toute aussi intéressante.
mouais enfin Kpiaf de nombreux artisans ou petites entreprises fonctionnent peu avec internet...
j'ai encore des techniciens qui marquent sur des cahiers toutes les coordonnées des entreprises!!!
si si c'est une plateforme commerciale par abonnement en fait c'est notre plateforme de dématérialisation des marchés publics qui a un module 3 devis pour un prix dérisoire global et c'est vraiment un outil qui simplifie la vie et qui évite de contacter toujours les mêmes fournisseurs.
Citation de: ddavid le Janvier 13, 2009, 09:34:52 AM
mouais enfin Kpiaf de nombreux artisans ou petites entreprises fonctionnent peu avec internet...
j'ai encore des techniciens qui marquent sur des cahiers toutes les coordonnées des entreprises!!!
Pfffff, c'est vrai mais il y aura un moment où sincèrement, ils ne pourront plus faire autrement que de se mettre à internet...
Et on ne leur demande rien d'autre qu'une adresse internet... Sachant qu'une étude récente de lINSEE montre que plus de 95 % des entreprises sont équipées...
ah les études de l'INSEE...
ça me rappelle certaines petites communes ou la boîte mail de la mairie est ouverte une seule fois par semaine par une seule personne :)
Citation de: cpamoa le Janvier 13, 2009, 05:25:56 PM
si si c'est une plateforme commerciale par abonnement en fait c'est notre plateforme de dématérialisation des marchés publics qui a un module 3 devis pour un prix dérisoire global et c'est vraiment un outil qui simplifie la vie et qui évite de contacter toujours les mêmes fournisseurs.
Tu pourrais me communiquer le lien de cette plateforme en MP?
Thx ;-)
fait par mp
je pourrais aussi avoir le lien de cette plate forme en MPcela m'intéresse grandement mais question les services ont ils accès à cette plate forme ou tout est centralisé au service marché?
merci
Si c'est come ma plateforme actuelle, y peut y avoir un accès pour tout ceux que tu choisiras.
On met tous nos marchés sur le site internet.
Pour les achats inférieurs à 20.000 ¤ Ht, on continue à demander trois devis (ou plus si on est dans un domaine très fourni !)