Soit un MAPA où la négo était prévu.
3 offres reçues. A l'ouverture des plis :
- une offre dans les clous tout est good
- une offre qui dépasse le seuil de procédure formalisée
- une offre AE non signée
Bref. Sur cette base, j'ai un doute. Soit je reste stricte et je retiens qu'une seule offre en vue de son analyse et négociation.
Soit je retiens les trois et je négocie avec les trois. Le seul point qui m'ennuie c'est qu'au final je pénalise la seule où tout est OK. Qu'en pensez vous ? ???
A priori je serais parti pour retenir la seule de valide et négocier avec elle. Mais je me dis que je me ferme peut être une porte.
Puis je retenir les trois en négociant sur le prix pour l'offre inacceptable et en redemandant à l'autre de signer son AE. Mais pour réfléchir tout en écrivant, je trouve ça gros pour la seule qui a tout fait dans les règles. ??? ::)
que dit ta clause de négo exactement?
Moi je ne poursuivrais qu'avec la seule qui a tout bon.
Si vous encouragez les candidats à vous remettre n'importe quoi, en les rattrapant à chaque fois ; ce sera un cercle vicieux.
Courrier de rejet pour les deux out ... dommage pour eux ; ils en tirerons de l'expérience ; et ils seront ok à la prochaine consultation.
Tu négocie avec la seule OK
Après si elle s'avère vraiment "inacceptable" à l'issue de l'analyse ; b'en tu fais un sans suite et retour à la case départ, nouvelle procédure.
enfin, ce n'est que mon avis.
et pourquoi ne pas négocier aussi avec celle qui dépasse le seuil ? Peut-être qu'après négo elle sera en dessous
Je suis Ok avec Naydge, que dis ta clause de négo?
Je crois qu'on peut choisir de repêcher les offres irrégulières (Ministère Anciens Combattants Qualitec, novembre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024911131&fastReqId=1321695330&fastPos=18 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024911131&fastReqId=1321695330&fastPos=18)
Je suis ok avec Lolila, la deuxième offre n'est pas irrégulière donc pourquoi l'exclure de la négo !
Pour la troisième offre, c'est à vous de décider si vous la racheter ou non... (perso, avis de Michel, elle apprendra de ses erreurs !)
En effet ça dépend de la clause de négo.
Si rien n'est prévu de contraire: celui au dessus de l'estimation peut être invité aux négo et le montant après négo sera peut être en deça du seuil et celui qui n'a pas signé son AE peut encore régulariser.
Ou bien comme dit Michel on ne garde que celui qui a tout bon. L'essentiel étant de respecter l'égalité de traitement en l'absence de précision sur les modalités de négo dans le DCE.
Citation de: missmks le Avril 06, 2012, 11:35:04 AM
En effet ça dépend de la clause de négo.
Si rien n'est prévu de contraire: celui au dessus de l'estimation peut être invité aux négo et le montant après négo sera peut être en deça du seuil et celui qui n'a pas signé son AE peut encore régulariser.
Ou bien comme dit Michel on ne garde que celui qui a tout bon. L'essentiel étant de respecter l'égalité de traitement en l'absence de précision sur les modalités de négo dans le DCE.
+1
personnellement je permettrais aux 2 de régulariser et négociation générale.
Mais la régularisation en MAPA n'est qu'une faculté, donc respect de l'égalité de traitement > vous pouvez garder uniquement l'offre qui est pleinement satisfaisante, rejeter les deux autres. A vous de voir si vous pensez pouvoir tirer qqch d'une négociation.
je ne comprends pas pourquoi un parallélisme est fait entre l'offre irrégulière (AE non signé) et l'offre dont le montant est trop élevé.
Soit il s'agit d'une offre inacceptable car trop au dessus de votre budget, soit c'est votre estimation et donc le seuil de procédure retenu qui est erroné.
Pour ma part je traiterai les deux cas différemment : j'élimine l'offre non signée (sauf si on choisit de régulariser), et je négocie avec les deux autres.
Citation de: Lolila le Avril 06, 2012, 12:59:04 PM
je ne comprends pas pourquoi un parallélisme est fait entre l'offre irrégulière (AE non signé) et l'offre dont le montant est trop élevé.
Soit il s'agit d'une offre inacceptable car trop au dessus de votre budget, soit c'est votre estimation et donc le seuil de procédure retenu qui est erroné.
Pour ma part je traiterai les deux cas différemment : j'élimine l'offre non signée (sauf si on choisit de régulariser), et je négocie avec les deux autres.
C'est également envisageable.
En ce qui me concerne je ne visais pas un parallélisme des formes mais bien l'égalité de traitement. Donc ta solution n'est pas exclue non plus, loin de là.
C'est à mighty de voir ce qui est prévu dans son DCE en ce qui concerne les modalités de négociations et de régularisation des offres.
Citation de: Lolila le Avril 06, 2012, 12:59:04 PM
je ne comprends pas pourquoi un parallélisme est fait entre l'offre irrégulière (AE non signé) et l'offre dont le montant est trop élevé.
Soit il s'agit d'une offre inacceptable car trop au dessus de votre budget, soit c'est votre estimation et donc le seuil de procédure retenu qui est erroné.
Pour ma part je traiterai les deux cas différemment : j'élimine l'offre non signée (sauf si on choisit de régulariser), et je négocie avec les deux autres.
Irrégulière pour l'une et inacceptable pour l'autre, à mon sens l'égalité de traitement implique qu'on les traite de la même manière, régularisation+négo OU rejet. Je me vois mal expliquer la subtilité au candidat rejeté pour lui dire qu'on a bien voulu rattraper son concurrent mais pas lui. Surtout en MAPA.
Reste à démontrer que l'offre au dessus du seuil est bien inacceptable (surtout dans le cas où on a une estimation à 180 000 € par exemple)
Citation de: Lolila le Avril 06, 2012, 01:41:09 PM
Reste à démontrer que l'offre au dessus du seuil est bien inacceptable (surtout dans le cas où on a une estimation à 180 000 € par exemple)
Je dirais même que l'offre qui dépasse le seuil est
irrégulière puisqu'elle ne respecte pas les conditions de mise en concurrence. Au moins pas de question à se poser : en présence de 2 offres irrégulières on applique l'égalité de traitement.
Je suis d'accord avec nPP75 pour l'égalité de traitement mais qu'est ce qui fait que l'offre n°2 soit considérée comme irrégulière plutôt qu'inacceptable ?
la bonne question reste :
Citation de: Naydje le Avril 05, 2012, 10:46:39 PMque dit ta clause de négo exactement?
Mais je la poserais sous un autre angle :
Avez vous prévu une négociation dans un soucis d'ouverture, la recherche des conditions les meilleurs dans l'intérêt de l'acheteur et l'envie de redonner une chance à ceux qui n'ont pas briller au premier tour ?
Citation de: TpF le Avril 06, 2012, 08:24:45 PM
la bonne question reste :
Mais je la poserais sous un autre angle :
Avez vous prévu une négociation dans un soucis d'ouverture, la recherche des conditions les meilleurs dans l'intérêt de l'acheteur et l'envie de redonner une chance à ceux qui n'ont pas briller au premier tour ?
perso c'est toujours pour ça que je prévois la négo
Citation de: TpF le Avril 06, 2012, 08:24:45 PM
Avez vous prévu une négociation dans un soucis d'ouverture, la recherche des conditions les meilleurs dans l'intérêt de l'acheteur ?
c'est l'objectif, améliorer le rapport qualité /coût, le seul mais déjà suffissament ambitieux !
Citation de: TpF le Avril 06, 2012, 08:24:45 PM
l'envie de redonner une chance à ceux qui n'ont pas briller au premier tour ?
pas mon objectif car à terme ne feront pas une bonne offre au premier tour .... c'est peut être le cas (et assez souvent le résultat) mais pas ma préoccupation !
Citation de: speedy le Avril 07, 2012, 08:51:56 AMpas mon objectif car à terme ne feront pas une bonne offre au premier tour .... c'est peut être le cas (et assez souvent le résultat) mais pas ma préoccupation !
Speedy a raison, c'est un risque et il conviendra de rester vigilant devant cette possibilité de dérapage.
Il faut que je précise que je suis souvent amené à travailler avec des PME et même des TPE qui ne sont pas aussi "performantes" pour lire nos DCE qui sont souvent surchargés de clauses diverses . . .
La négo est pour ces candidats l'occasion de mieux comprendre nos attentes et d'adapter leur offres en conséquence.
Alors suite de la procédure : Dans notre RC, nous avions mis une négo. " Durant cette première phase d'analyse, il pourra être demandé aux candidats des précisions sur les éventuelles
discordances constatées dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur ladécomposition du prix global forfaitaire, etc."
Peut on considérer, dans ce cas que l'on puisse rattraper les offres irrégulières et inacceptable selon vous ?
Notre logique serait de garder l'offre où l'AE est non signé (erreur purement conne) et de jarter l'offre de l'entrepise dépassant largement notre estimation (40K € sur un marché estimé inférieur à 90 K €).
Pensez vous que l'on puisse faire ça dans le cadre de la négo ?
et si tu disais tout ce qui est écrit au lieu du compte gouttes ?
première phase, çà sous entend qu'il y a une seconde phase, non ? et vu la définition de la phase 1 ce n'est pas de la négo !!!
donc assume ton choix de méthode !!! ou plutôt le non choix .... on peut mais on n'est pas obligé !
sachant que l'offre chère peut baisser .... et ton budget augmenter (y a un cas ou la collectivité a perdu car elle n'a pas démontré au juge qu'elle ne pouvait pas augmenter son budget ..... sis si !)
sachant que tu accepte de régulariser une absence d'offre (offre non signée) ....
Speedy a 'encore' raison
Tu nous fais phosphorer sur un sujet sans nous en livrer toutes les composantes
Naydje a demandé "que dit ta clause de négo exactement?"
Si tu as bâti un RC qui as déjà tout cadré, alors, applique le !
Ben désolé pour le phospore ;D C'est juste que je n'ai pas eu le temps de revenir dessus snif :-\
Ben mon RC est cadré sauf que mes techniciens adorés se sont amusés à modifier la clause. Du coup on ne dit pas explicitement que les offres inacceptables ou irrégulières seront repêchées. Il y a un vide juridique. Alors selon les cas vaut il mieux récupérer tout le monde (tant pis pour celle qui a tout bien mis dès le départ) et négocier avec toutes ou peut on prévoir d'éliminer l'offre inacceptable seulement ?
Etant seul au monde, je viens vers vous pour avoir des avis les copains :)
Dans la clause "négo" il est prévu une première phase de rattrapage on va dire (sauf que là ça a été coupé) et une seconde de négociation pure avec toutes les offres valides.
perso je trouve très délicat et risqué d'éliminer l'offre inacceptable
Pas de pb pour le phosphore ;) ma contribution au forum est une modeste participation à titre gracieux
essai d'être plus complet ds les descriptions de tes requêtes et les réponses n'en seront que plus précises.
Pour revenir à la question initiale: je garderais tous les candidats et ouvrirais la négo avec les "repêchés" en instant bien sur cette "faveur" que tu leur accorde et que personne ne te reprochera.
Comme aux échecs, si tu as un coup d'avance, il faut le faire valoriser.
Citation de: mighty le Avril 12, 2012, 12:57:32 PM
Dans la clause "négo" il est prévu une première phase de rattrapage on va dire (sauf que là ça a été coupé) et une seconde de négociation pure avec toutes les offres valides.
Si le RC prévoit uniquement la négo avec les offres valides, il faut éliminer l'AE non signé et négocier avec les autres.
Citation de: TpF le Avril 12, 2012, 04:17:57 PM
je garderais tous les candidats et ouvrirais la négo avec les "repêchés" en instant bien sur cette "faveur" que tu leur accorde et que personne ne te reprochera.
Pas de "faveur" : si on repêche on assume. Pas la peine d'aller dire aux candidats qu'on a été grand prince et qu'on les a gardés alors qu'on aurait pas dû (en plus ça ne s'écrit pas) car sinon où s'arrête t'on ??
je rejoins Lolila, quid de l'opposabilité du RC au PA si on fait le contraire du RC, pour moi à proscrire
Citation de: Huskar le Avril 06, 2012, 04:47:36 PM
Je suis d'accord avec nPP75 pour l'égalité de traitement mais qu'est ce qui fait que l'offre n°2 soit considérée comme irrégulière plutôt qu'inacceptable ?
A mon sens : inacceptable c'est quand le montant proposé dépasse très largement l'estimation de l'administration, qui ne peut pas la financer. Or si on dépasse des montants mini/maxi prédéfinis (voire même qu'on sort du seuil de procédure) c'est l'irrégularité > non respect des conditions de mise en concurrence.
+1 pour tous ceux qui propose de respecter le RC, quant aux victimes potentielles du "repêchage" général (tout candidat dont l'offre est conforme mais qui se ferait passer devant par un des deux cas litigieux), elles seraient en droit de demander l'annulation de la décision d'attribution.