Soit un concours anonyme.
Les courriers de rejet ont été envoyés aux candidats non admis à remettre une offre.
Un candidat malheureux demande le nom des candidats retenus, puis-je le fournir? après la notification du marché?
Pourquoi lui refusé cette info, il est totalement dans son droit de demander le nom des candidats admis à remettre une offre ainsi que toute motivation sur son rejet
Nous communiquons les nom des candidats admis, sans attendre la notification.
Ne pas confondre avec la transmission des documents administratifs relatifs aux MP qui, selon la CADA, ne sont communicables qu'après passation du marché.
Ici, il ne s'agit que de noms.
Perso je ne communique pas; seul le nom de l'attributaire est communicable, or là il n'y en a pas
Oh t'es dure. pour trois raisons :
- Le candidat pourrait demander le PV du jury concernant les quatre candidats retenus. Mieux vaut lui donner directement.
- L'application stricte de l'article 80 I du CMP me paraît limite ; je vais chercher des jp.
- C'est mieux pour le candidat que de l'apprendre par le Moniteur
Citation de: maka88 le Août 11, 2011, 03:25:23 PM
Oh t'es dure. pour trois raisons :
- Le candidat pourrait demander le PV du jury concernant les quatre candidats retenus. Mieux vaut lui donner directement.
- L'application stricte de l'article 80 I du CMP me paraît limite ; je vais chercher des jp.
- C'est mieux pour le candidat que de l'apprendre par le Moniteur
le PV n'est communicable qu'après signature du contrat; et comment pourraient t ils l'apprendre par une publication ??? on ne publie pas le nom des candidats retenus
Chez nous, on attend aussi la notification du marché pour répondre aux différentes demandes.
Par contre, le nom des candidats admis à présenter une offre est communicable aussi.
Autant pour moi le PV, j'ai écris un peu vite.
Pour le moniteur, parfois et de plus en plus je trouve, on voit les candidats en lice ou leur projet après réception des offres, pour montrer qu'on a les meilleurs et plus beaux architectes....
Je recommande lors du courrier de regret aux candidats non retenus d'indiquer les noms des 3 selectionnes:
- ca prouve qu'on na rien a cacher
- ils arrivent a le savoir (si on permet aux BET de candidater dans plusieurs groupements)
- ca signifie que si on leur envoie rien comme courrier, pendant des mois au telephone quand on les a on fait comme si le jury n'avait pas su prendre une decision
- les elus ou les ST parlent beaucoup
- dans chaque milieu professionnel, tout se sait sans pour autant parler d'entente mais les gens se croisent souvent sur des projets en commun , salons, formations,..... et la autour d'une table: "quoi de neuf", bien je suis selectionne pour un concours de MOE et toi?"" bien comme j'ai pas reçu le meme courrier j'en deduis que je suis pas retenu, et sinon la famille?"
-beaucoup de courriers art 83 sont plus motives par le fait de savoir qui a ete retenu (theorie du positionnement concurrentiel) que de chercher a faire un recours a tout prix et d'experience rien que le fait de savoir qui a ete selectionne surtout si il s'agit d'equipes reconnues dans la profession d'horizon divers et non 3 de la ville du concours, fait que la plupart en reste la. Mon dernier concours presque 100 candidatures, seulement 2 ou 3 m'ont demande des precisions sur ce qui a fait la difference dans le choix du jury. Avant quand on faisait des courriers "vous n'etes pas selectionnes", on pouvait facilement avoir un tiers ou la moitie de courier voulant connaitre les noms des 3 retenus voire les motifs.
je remonte : je persiste, mais je suis pas sûre de signer ::)
je continue de ne leur donner que les motifs de leur rejet, mais pas le nom des retenus ... j'ai tort ?
Citation de: goran le Mars 06, 2012, 03:56:16 PM
je remonte : je persiste, mais je suis pas sûre de signer ::)
je continue de ne leur donner que les motifs de leur rejet, mais pas le nom des retenus ... j'ai tort ?
c'est aussi ce que je fais. Je leur explique poliment que la procédure est toujours en cours et qu'ils auront les infos dès qu'elle sera close.
sur les 3 admis à présenter une offre, 2 seront recalés au stade "offre" et je pars du principe que je ne donne pas d'infos sur les candidats non retenus.
pour ma part en concours restreint, au stade des candidatures, je fais une application des articles 70 et 80-I :
- Le jury rend un avis motivé sur les candidatures
- Le PA choisi au moins 3 candidats admis à concourir (en fonction de ce que vous avez décidé dans votre pub)
- j'informe les non retenus conformément au 80-I, c'est à dire : Motifs du rejet + noms des "attributaires" de la phase restreinte.
J'estime que dans une phase restreinte, le terme attributaire signifie candidature retenue.
Par ailleurs, comme cela a été dit, les gens parlent beaucoup, et cela arrive toujours par se savoir...
Nous nous avons envoyé aux non-retenues les 3 candidatures admises à présenter leur esquisse.
Sur une cinquantaine de candidatures reçues, nous en avons une dizaine qui souhaitent connaître les motifs du rejet.
Sauf que lorsque le jury a délibéré il ne l'a fait que sur les retenues!!
Donc en gros et pour résumé, je suis un peu dans la mouise, pour rester polie :-\
Vous avez des idées, des phrases types que je pourrais leur envoyer? ???
Citation de: goran le Août 11, 2011, 03:40:36 PM
le PV n'est communicable qu'après signature du contrat; et comment pourraient t ils l'apprendre par une publication ??? on ne publie pas le nom des candidats retenus
mais le droit européen vous oblige à publier le nom des lauréats, certes c'est après le jury qui analyse les projets ...
Citation de: alexandra91 le Mars 15, 2012, 10:58:29 AM
Nous nous avons envoyé aux non-retenues les 3 candidatures admises à présenter leur esquisse.
Sur une cinquantaine de candidatures reçues, nous en avons une dizaine qui souhaitent connaître les motifs du rejet.
Sauf que lorsque le jury a délibéré il ne l'a fait que sur les retenues!!
Donc en gros et pour résumé, je suis un peu dans la mouise, pour rester polie :-\
Vous avez des idées, des phrases types que je pourrais leur envoyer? ???
erreur, vous reste que le motif " les autres candidatures ontété jugées meilleures" et s'ils insistent donner copie des argumentaires qui se trouvent dans le PV ou votre analyse ....
Ok merci speedy ;)
Bonjour à tous
Je me permets de relancer la question relative aux infos à communiquer aux candidats non retenus, dans le cadre d'un concours restreint.
Je partage l'avis de Goran : il me semble que si, conformément au 2ème alinéa du 80-I, la notification du rejet doit préciser le nom de l'attributaire, cela ne peut s'appliquer qu'aux décisions de rejet d'une offre, et non d'une candidature.
A ce stade de la procédure, le nom de l'attributaire ne peut être donné, puisqu'il n'est pas encore désigné.
Avez-vous d'autres avis ?
Pouvez-vous me faire part de vos pratiques ?
Merci d'avance
idem goran gazoline
stade candidature vous n'avez pas votre attributaire, c'est logique...
Maintenant donner le nom des 3 retenus pour la phase offre c'est pas très malin et ça n'apporte rien de plus au non retenu sauf éventuellement à faire passer l'info à qui il veut...
Merci Max,
Je partage votre point de vue et je suis soulagée : il reste à convaincre mes collègues !
Au secours !
Ce qui devait arriver est arrivé :
Les candidats non retenus à ce concours restreint souhaitent connaître le nom des 3 heureux gagnants !
Je suis toujours aussi embarrassée :
A quel titre les donnerions-nous ?
- pas au titre du CMP (art 80-I ou 83 : il ne s'agit pas encore d'attributaires
- pas au titre de la loi de 78 sur la communication des docs administratifs : puisque la procédure n'est pas achevée
Pour autant : si je m'évertue à ne rien dire, sur la base de ces principes, cela peut sembler suspicieux ?
Que feriez vous à notre place ?
une réponse d'attente ....
Merci Speedy
Vous pensez que je peux faire un courrier au candidat lui précisant qu'il n'est pas possible de lui communiquer le nom des 3 candidats choisis par le PA, sur proposition du jury, à ce stade de la procédure, puisque ces 3 candidats ne sont pas encore attributaires du marché de maîtrise d'œuvre (art 80 et 83 du CMP) et que la procédure n'est pas encore achevée (art 2 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978) et que nous ne manquerons pas de lui communiquer le nom de l'attributaire du marché, à l'issue de la procédure de concours, et qu'un avis d'attribution sera publié, conformément à l'article 85 ?
Pardonnez-moi d'être aussi insistante, mais je ne veux pas commettre d'impair !
merci très sincèrement de votre réponse
oui
ceci dit ne nous voilons pas la face, tout le monde connait rapidement le nom de ceux admis donc je ne vois pas d'objection à les fournir ...
merci beaucoup, Speedy
Sommes nous nombreux à procéder ainsi ?
D'avance merci à tous de me faire part de vos pratiques !
je trouve que ta réponse est bien, je fais de même. Sauf s'ils insistent, après tout comme dit speedy, ça change pas grand chose.
Notre collectivité a choisi d'être transparente donc communication des noms et note des candidats retenus.
Ce n'est pas tant la volonté d'être ou non transparent qui nous anime : c'est plus ce que l'on est en droit de communiquer ou non et les éventuelles conséquences : aucun des 3 candidats retenus ne connaît les noms de ses 2 concurrents directs. Je me demande s'il est bien judicieux que tous les autres candidats disposent de l'info...
en concours ils feront preuve de créativité et ce n'est pas le pseudo anonymat (obligatoire en phase d'examen des projets par le jury) qui y changera quoi que ce soit ...
C'est sûrement vrai, mais ne peut-on pas avancer cet argument pour ne pas transmettre le nom des 3 heureux élus ?
bof,
Une petite anecdote, qui n'est pas vraiment une réponse mais me conduit à pencher du coup de la communication des 3 candidats retenus.
J'ai abordé cette question par un autre biais. Dans la collectivité que je viens de rejoindre, les concours de maîtrise d'oeuvre sont gérés par une SEM, je ne connaissais pas la pratique en terme de rejet au moment où je reçois un coup de fil :
un jour, une entreprise m'appelle pour avoir le nom de l'architecte retenu pour la construction d'un complexe sportif. C'était une entreprise proposant une technique "innovante" pour la couverture des équipements sportifs. Je lui indique que l'architecte n'est pas choisi, mais que les 3 candidats admis présenter une offre viennent tout juste d'être choisi, et que de toute façon, s'il était choisi, c'était potentiellement tard pour proposer leur produit qui a des conséquences non négligeable sur l'architecture du bâtiment ^^ De plus, je lui indique ensuite que, "normalement", on attend que le marché soit attribué pour révéler le nom de attributaire...par conséquent, elle est un peu coincée pour arriver au bon moment pour se faire connaître des agences au bon moment...
Cette dame prospecte les "avis de concours" et ensuite, appelle, un peu au pif quelques temps après leur sortie.
Personnellement, je lui ai donné, après quelques recherches quand même, le noms des 3 agences en lices malgré le fait que notre amo n'avait pas communiqué pas les noms aux non-retenus. Quel est l'intérêt de la collectivité de ne pas permettre à une pme de proposer ses produits? Et puis, et c'est un cas particulier, le Conseil de ma collectivité délibère sur le nom des trois candidats retenus dans une optique d'information des élus ;D et comme la délibération est communicable et bah pourquoi ne pas le dire ^^ Je considère que donner le nom des archi retenu ne trahit pas quelque secret industriel et commercial...je précise qu'un des BET se retrouve dans 2 groupements de Moe, le problème se situerait ici le cas échéant.
Bref, j'ai une vision plutôt libérale de la notion "d'attributaire" de l'article 80 I ;D
Du coup je vais appeler la juriste de mon amo pour en causer.
Bonjour,
Je remonte ce fil pour vous demander si je peux répondre, à un architecte dont la candidature a été écartée, que le RPA n'est pas en mesure de lui donner l'analyse détaillée des dossiers de candidature compte tenu du fait que la procédure n'est pas arrivée à son terme. Et que, en conséquence, je les invite à reformuler une demande écrite précise.
attention à l'art 80 -I-1° qui dit de donner les motifs dès la décision prise candidature ou offre ......
Citation de: speedy le Avril 12, 2013, 02:32:15 PM
attention à l'art 80 -I-1° qui dit de donner les motifs dès la décision prise candidature ou offre ......
Oui, les motifs de rejet de sa candidature, mais quid de l'analyse détaillée des autres concurrents ? C'est ce qu'il voudrait. En plus de la note et du classement.
jamais , il faut occulter tant d'infos que là je fais le gros dos même si contestable juridiquement
Citation de: speedy le Avril 12, 2013, 02:40:21 PM
jamais , il faut occulter tant d'infos que là je fais le gros dos même si contestable juridiquement
Jamais..tu veux dire que je ne le donne pas ? Je dis qu'en l'état actuel de la consultation ces informations ne sont pas communicables. Je ne précise pas qu'ils peuvent revenir à la charge après signature du marché ?