Concours restreint: quelle communication aux candidats non retenus?

[Kaii]

Une petite anecdote, qui n'est pas vraiment une réponse mais me conduit à pencher du coup de la communication des 3 candidats retenus.

J'ai abordé cette question par un autre biais. Dans la collectivité que je viens de rejoindre, les concours de maîtrise d'oeuvre sont gérés par une SEM, je ne connaissais pas la pratique en terme de rejet au moment où je reçois un coup de fil :

un jour, une entreprise m'appelle pour avoir le nom de l'architecte retenu pour la construction d'un complexe sportif. C'était une entreprise proposant une technique "innovante" pour la couverture des équipements sportifs. Je lui indique que l'architecte n'est pas choisi, mais que les 3 candidats admis présenter une offre viennent tout juste d'être choisi, et que de toute façon, s'il était choisi, c'était potentiellement tard pour proposer leur produit qui a des conséquences non négligeable sur l'architecture du bâtiment ^^ De plus, je lui indique ensuite que, "normalement", on attend que le marché soit attribué pour révéler le nom de attributaire...par conséquent, elle est un peu coincée pour arriver au bon moment pour se faire connaître des agences au bon moment...

Cette dame prospecte les "avis de concours" et ensuite, appelle, un peu au pif quelques temps après leur sortie.

Personnellement, je lui ai donné, après quelques recherches quand même, le noms des 3 agences en lices malgré le fait que notre amo n'avait pas communiqué pas les noms aux non-retenus. Quel est l'intérêt de la collectivité de ne pas permettre à une pme de proposer ses produits? Et puis, et c'est un cas particulier, le Conseil de ma collectivité délibère sur le nom des trois candidats retenus dans une optique d'information des élus    et comme la délibération est communicable et bah pourquoi ne pas le dire ^^ Je considère que donner le nom des archi retenu ne trahit pas quelque secret industriel et commercial...je précise qu'un des BET se retrouve dans 2 groupements de Moe, le problème se situerait ici le cas échéant.

Bref, j'ai une vision plutôt libérale de la notion "d'attributaire" de l'article 80 I 

Du coup je vais appeler la juriste de mon amo pour en causer.

[Market]

Bonjour,

Je remonte ce fil pour vous demander si je peux répondre, à un architecte dont la candidature a été écartée, que le RPA n'est pas en mesure de lui donner l'analyse détaillée des dossiers de candidature compte tenu du fait que la procédure n'est pas arrivée à son terme. Et que, en conséquence, je les invite à reformuler une demande écrite précise.

[speedy]

attention à l'art 80 -I-1° qui dit de donner les motifs dès la décision prise candidature ou offre ......

[Market]

attention à l'art 80 -I-1° qui dit de donner les motifs dès la décision prise candidature ou offre ......

Oui, les motifs de rejet de sa candidature, mais quid de l'analyse détaillée des autres concurrents ? C'est ce qu'il voudrait. En plus de la note et du classement.

[speedy]

jamais , il faut occulter tant d'infos que là je fais le gros dos  même si contestable juridiquement

[Market]

jamais , il faut occulter tant d'infos que là je fais le gros dos  même si contestable juridiquement

Jamais..tu veux dire que je ne le donne pas ? Je dis qu'en l'état actuel de la consultation ces informations ne sont pas communicables. Je ne précise pas qu'ils peuvent revenir à la charge après signature du marché ?