Bonjour,
Je sais que le sujet à déjà fait l'objet de plusieurs posts sur le forum et que les avis divergent...
Voici la situation: Nous entrons dans une ère de mutualisation, c'est le mot d'ordre de l'année 2013.
Pour débuter cette mutualisation, je dois monter un groupement de commande pour l'achat/montage de pneus et fourniture de carburant (un marché pneus et un marché carburant).
Ce groupement comprend trois membres: une commune, une interco et un syndicat. La convention de groupement (qui n'est toujours pas rédigée) fera apparaître selon l'art 8 VI que chaque membre signe puis exécute son propre "marché".
J'anticipe le montage du marché car je voudrais avoir quelque chose à proposer aux futurs membres: pour commencer, ce que je n'arrive pas à déterminer c'est la manière de rédiger/monter l'acte d'engagement.
Aussi, dois-je faire un acte d'engagement par membre en indiquant le montant mini/maxi résultant des besoins de chacun des membres?
(à savoir que le BPU sera le même pour tous les membres du groupement).
Mais en pratiquant ainsi, ai-je un risque d'obtenir des prix moins intéressants (le but étant comme pour tout groupement, d'obtenir des prix ultra compétitifs)....?
Sinon à part faire un AE unique avec gestion dédiée au coordonnateur je ne vois pas d'autres solutions, mais ça sent l'usine à gaz question gestion...
Qu'en pensez-vous?
Merci
Perso, je ferai un montant mini maxi global et un seul AE pour l'ensemble du marché.
art VII 1) coordonnateur sera chargé (...) de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
exécution de "commande" par chaque membre du groupement.
si chacun suit son marché, ça veut dire que chacun signe son marché
donc CAO attributive ou avis sur l'attribution
puis chaque membre du groupement signe son marché et exécute son marché
donc un AE par membre
donc un marché par membre
donc un mini/maxi par marché
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 17, 2013, 01:36:13 PM
si chacun suit son marché, ça veut dire que chacun signe son marché
donc CAO attributive ou avis sur l'attribution
puis chaque membre du groupement signe son marché et exécute son marché
donc un AE par membre
donc un marché par membre
donc un mini/maxi par marché
en allotissant ainsi, tu perd l'intérêt "mutualisation" du groupement de commande...
Citation de: shorty le Janvier 17, 2013, 01:54:00 PM
en allotissant ainsi, tu perd l'intérêt "mutualisation" du groupement de commande...
je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, après chacun notifie son AE en fonction de ses mini et maxi...
Après en revanche, notamment pour le carburant, c'est le choix de l'allotissement qui en sera fait... car si les 3 personnes publiques sont sur le même patelin, ça va, en revanche, si l'un d'eux doit faire 50 bornes pour aller à la pompe du titulaire retenu, peut être qu'il faut faire un allotissement "géographique", et là on perd en effet, le bénéfice de la mutualisation, mais on gagne en temps et en argent...
Citation de: the blonde le Janvier 17, 2013, 02:09:04 PM
je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, après chacun notifie son AE en fonction de ses mini et maxi...
Après en revanche, notamment pour le carburant, c'est le choix de l'allotissement qui en sera fait... car si les 3 personnes publiques sont sur le même patelin, ça va, en revanche, si l'un d'eux doit faire 50 bornes pour aller à la pompe du titulaire retenu, peut être qu'il faut faire un allotissement "géographique", et là on perd en effet, le bénéfice de la mutualisation, mais on gagne en temps et en argent...
ok j'ai du lire trop vite, j'imaginai un lot par membre, mais on parle bien d'un AE par membres sur le même marché.
par contre je serai plus d'avis sur un AE et un mini /maxi global.
si l'un des membres arrive au maxi avant la fin du marché ...
Entièrement d'accord avec Ororo!
Un AE avec mini / maxi pour chaque membre: le BPU étant le même pour tous, le bénéfice de la mutualisation est conservé et chacun gère son marché. C'est ce qu'on fait pour les groupements avec les communes voisines et ça se passe très bien
Citation de: shorty le Janvier 17, 2013, 03:01:19 PM
ok j'ai du lire trop vite, j'imaginai un lot par membre, mais on parle bien d'un AE par membres sur le même marché.
par contre je serai plus d'avis sur un AE et un mini /maxi global.
si l'un des membres arrive au maxi avant la fin du marché ...
je ne t'en veux pas Shorty! ;) :-*
Citation de: caly le Janvier 17, 2013, 03:15:24 PM
Entièrement d'accord avec Ororo!
Un AE avec mini / maxi pour chaque membre: le BPU étant le même pour tous, le bénéfice de la mutualisation est conservé et chacun gère son marché. C'est ce qu'on fait pour les groupements avec les communes voisines et ça se passe très bien
Vous pouvez bien avoir un acte d'engagement qui indique un minim et un maxi pour chaque membre non?
Le plus facile et efficace pour moi c'est que le coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre l'exécute pour sa part.
Citation de: shorty le Janvier 17, 2013, 03:01:19 PM
ok j'ai du lire trop vite, j'imaginai un lot par membre, mais on parle bien d'un AE par membres sur le même marché.
par contre je serai plus d'avis sur un AE et un mini /maxi global.
si l'un des membres arrive au maxi avant la fin du marché ...
Sinon Shorty, tu ne peux faire sur chaque AE un mini et un maxi global, puisque chacun des membres est chargé de sa propre exécution. Si un adhérent a mal évaluer ses besoins, et bien c'est tant pis pour lui, il ne peut pas aller bouffer dans les mini et maxi des copains... D'autant plus que pour le marché carburant, puisqu'on est souvent en AOO j'aurai tendance à faire sans mini et maxi...
D'accord avec Bellecourgette. Le coordonnateur signe comme le ferait un mandataire de groupement qui a reçu délégation de signature de ses co-traitants. Vous pouvez vous inspirer de cette délégation dans les clauses de votre convention de groupement.
Sinon une variante est de faire un AE et d'y faire signer les 3 membres et chacun a un exemplaire original. C'est au coordinateur de gérer le processus de signature. Mais ça peut être compliqué et surtout long de faire sihgner les 3.
Citation de: Ponta le Janvier 17, 2013, 04:24:54 PM
D'accord avec Bellecourgette. Le coordonnateur signe comme le ferait un mandataire de groupement qui a reçu délégation de signature de ses co-traitants. Vous pouvez vous inspirer de cette délégation dans les clauses de votre convention de groupement.
Sinon une variante est de faire un AE et d'y faire signer les 3 membres et chacun a un exemplaire original. C'est au coordinateur de gérer le processus de signature. Mais ça peut être compliqué et surtout long de faire sihgner les 3.
mais ça c'est l'objet même de l'article 8 du CMP: Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent code, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés donc là, c'est un AE par adhérent au groupement.
et on peut aussi choisir que La convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera chargé : 1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Oui et alors?
La question était , d'après ce que j'ai compris, de savoir ce qui est le plus facile lorsque chaque membre s'engage à exécuter le marché ! mon avis est que le coordonnateur le signe et le notifie ce qui évite bien des pbes et qu'un seul acte d'engagement suffit.
Ce n'est pas ton avis?
Citation de: shorty le Janvier 17, 2013, 01:54:00 PM
en allotissant ainsi, tu perd l'intérêt "mutualisation" du groupement de commande...
ben si parce que le prestataire va "étudier" le marché sur l'ensemble.... et donc faire un prix en tenant compte de l'ensemble
c'est la même problématique lorsque tu as des lots géographiques (mais pas éloignés de 50 bornes non plus) : les presta étudient sur l'ensemble des lots, font un prix par lot en tenant compte des autres lots et récupèrent tous les lots ...
Concernant l'exécution du marché, chaque membre devra signer, notifier et exécuter son marché.
Donc si je m'en tiens à l'article 8 II, le coordonnateur assure la passation puis chaque membre signe son marché à hauteur du mini/maxi indiqué dans l'AE qui lui revient.
C'est gérable si je n'ai que trois membres, mais qu'en sera t-il si j'en ai 10 ou 20....
Proposition:
Si dans la convention:
- j'indique le montant que chacun des membres s'engage à ne pas dépasser,
- et que je ne rédige qu'un seul AE signé uniquement par le coordonnateur au titre de l'article 8VII 1 puis notifié par lui
Comment se passe alors la gestion de ce marché par chacun des membres? Le coordonnateur doit-il être destinataire de chaque BC émis par les autres membres? Ou aucun contrôle n'est indispensable?
Citation de: huetes le Janvier 17, 2013, 05:10:16 PM
Concernant l'exécution du marché, chaque membre devra signer, notifier et exécuter son marché.
Si dans la convention:
- et que je ne rédige qu'un seul AE signé uniquement par le coordonnateur au titre de l'article 8VII 1 puis notifié par lui
C'est par contracdictoire?
Citation de: Bellecourgette le Janvier 17, 2013, 04:38:19 PM
Oui et alors?
La question était , d'après ce que j'ai compris, de savoir ce qui est le plus facile lorsque chaque membre s'engage à exécuter le marché ! mon avis est que le coordonnateur le signe et le notifie ce qui évite bien des pbes et qu'un seul acte d'engagement suffit.
Ce n'est pas ton avis?
tout dépend de comment se positionne l'offre. je n'ai aucune idée des stations services du coin... C'est un marché carburant... et je ne connais pas plus les relations entre les membres du groupement .
Un marché global ca déresponsabilise parfois les adhérents. Je préfère, j'avoue, utiliser la procédure de droit commun, le coordonnateur se chargeant de la seule consultation. On est gentil, on préremplit les actes d'engagement...
Huètes, ce n'est pas dans la convention que vous indiquez les montants, dans celle ci vous précisez juste quel choix par rapport à l'article 8 vous faites, c'est dans les documents de la consultation que vous précisez comment la prestation sera réalisée... les bons de commandes, tout ça... Mais attention, si vous vous chargez de l'exécution, ça peut aussi dire agir pour le compte des adhérents... bon de commande facturation, et tout et tout...
Heu oui, effectivement, je me suis mal exprimée.
Aujourd'hui, il est envisagé que chaque membre signe, notifie puis exécute son marché.
Mais toujours dans l'optique d'optimiser la procédure (et notamment en cas de membres multiples dans le groupement) je proposais une toute autre solution, celle faisant référence à l'article 8 VII 1... avec les questions de gestion qui s'ensuivent...
Citation de: the blonde le Janvier 17, 2013, 05:21:18 PM
Un marché global ca déresponsabilise parfois les adhérents. Je préfère, j'avoue, utiliser la procédure de droit commun, le coordonnateur se chargeant de la seule consultation. On est gentil, on préremplit les actes d'engagement...
Huètes, ce n'est pas dans la convention que vous indiquez les montants, dans celle ci vous précisez juste quel choix par rapport à l'article 8 vous faites, c'est dans les documents de la consultation que vous précisez comment la prestation sera réalisée... les bons de commandes, tout ça... Mais attention, si vous vous chargez de l'exécution, ça peut aussi dire agir pour le compte des adhérents... bon de commande facturation, et tout et tout...
Je pensais qu'en indiquant dans la convention le montant du besoin de chaque membre, à hauteur d'une année, je pouvais ensuite (tout en indiquant le montant maxi global dans les documents de la consultation) laisser chaque membre libre de commander à hauteur de leur besoin.
Mais je crois que je fais fausse route.
Donc il vaut mieux d'apres vous, en rester à la passation gérée par le coordonnateur, puis signature et notification de chaque AE par chacun des membres.
Citation de: the blonde le Janvier 17, 2013, 05:21:18 PM
tout dépend de comment se positionne l'offre. je n'ai aucune idée des stations services du coin... C'est un marché carburant... et je ne connais pas plus les relations entre les membres du groupement .
Oui mais tu insinues des titualires différents pour chaque membre : l'intérêt du groupement alors?
Citation de: huetes le Janvier 17, 2013, 05:27:56 PM
Je pensais qu'en indiquant dans la convention le montant du besoin de chaque membre, à hauteur d'une année, je pouvais ensuite (tout en indiquant le montant maxi global dans les documents de la consultation) laisser chaque membre libre de commander à hauteur de leur besoin.
Mais je crois que je fais fausse route.
Donc il vaut mieux d'apres vous, en rester à la passation gérée par le coordonnateur, puis signature et notification de chaque AE par chacun des membres.
Non vous ne faites pas fausse route, mais c'est pas le plus simple.
Et puis mettre un maxi par an, ca complique aussi. Mettez un maxi par membre pour toute la dureé du marché et pour ma part, je pense aussi qu'un acte d'engagement suffit que vous pouvez notifier le marché. c'est, en tout cas, le plus simple et cela ne déresponsabilise personne.
D'accord, donc un maxi par membre pour toute la durée du marché et un AE par membre.
C'est vrai que la passation n'est qu'une infime partie de la durée de "vie" d'un marché, alors autant ne pas compliquer l'execution.
Merci pour toutes ces informations
Citation de: Bellecourgette le Janvier 17, 2013, 05:30:02 PM
Oui mais tu insinues des titualires différents pour chaque membre : l'intérêt du groupement alors?
Pas du tout, Citation de: the blonde le Aujourd'hui à 02:09:04
je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, ...
Je notais juste que pour le marché carburant si l'un des membres est à 50 bornes (critère de développement durable est nul, voire même la bonne gestion des deniers publics tombe à l'eau...) pour lui tu peux aussi faire un lot... l'interêt c'est que le coordonnateur se cogne la consultation... tu es libre de faire ta consultation comme tu l'entends.
Quant au mini et maxi, eu égard à la hausse des tarifs, je notais juste que Huètes pouvait passer pour chacun des membres des marchés sans mini et maxi, rien ne l'empèche, elle peut ensuite transmettre au controle de légalité les documents de la consultation, avec son acte d'engagement, à charge aux adhérents de notifier leur propre marché...
Mais être chargé de l'exécution des marchés peut être très lourd aussi... en agissant au nom et pour le compte des adhérents... bon de commande, facturation etc. En choisissant le droit commun, huètes se charge juste de la consultation, ensuite chacun se débrouille...
Citation de: the blonde le Janvier 17, 2013, 05:51:56 PM
Pas du tout, Citation de: the blonde le Aujourd'hui à 02:09:04
je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, ...
Je notais juste que pour le marché carburant si l'un des membres est à 50 bornes (critère de développement durable est nul, voire même la bonne gestion des deniers publics tombe à l'eau...) pour lui tu peux aussi faire un lot... l'interêt c'est que le coordonnateur se cogne la consultation... tu es libre de faire ta consultation comme tu l'entends.
Quant au mini et maxi, eu égard à la hausse des tarifs, je notais juste que Huètes pouvait passer pour chacun des membres des marchés sans mini et maxi, rien ne l'empèche, elle peut ensuite transmettre au controle de légalité les documents de la consultation, avec son acte d'engagement, à charge aux adhérents de notifier leur propre marché...
Mais être chargé de l'exécution des marchés peut être très lourd aussi... en agissant au nom et pour le compte des adhérents... bon de commande, facturation etc. En choisissant le droit commun, huètes se charge juste de la consultation, ensuite chacun se débrouille...
DAC.
il me semble que :
un AE par membre = un marché par membre
c'est donc une sorte d'allotissement, avec le risque qu'un candidat réponde "lot" par "lot" avec des prix différents et vous aurez guère d'arguments à faire valoir pour l'écarter sur ce motif
la logique du groupement de commande, c'est un marché pour tous les membres, dc un AE
lequel prévoit le cas échéant les mini maxi par membres qui servira de clé de répartition pour le paiement de l'avance par exemple
et chacun dans ce cadre exécute sa part de marché (si c'est le principe retenu) et émettant ses bons de commandes directement auprès du fournisseurs, en payant sa part de l'avance, en payant ses factures etc sans passer par le coordinateur
Citation de: le biscuit le Janvier 21, 2013, 09:39:10 AM
il me semble que :
un AE par membre = un marché par membre
c'est donc une sorte d'allotissement, avec le risque qu'un candidat réponde "lot" par "lot" avec des prix différents et vous aurez guère d'arguments à faire valoir pour l'écarter sur ce motif
la logique du groupement de commande, c'est un marché pour tous les membres, dc un AE
lequel prévoit le cas échéant les mini maxi par membres qui servira de clé de répartition pour le paiement de l'avance par exemple
et chacun dans ce cadre exécute sa part de marché (si c'est le principe retenu) et émettant ses bons de commandes directement auprès du fournisseurs, en payant sa part de l'avance, en payant ses factures etc sans passer par le coordinateur
Il est donc possible dans un unique AE d'inscrire les montants mini/maxi de chaque membre?
Cela ne revient-il pas à faire un AE (marché) par membre avec un même BPU (prix et quantités identiques)? Dans ce cas, n'y a-t-il pas très peu de risque d'obtenir des prix différents (et donc des titulaires différents par marché)?
De plus si un groupement de commande de 20 membres voit le jour, sommes-nous dans le même cas de figure à savoir un seul AE pour l'ensemble des membres?
Citation de: huetes le Janvier 21, 2013, 12:39:03 PM
Il est donc possible dans un unique AE d'inscrire les montants mini/maxi de chaque membre?
c'est la logique première pour moi
Citation de: huetes le Janvier 21, 2013, 12:39:03 PM
Cela ne revient-il pas à faire un AE (marché) par membre avec un même BPU (prix et quantités identiques)? Dans ce cas, n'y a-t-il pas très peu de risque d'obtenir des prix différents (et donc des titulaires différents par marché)?
non un AE tripartite par exemple n'est pas 2 AE bipartites
Un AE, un BPU, des mêmes prix pour tous...
Citation de: huetes le Janvier 21, 2013, 12:39:03 PM
De plus si un groupement de commande de 20 membres voit le jour, sommes-nous dans le même cas de figure à savoir un seul AE pour l'ensemble des membres?
c'est pas la taille qui compte :D dc oui un AE pour l'ensemble
ok merci
Je dispose d'un modèle de convention de groupement qui à mon sens est limite conforme. Auriez-vous par hasard dans l'un de vos tiroirs un modèle "digne" de ce nom? :)
Merci beaucoup
Citation de: le biscuit le Janvier 21, 2013, 02:02:53 PM
c'est la logique première pour moi
non un AE tripartite par exemple n'est pas 2 AE bipartites
Un AE, un BPU, des mêmes prix pour tous...
c'est pas la taille qui compte :D dc oui un AE pour l'ensemble
et bien non, pour moi c'est un AE par membre et par lot, dès lors que la convention prévoit que le coordonnateur sera chargé de la seule consultation. Il faut bien que le membre adhérent puisse s'engager.
Il s'est engagé dans la convention.
moi je serai plus sur 1 seul AE
La majorité tendant vers un AE, j'opte pour un AE .... la passation jusqu'à la notification incombant au coordonnateur puis l'exécution par chacun des membres selon leur propre besoin.
Citation de: huetes le Janvier 22, 2013, 12:12:28 PM
La majorité tendant vers un AE, j'opte pour un AE .... la passation jusqu'à la notification incombant au coordonnateur puis l'exécution par chacun des membres selon leur propre besoin.
file moi en mp, je peux te transmettre des modèles de convention, si tu le souhaites!
Citation de: Bellecourgette le Janvier 22, 2013, 09:10:22 AM
Il s'est engagé dans la convention.
il s'engage à passer les marchés qui seront conclus par le coordonnateur, mais ne s'engage pas envers le fournisseur, si ce n'est pas la notification de l'AR.
Citation de: the blonde le Janvier 22, 2013, 08:47:26 AM
et bien non, pour moi c'est un AE par membre et par lot, dès lors que la convention prévoit que le coordonnateur sera chargé de la seule consultation. Il faut bien que le membre adhérent puisse s'engager.
il s'engage en signant l'AE unique
Citation de: the blonde le Janvier 22, 2013, 02:12:49 PM
il s'engage à passer les marchés qui seront conclus par le coordonnateur, mais ne s'engage pas envers le fournisseur, si ce n'est pas la notification de l'AR.
mais c'est comme une délégation de signature. Si dans la convention, le ccordonnateur est censé signer l'AE, je vois pas pourquoi faire autrement dans la réalité.
Citation de: Bellecourgette le Janvier 22, 2013, 02:17:24 PM
mais c'est comme une délégation de signature. Si dans la convention, le ccordonnateur est censé signer l'AE, je vois pas pourquoi faire autrement dans la réalité.
c'est parce que je suis rester sur l'option le coordonnateur se charge de la consultation.
Donc si dans la convention il est écrit que:
- selon l'article 8-II: Le coordonnateur est chargé de "procéder ... à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection..."
- selon l'article 8-VII: le coordonnateur est chargé de "signer et de notifier le marché, chaque membre pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution"
et que le marché ne comporte qu'un unique AE signé uniquement par le coordonnateur mais indiquant les besoins de chacun des membres (les mini/ maxi de chacun), c'est ok.
Citation de: the blonde le Janvier 22, 2013, 02:11:55 PM
file moi en mp, je peux te transmettre des modèles de convention, si tu le souhaites!
ok, c'est fait! Merci beaucoup!
Oui pour moi c'est bon.
c'est d'une orthodoxie remarquable
Citation de: le biscuit le Janvier 22, 2013, 02:14:42 PM
il s'engage en signant l'AE unique
pas dans le procédure de droit commun de l'article 8, l'AE est unique que si et seulement s'il est chargé de signer et de notifier le marché.
Citation de: the blonde le Janvier 22, 2013, 03:51:45 PM
pas dans le procédure de droit commun de l'article 8, l'AE est unique que si et seulement s'il est chargé de signer et de notifier le marché.
"chaque membre du groupement,
pour ce qui le concerne, signe LE marché "
un marché = un AE
dc chaque membre signe l'AE unique
Citation de: the blonde le Janvier 22, 2013, 03:51:45 PM
pas dans le procédure de droit commun de l'article 8, l'AE est unique que si et seulement s'il est chargé de signer et de notifier le marché.
Oui tout dépend des alinéas utilisés dans cet article, mais qui laisse toutefois un certain nombre de possibilités sur la manière de constituer et d'utiliser un groupement de commande.
Citation de: le biscuit le Janvier 22, 2013, 04:02:42 PM
"chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe LE marché "
un marché = un AE
dc chaque membre signe l'AE unique
oui, si tu utilises le 8 VI .
Et quelle interprétation donnes tu au 8 II: "chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils les a préalablement déterminés"?
Un AE par membre, non?
Citation de: huetes le Janvier 22, 2013, 04:14:10 PM
oui, si tu utilises le 8 VI .
Et quelle interprétation donnes tu au 8 II: "chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils les a préalablement déterminés"?
Un AE par membre, non?
le 8 II débouche soit sur l'application du 8VI soit sur l'application du 8 VII en fonction des pouvoirs conférés au coordinateur par la convention constitutive du groupement
dc dans tous les cas un AE, soit signé par le seul coordonnateur, soit signé par l'ensemble des membres
Le guide des bonnes pratiques, dans son article 6.2. indique pourtant que "Le code prévoit plusieurs modalités de participation à un groupement de commandes, applicables tant aux marchés passés selon une procédure formalisée, qu'à ceux passés selon une procédure adaptée. Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection du cocontractant, signer, notifier le marché et l'exécuter, au nom de l'ensemble des membres du groupement".
Il semble que plusieurs interprétations sont possibles sur l'application de cet article 8.
Citation de: le biscuit le Janvier 22, 2013, 04:02:42 PM
"chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe LE marché "
un marché = un AE
dc chaque membre signe l'AE unique
pas forcément... ca peut être un acte d'engagement par adhérent... ils n'ont pas forcément le même TP, la même imputation budgétaire, ce n'est pas le même clanpin qui donne les renseigments relatifs à l'article 109... en revanche, le BPU reste identique... donc un marché par lot et par adhérent... sachant en plus, lors d'un allotissement important, certains adhérents n'adhèrent pas à l'ensemble des lots... en plus, pour faire tourner ton AE unique, c'est la corvée... Déjà les PV de CAO... quand tu as 21 adhérents... chacun signe son marché...
Citation de: the blonde le Janvier 22, 2013, 05:14:45 PM
pas forcément... ca peut être un acte d'engagement par adhérent... ils n'ont pas forcément le même TP, la même imputation budgétaire, ce n'est pas le même clanpin qui donne les renseigments relatifs à l'article 109... en revanche, le BPU reste identique... donc un marché par lot et par adhérent... sachant en plus, lors d'un allotissement important, certains adhérents n'adhèrent pas à l'ensemble des lots... en plus, pour faire tourner ton AE unique, c'est la corvée... Déjà les PV de CAO... quand tu as 21 adhérents... chacun signe son marché...
tu indiques toutes ces informations dans ton bel acte d'engagement...comme tu le fais qd le coordonnateur signe le marché mais que chaque membre exécute sa part...
bref chacun fait comme il sent, on va pas gloser pendant des heures ;)
bref, la consultation organisée par le coordonnateur débouche sur la signature d'autant de marchés ou d'accords cadres qu'il y a d'adhérents. Chaque adhérent conclut, avec le cocontractant retenu, son propre marché ou accord cadre, à hauteur de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés. Il en suit ultérieurement l'exécution.
Sur le plan du régime contentieux, la procédure de passation de ces différents marchés est regardée comme indivisible et achevée dès la signature d'un premier marché par l'un des membres du groupement (en l'espèce celle du coordonnateur car chargé de la passation du marché transmet au CL l'ensemble des pièces de la consultation et ses propres marchés signés). cf CE 13 juillet 2007, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris
Citation de: le biscuit le Janvier 22, 2013, 05:22:42 PM
bref chacun fait comme il sent, on va pas gloser pendant des heures ;)
Je sais mon Biscuit, mais autant aider huètes le mieux qu'on peut, et c'est toujours plaisant de voir un débat sur ses posts! :-*
Je ne vous suis plus : pourquoi voulez vous que tout le monde le signe cet acte d'engagement?
Citation de: the blonde le Janvier 22, 2013, 05:23:12 PM
bref, la consultation organisée par le coordonnateur débouche sur la signature d'autant de marchés ou d'accords cadres qu'il y a d'adhérents. Chaque adhérent conclut, avec le cocontractant retenu, son propre marché ou accord cadre, à hauteur de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés. Il en suit ultérieurement l'exécution.
Sur le plan du régime contentieux, la procédure de passation de ces différents marchés est regardée comme indivisible et achevée dès la signature d'un premier marché par l'un des membres du groupement (en l'espèce celle du coordonnateur car chargé de la passation du marché transmet au CL l'ensemble des pièces de la consultation et ses propres marchés signés). cf CE 13 juillet 2007, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris
ok...
bel effort de construction du juge
Citation de: le biscuit le Janvier 22, 2013, 05:22:42 PM
bref chacun fait comme il sent, on va pas gloser pendant des heures ;)
C'est sur qu'en arrêtant de gloser pendant des heures, on va faire avancer le débat!!! ;D ;D ;D
Citation de: huetes le Janvier 22, 2013, 05:50:28 PM
C'est sur qu'en arrêtant de gloser pendant des heures, on va faire avancer le débat!!! ;D ;D ;D
fallait titiller the blonde pour qu'elle sorte sa référence!
Citation de: le biscuit le Janvier 22, 2013, 05:51:48 PM
fallait titiller the blonde pour qu'elle sorte sa référence!
ohhhhh Biscuit, tu peux me titiller autant que tu veux! ;D
Une délibération autorisant l'un des membres à participer à notre groupement de commande à déjà été prise...
Dans cette délibération, il est précisé que chaque membre signera son propre marché, et que la consultation sera donc allotie (un lot par membre). Or nous n'avions pas prévu l'utilisation de ces modalités, préférant déléguer la signature et la notification au coordonnateur.
Puis-je tout de même rédiger une convention de groupement en passant outre ces considérations?
Ou sommes-nous obligés de suivre ce qui est mentionné dans la délibération?
Ou existe t-il une autre solution?
Merci
Citation de: huetes le Janvier 24, 2013, 09:04:54 AM
Une délibération autorisant l'un des membres à participer à notre groupement de commande à déjà été prise...
Dans cette délibération, il est précisé que chaque membre signera son propre marché, et que la consultation sera donc allotie (un lot par membre). Or nous n'avions pas prévu l'utilisation de ces modalités, préférant déléguer la signature et la notification au coordonnateur.
Puis-je tout de même rédiger une convention de groupement en passant outre ces considérations?
Ou sommes-nous obligés de suivre ce qui est mentionné dans la délibération?
Ou existe t-il une autre solution?
Merci
un lot par membre ??? => une réponse par lot => perte de l'intéret du groupement de commande !
qu'est ce que vous voulez de + dans la convention ? et à moins de redélibérer, vous ne pouvez pas faire de modif.
oui, disons que c'était la "bonne" surprise de la matinée....
Donc suite à cette délibération, il est maintenant impossible de préciser dans la future convention que le coordonnateur signera et notifiera le marché pour le compte du groupement....
et donc je suis obligée soit de suivre ce qui est écrit dans la délibération, soit de demander à ce membre de redélibérer pour modifier sa délibération, tout en sachant que les autres membres n'ont pas encore délibéré.
(Je sens que cette consultation va être une vraie partie de plaisir)
je persiste sur ce que j'avais dit ! ;D