bonjour,
qui peut me dire si la compta des engagements est obligatoire en M14 (fonctionnement et investissement) pour les communes de moins de 3500 ha?
merci
J'viens de demander à mon comptable qui me dit que oui. Raison: le trésorier peut demander à tous moments la liste des engagements juridiques.
un texte de référence??
Pas là de suite, non.
Sur le site de la DGCL?
lol ! je peux attendre un peu! ;-)
j'ai cherché mais rien trouvé....
Voici les résultats de ma recherche: http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/search_form?SearchableText=M14+3500+habitants&review_state=published
Faut creuser ds les docs.
Merci tout plein RV! ;-)
je vais refiler ça à la compta qui m'a posé la question!
(j'aime bien quand tu fais du boudin blanc! ;-) lol )
;-)
Question subisdiaire à notre maitre à tous....
Le bon d'engagement est il transmissible au comptable ou non?
Paske la chez moi y a le feu... les finances disent que oui (d'après eux dixit le trésorier municipal) et quand on demande au trésorier il nous répond qu'il en veut pas puisqu'il se torche avec..
je cros lequel des deux moi??
Citation de: yfetrocho le Février 06, 2009, 10:47:55 AM
Question subisdiaire à notre maitre à tous....
Le bon d'engagement est il transmissible au comptable ou non?
Paske la chez moi y a le feu... les finances disent que oui (d'après eux dixit le trésorier municipal) et quand on demande au trésorier il nous répond qu'il en veut pas puisqu'il se torche avec..
je cros lequel des deux moi??
Quand tu dis bon d'engagement tu parles d'un bon de commande je suppose ?
voilà les commentaires de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales à ce sujet :
43. Marchés publics passés selon une procédure formalisée prévue par l'article 26 du code des marchés publics
4312. Autres pièces générales, le cas échéant :
4. En cas de marchés à bons de commande :
- Le(s) premier(s) bon(s) de commande afférent(s) au premier paiement d'un marché à bons de commande joint(s) à l'appui du premier mandat ;
- Le bon de commande complétant les dispositions financières du marché relatives aux délais d'exécution, aux primes, aux pénalités, uniquement dans le cas où des primes ou des pénalités sont décomptées ;
- Lorsque la date d'exécution des prestations est postérieure à la date de fin du marché : le(s) bon(s) de commande correspondant(s).
non non tragique.. je parle bien du bon d'engagement
Le bon de commande (le seul le vrai l'unique) c'est ENCORE une autre bataille....
Citation de: yfetrocho le Février 10, 2009, 08:50:13 AM
non non tragique.. je parle bien du bon d'engagement
Le bon de commande (le seul le vrai l'unique) c'est ENCORE une autre bataille....
le bon d'engagement ne fait pas partie de la nomenclature des pièces justificatives à transmettre au comptable alors :-)
Citation de: tragique_fernand le Février 10, 2009, 11:03:32 AM
le bon d'engagement ne fait pas partie de la nomenclature des pièces justificatives à transmettre au comptable alors :-)
Ben non..... dixit ma trésorière : " j'en ai plein le dos que vous me donniez le bon d'engagement qui ne me sert à RIEEEEEEEEEN et qui ne doit pas sortir de la collectivité... je vous signale que je me torche avec!!!!"
je sais moi aussi ça m'a choqué!!!!
Je me pose une question existentielle: c'est bien le gestionnaire des marchés qui fait l'engagement?
Et comment se présente ce bon d'engagement?
Sur ce point, je suis plus que novice.
Merci
Citation de: RV le Février 11, 2009, 12:21:50 PM
Je me pose une question existentielle: c'est bien le gestionnaire des marchés qui fait l'engagement?
Et comment se présente ce bon d'engagement?
Sur ce point, je suis plus que novice.
Merci
distinguer engagement contractuel (OS ou bon de commande), de l'engagement comptable.
mais c'est parfois le même document qui fait office pour les deux compte tenu des les logiciels utilisés dans les collectivités.
Tout dépend de qui fait quoi chez vous....
chez nous engagement juridique et engagement comptable sont décentralisés auprès de l'"acheteur" (celui qui bénéficie du marché)
Oui il faut distinguer :
- l'engagement comptable qui doit se faire le plus en amont possible (dès la publication de l'avis de mise en concurrence c'est le plus pertinent, surtout si l'exécutif dispose de la délégation de pouvoir de conclure les marchés d'un montant inférieur au seuil cf. article L2122-22 CGCT)
- l'engagement juridique (signature du marché) qui permet, le cas échéant de réviser l'engagement comptable
Pour ma part, je préfère laisser le soin au service acheteur de passer l'engagement comptable et au service marchés publics ou financier l'engagement juridique.
Citation de: proforma le Mai 18, 2009, 05:24:12 PM
L'engagement comptable, c'est uniquement l'entrée de l'engagement dans la comptabilité de l'ordonnateur; d'un point de vue pratique, c'est a saisie dans dans le logiciel comptable ce qui permet de vérifier au fur et à mesure la disponibilité des crédits.
D. Fausser
Trop peu de collectivités se limitent au seul engagement juridique sans comprendre l'intérêt d'une comptabilité d'engagement plus rigoureuse, notamment en matière de rattachements de charges et produis à l'exercice et de restes à réaliser d'investissement :-)
Citation de: tragique_fernand le Février 10, 2009, 11:03:32 AM
le bon d'engagement ne fait pas partie de la nomenclature des pièces justificatives à transmettre au comptable alors :-)
Tragique.. où est ce que je peux trouver (j'ai cherché sur le Bréchon Moulènes mais y a rien..) une comparaison entre bon d'engagement et bon de commande
Parce que la ça commence à chauffer entre moi et mon service financier.. j'ai beau leur expliquer que le bon de commande n'existe QUE dans les marchés à bons de commande... et que ce qu'on a intitulé chez nous bons de commande n'est qu'un bon d'engagement... et que les textes de MP ne connaissent QUE le bon de commande (le seul le vrai l'unique)... ils me répondent que eux ils se basent sur le logiciel et que le logiciel est supérieur au textes législatif..
A part leur casser la figure.. j'vois plus quoi faire...
Citation de: yfetrocho le Juin 16, 2009, 11:26:58 AM
Tragique.. où est ce que je peux trouver (j'ai cherché sur le Bréchon Moulènes mais y a rien..) une comparaison entre bon d'engagement et bon de commande
Parce que la ça commence à chauffer entre moi et mon service financier.. j'ai beau leur expliquer que le bon de commande n'existe QUE dans les marchés à bons de commande... et que ce qu'on a intitulé chez nous bons de commande n'est qu'un bon d'engagement... et que les textes de MP ne connaissent QUE le bon de commande (le seul le vrai l'unique)... ils me répondent que eux ils se basent sur le logiciel et que le logiciel est supérieur au textes législatif..
A part leur casser la figure.. j'vois plus quoi faire...
si votre logiciel de gestion financière est bien fait, vous devriez avoir le choix entre saisir un bon de commande et saisir un engagement sans commande préalable (pour les dépenses qui ne font pas l'objet d'une commande par exemple le versement d'une subvention), donc je ne vois pas où est le problème entre toi et ton service financier, c'est plus une question de sémantique que de droit comptable :-)
Citation de: tragique_fernand le Juin 29, 2009, 09:34:53 AM
si votre logiciel de gestion financière est bien fait, vous devriez avoir le choix entre saisir un bon de commande et saisir un engagement sans commande préalable (pour les dépenses qui ne font pas l'objet d'une commande par exemple le versement d'une subvention), donc je ne vois pas où est le problème entre toi et ton service financier, c'est plus une question de sémantique que de droit comptable :-)
C'est bien une question de sémantique.... JUSTEMENT
Notre "bon d'engagement" est intitulé "bon de commande".. grrr
et quand tu leur envoie un BdC (le vrai..) sans l'engagement financier.. il te rejettent le tout..
Citation de: yfetrocho le Juin 29, 2009, 09:59:43 AM
et quand tu leur envoie un BdC (le vrai..) sans l'engagement financier.. il te rejettent le tout..
quand tu édites un BdC au titre d'un MBC tu le fais à partir du logiciel de compta ou à part ? le plus simple serait de le faire directement dans l'application de gestion financière, ne serait-ce que pour rattacher le BdC/engagement au marché saisi dans le logiciel :-)
Citation de: tragique_fernand le Juin 29, 2009, 02:06:26 PM
quand tu édites un BdC au titre d'un MBC tu le fais à partir du logiciel de compta ou à part ? le plus simple serait de le faire directement dans l'application de gestion financière, ne serait-ce que pour rattacher le BdC/engagement au marché saisi dans le logiciel :-)
on prend le modèle minefe pour le bon de commande
le SEUL problème (enfin...à ce niveau la) c'est que notre logiciel de compta sépare sans aucune possibilité de lien la partie financière et la partie "saisie des marchés"....
Citation de: yfetrocho le Juin 29, 2009, 02:10:08 PM
le SEUL problème (enfin...à ce niveau la) c'est que notre logiciel de compta sépare sans aucune possibilité de lien la partie financière et la partie "saisie des marchés"....
on doit bien pouvoir rattacher un BdC ou un engagement sur le marché saisi dans le logiciel de compta, sinon je ne vois pas l'intérêt.
Citation de: tragique_fernand le Juin 29, 2009, 02:14:45 PM
on doit bien pouvoir rattacher un BdC ou un engagement sur le marché saisi dans le logiciel de compta, sinon je ne vois pas l'intérêt.
on peut rattacher un marché sur l'engagement... mais cet engagement ne comporte AUCUNE zone pour donner le délai , etc.. bref toutes les qualités essentielles d'un BdC...
Citation de: yfetrocho le Juin 29, 2009, 02:28:54 PM
on peut rattacher un marché sur l'engagement... mais cet engagement ne comporte AUCUNE zone pour donner le délai , etc.. bref toutes les qualités essentielles d'un BdC...
donc votre logiciel de compta ne permet pas de saisir des bons de commande en gors :-) juste bon à passer des engagements !
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2009, 03:16:35 PM
donc votre logiciel de compta ne permet pas de saisir des bons de commande en gors :-) juste bon à passer des engagements !
Voili voilou... (pour UNE FOIS qu'on a un logiciel qui nous coûte la peau des fe*ses.... il faut que ce soit une m**de....)