Marché mutuelle

[NIKAL]

Bonjour Bonjour,

Je suis intéressé par tout retour d'expérience sur la mise en oeuvre d'un marché "Mutuelle".

Merci d'avance

[shorty]

le nouveau décret sur la protection sociale des agents à profondément modifier les contrats de protection sociales (santé et prévoyance).

=> soit labélisation, soit convention de participation qui ne sont pas de MP, mais obligation de mise en concurence et publicité

Conseil : attendez la labélisation

[NIKAL]

Je suis dans un EPIC...ce ne sont pas des agents mais des salariés.

Je ne pense pas que le décret (dont je ne connais ni l'existence ni la teneur) s'applique.

[shorty]

Je suis dans un EPIC...ce ne sont pas des agents mais des salariés.

Je ne pense pas que le décret (dont je ne connais ni l'existence ni la teneur) s'applique.

ok je =>......

PS : pour ce que ca interesse : Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

[Ravelle]

Il y a une note de la DAJ qui associe les contrats de prévoyance ou de complémentaire santé aux contrats d'assurance, donc MP :

[RV]

La mise en concurrence (dans l'attente de cette labellisation) est obligatoire, même si l'employeur ne participe pas.
Si je me goure, corrigez ;-))

[Betty]

Il y a une note de la DAJ qui associe les contrats de prévoyance ou de complémentaire santé aux contrats d'assurance, donc MP :

cette note de la DAJ est antérieure au D2011-1474
il y a donc lieu d'appliquer le décret et donc en cas de convention de participation : la procédure exposée aux art 15 s

[Ravelle]

cette note de la DAJ est antérieure au D2011-1474
il y a donc lieu d'appliquer le décret et donc en cas de convention de participation : la procédure exposée aux art 15 s

Certes, mais ce décret concerne les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Attention donc au champ d'application (moi je suis dans un EPIC national).

[mighty]

Je remonte ce topic ! Quelqu'un sait il s'il faut faire un marché pour la mutuelle des agents d'un établissement public et si par la même occaz vous avez un DCE 

[mighty]

j'ai failli attendre comme dirait l'autre 

[NIKAL]

J'ai passé un marché pour mon EP.

Et j'ai un DCE à transmettre.

[mighty]

bon toujours aucune info sur ce marché. Il sert à quoi ce forum ? 

[Mathieu]

c'est envoyé (attention quand même aux copiés/collés car CCTP rédigé par un AMO !!)

[oreld]

J'ai passé un marché pour mon EP.

Et j'ai un DCE à transmettre.

Bonjour,

En 2009, j'ai passé aussi 1 MP pour mon établissement (EPIC) : adhésion obligatoire pr tous les salariés.
Je peux transmettre l'ancien DCE mais je pense qu'il mérite + qu'une mise à jour.

Justement, nous relançons 1 consultation. Je serai intéressée par votre DCE pour comparer.

Merci d'avance

[Ravelle]

Bonjour à tous,

Je remonte le post :
J'avais conservé une fiche de la DAJ (Q/R) qui considérait les contrats de mutuelle avec participation de l'employeur comme relevant du CMP (2010).
Par la suite, une nouvelle fiche de la DAJ parue en mars 2012 affirmait le contraire tout en relevant la nécessité d'une mise en concurrence. J'avais conservé le lien mais pas la fiche et cette fiche n'est plus accessible désormais.
Quelqu'un en disposerait-il SVP ?

Par ailleurs, le D2011-1474 concerne les collectivités locales et leurs établissements publics. Or, je suis dans un EPIC national ... donc je ne peux m'y référer.

Par avance, merci à vous si vous pouvez me transmettre cette fiche