Hello les amis, notre établissement va souscrire à une nouvelle mutuelle pour l'année prochaine. Lancez vous ce type de marché ??? Comment ça se passe concrètement ? Avez vous des exemples de DCE ? Article 30 ? Merci de vos lumières
C'est l'établissement qui souscrit à une nouvelle mutuelle, ou se sont les agents de manière individuelle ??
Non c'est notre établissement pour nos agents ;-)
+1 interessé.
Dialogue compétitif ?
LOL je constate que cela déplace les foules mon sujet mdr ! ;D
Nous avons fait une consultation, mais nous n'étions pas dans le cadre d'un marché public car la collectivité ne versait pas d'abondement employeur et n'imposait pas la souscription à ses salariés.
Je ne connais pas encore de collectivités qui fâssent le système de l'abondement, serait-ce le cas pour la votre ?
Arf, j'en ai vu passer pour le même type d'établissement que toi...
A défaut d'avoir un marché mutuelle sous le coude à l'instant T, tu peux déjà jeter un coup d'oeil sur le site du GPMH.
Ils ont lancé une consultation pour le régime de retraite supplémentaire.... à gratter....
J'ai vaguement vu passer celui des personnels civils de la Défense et de ses EP.
Sous régime particulier (non soumis au CMP, mais avec des décrets spécifiques qui tiennent à peu près compte des directives).
Le dossier m'avait semblé plus qu'étrange au départ, mais en creusant un peu et en examinant le contexte, c'était à peu près propre (quand je dis à peu près, c'est juste que j'ai examiné la question de très loin).
Fais moi penser à ça demain et je tacherai de ressortir quelques éléments.
pas d'aide particuliere ? ;D
toujours rien ? LOL ;D
Je peux essayer de te trouver ça... si c'est pas méga urgent...
ben je suis dépendant, donc je vais te dire non c'est pas mega urgent ;D presse toi ça urge lol
et bien voilà... soyez gantille avec un mec, et de suite ça donne des ordres... ::)
Pour une fois qu'un homme commande .... ;D
Citation de: mighty le Mai 12, 2011, 04:56:29 PM
Pour une fois qu'un homme commande .... ;D
c'est ça... c'est ce qu'on vous laisse croire! ;)
Bonjour Bonjour,
Je suis intéressé par tout retour d'expérience sur la mise en oeuvre d'un marché "Mutuelle".
Merci d'avance
le nouveau décret sur la protection sociale des agents à profondément modifier les contrats de protection sociales (santé et prévoyance).
=> soit labélisation, soit convention de participation qui ne sont pas de MP, mais obligation de mise en concurence et publicité
Conseil : attendez la labélisation
Je suis dans un EPIC...ce ne sont pas des agents mais des salariés.
Je ne pense pas que le décret (dont je ne connais ni l'existence ni la teneur) s'applique.
Citation de: NIKAL le Mars 02, 2012, 03:47:15 PM
Je suis dans un EPIC...ce ne sont pas des agents mais des salariés.
Je ne pense pas que le décret (dont je ne connais ni l'existence ni la teneur) s'applique.
ok je =>......
PS : pour ce que ca interesse : Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Il y a une note de la DAJ qui associe les contrats de prévoyance ou de complémentaire santé aux contrats d'assurance, donc MP :
La mise en concurrence (dans l'attente de cette labellisation) est obligatoire, même si l'employeur ne participe pas.
Si je me goure, corrigez ;-))
Citation de: Ravelle le Mars 02, 2012, 04:31:32 PM
Il y a une note de la DAJ qui associe les contrats de prévoyance ou de complémentaire santé aux contrats d'assurance, donc MP :
cette note de la DAJ est antérieure au D2011-1474
il y a donc lieu d'appliquer le décret et donc en cas de convention de participation : la procédure exposée aux art 15 s
Citation de: Betty le Mars 05, 2012, 03:50:23 PM
cette note de la DAJ est antérieure au D2011-1474
il y a donc lieu d'appliquer le décret et donc en cas de convention de participation : la procédure exposée aux art 15 s
Certes, mais ce décret concerne les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Attention donc au champ d'application (moi je suis dans un EPIC national).
Je remonte ce topic ! Quelqu'un sait il s'il faut faire un marché pour la mutuelle des agents d'un établissement public et si par la même occaz vous avez un DCE ;D
j'ai failli attendre comme dirait l'autre ;D
J'ai passé un marché pour mon EP.
Et j'ai un DCE à transmettre.
bon toujours aucune info sur ce marché. Il sert à quoi ce forum ? ;D
c'est envoyé (attention quand même aux copiés/collés car CCTP rédigé par un AMO !!)
Citation de: NIKAL le Mai 15, 2013, 09:53:17 AM
J'ai passé un marché pour mon EP.
Et j'ai un DCE à transmettre.
Bonjour,
En 2009, j'ai passé aussi 1 MP pour mon établissement (EPIC) : adhésion obligatoire pr tous les salariés.
Je peux transmettre l'ancien DCE mais je pense qu'il mérite + qu'une mise à jour.
Justement, nous relançons 1 consultation. Je serai intéressée par votre DCE pour comparer.
Merci d'avance
Bonjour à tous,
Je remonte le post :
J'avais conservé une fiche de la DAJ (Q/R) qui considérait les contrats de mutuelle avec participation de l'employeur comme relevant du CMP (2010).
Par la suite, une nouvelle fiche de la DAJ parue en mars 2012 affirmait le contraire tout en relevant la nécessité d'une mise en concurrence. J'avais conservé le lien mais pas la fiche et cette fiche n'est plus accessible désormais.
Quelqu'un en disposerait-il SVP ?
Par ailleurs, le D2011-1474 concerne les collectivités locales et leurs établissements publics. Or, je suis dans un EPIC national ... donc je ne peux m'y référer.
Par avance, merci à vous si vous pouvez me transmettre cette fiche :)
ci-joint ;)
Oh !!! un grand merci ;D
Bonjour,
Je me permets de remonter ce post car nous sommes un EPA sous tutelle ministère et comptons lancer une procédure sur le sujet.
A la lecture de la fiche DAJ de 2012, j'ai l'impression que nous ne sommes pas soumis au CMP mais qu'il faut simplement respecter les règles spécifiques de pub. et mise en concurrence prévue au décret de 2007 (pour l'Etat et ses EP) : articles 5 à 11 du décret
C'est bien cela ?
Le cas échéant, négociation possible pas de délai de suspension...?
Merci d'avance de vos retours d'expérience...
Nous avons pratiqué ainsi avec une mise en concurrence, négociation mais pas de délai de suspension.