Bonjour à tous,
une question épineuse pour la communauté: nous souhaitons passer un marché d'AMO dans un secteur fortement "maqué"
Nous voulons donc éviter que nos candidats soient à la solde des grandes boites du secteur en question.
Quelles sont les solutions juridiques pour écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt? peut-on le faire? Comment mesurer le degré de conflit d'intérêt? par le capital social? Peut on aller jusqu'à demander si les experts employés par l'AMO ont des contrats avec les grosses boites?
J'ai vu un MAPA d'AMO dans le même secteur, où la maîtrise d'ouvrage s'était réservé le droit d'écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt et avait demandé à cet effet, que le capital social ne soit pas détenu par une entreprise du secteur, ni par un conglomérat industriel lié à ces grandes boites; il avait également demandé à ce que moins de 50% du CA du candidat soit généré par des entreprises.
J'ai quelques doutes sur la validité de cette démarche; pourtant, il nous faut dans l'idéal un candidat IN-DE-PEN-DANT
Comment s'assurer de cette indépendance?
A vos claviers :D et merci!!
Il m'est déjà arrivé d'indiquer dans un marché (AAPC + RC) que le titulaire devrait être totalement indépendant des fabricants (AMO préalable à un marché de fournitures).
Pour éviter de s'enfermer dans des définitions trop étroites, on n'avait pas indiqué de critères trop précis du style "50% du CA...". On a jugé sur pièces, et ça ne s'est pas trop mal passé.
Citation de: Atalante le Avril 13, 2011, 12:40:30 PM
Bonjour à tous,
une question épineuse pour la communauté: nous souhaitons passer un marché d'AMO dans un secteur fortement "maqué"
Nous voulons donc éviter que nos candidats soient à la solde des grandes boites du secteur en question.
Quelles sont les solutions juridiques pour écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt? peut-on le faire? Comment mesurer le degré de conflit d'intérêt? par le capital social? Peut on aller jusqu'à demander si les experts employés par l'AMO ont des contrats avec les grosses boites?
J'ai vu un MAPA d'AMO dans le même secteur, où la maîtrise d'ouvrage s'était réservé le droit d'écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt et avait demandé à cet effet, que le capital social ne soit pas détenu par une entreprise du secteur, ni par un conglomérat industriel lié à ces grandes boites; il avait également demandé à ce que moins de 50% du CA du candidat soit généré par des entreprises.
J'ai quelques doutes sur la validité de cette démarche; pourtant, il nous faut dans l'idéal un candidat IN-DE-PEN-DANT
Comment s'assurer de cette indépendance?
A vos claviers :D et merci!!
Bonjour,
J'ai exactement les mêmes questions que vous, concernant une mission de suivi d'un contrat de fortage.
Avez vous trouvé une solution ? Des infos ?
oups
j'avais perdu ce message ;D
Ca tombe bien, nous analysons le marché cette semaine.
A la première lecture des offres j'ai l'impression que nous avons bien évité l'écueil.
Si ça vous intéresse toujours on en rediscute en mp!
je rebondis sur le sujet...
j'aurais souhaité pour également éviter "le maquage" de certains AMO avec les "gros groupes qui se font la guerre" mentionner dans mon AAPC/RC une phrase qui ressemblerait à ça :
"interdiction d'avoir réalisé des prestations et/ou conseils pour des opérateurs privés" ....
c'est abusé ?
Chef ? Kpiaf ? Biscuit ? Speedy ? ça me ferait plaisir d'avoir votre avis sur la question
C'est méga abusé...
Même si mon avis n'est pas demandé ;)
Citation de: NIKAL le Décembre 20, 2011, 10:35:04 AM
C'est méga abusé...
Même si mon avis n'est pas demandé ;)
allez euh dis pas ça ... dis pas que c'est abusé !
trouve fondement juridique qui justifierait que j'ai le droit ! steuplaittttttttttttttttttttttttt
C'est une restriction de concurrence flagrante et injustifiée...
En plus cela sous entend des pratiques anti concurrentielles (entente) que tu devrais dénoncer...
rédigé comme ça... ::)
essaie de parler d'indépendance structurelle, financière, économique....
mais surtout tu les repères et tu traites ça off le cas échéant, ch'est magique!
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 20, 2011, 10:14:52 AM
"interdiction d'avoir réalisé des prestations et/ou conseils pour des opérateurs privés" ....
Tu la conçois selon quelles modalités ton interdiction ?
c'est pas gagné ton histoire ....
déjà obtenir une indépendance capitalistique et une véritable autonomie donc une attestation sur l'honneur de faire moins de 30 % de CA avec chaque groupe fournisseur ....
mais une interdiction d'avoir fait la moindre étude pour eux ..... tu y va fort, trop fort à mon avis
Ororo reprise de volée sur une action de sa part ! Un sujet à conserver de près. C'est parce que c'est proche de Noel ? ;D
Pour ma part, je trouve également que c'est extrême et que ça limite fortement la concurrence tout ça. Ca aurait pu être pire tu me diras, tu aurais pu mettre : interdiction d'avoir fait une étude pour les entreprises suivantes : .... ;D
Citation de: le biscuit le Décembre 20, 2011, 10:41:39 AM
rédigé comme ça... ::)
essaie de parler d'indépendance structurelle, financière, économique....
mais surtout tu les repères et tu traites ça off le cas échéant, ch'est magique!
mouais je le voudrais bien comme tu dis
mais comment qu'on vérifie et qu'on "repère" comme tu dis
et comment tu traites ça en off ?
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 20, 2011, 02:37:28 PM
mouais je le voudrais bien comme tu dis
mais comment qu'on vérifie et qu'on "repère" comme tu dis
et comment tu traites ça en off ?
connaître le marché....déjà savoir si un AMO est filiale de...puis savoir s'ils ont des liens d'affaires...c'est sur quel secteur ton affaire?
et bien sur la note subjective, tu les matraites un peu... oh alors oui la juriste pure lèvera les yeux au ciel, la pragmatique clignera un des deux
peut être ne pas fermer le marché aux AMO "maqués" (comme vous dites) car cela sera vu comme une restriction à la commande publique, mais demander que l'AMO soit indépendant de tout groupe/conglomérat (je ne connais pas bien les termes...) et prévenir que les entreprises de tvx entrant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe (filiales...), ne pourront participer au marchés de travaux ultérieur résultant de la mission de l'AMO. j'indiquerais la justification d'une telle clause.
je pratiquerais ainsi.
Citation de: le biscuit le Décembre 20, 2011, 02:42:59 PM
connaître le marché....déjà savoir si un AMO est filiale de...puis savoir s'ils ont des liens d'affaires...c'est sur quel secteur ton affaire?
et bien sur la note subjective, tu les matraites un peu... oh alors oui la juriste pure lèvera les yeux au ciel, la pragmatique clignera un des deux
mais euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
déjà j'ai du mal à comprendre ta deuxième phrase
mon secteur ? tu sais le secteur de l'eau et l'assainissement avec les deux "gros" ? je voudrais pas que l'AMO soit "partie prenante"
car les deux "gros" risquent de se déchirer sur ma procédure de DSP
donc je voudrais pas que l'AMO puisse "vicier" ma DSP
t'inquiètes, vont pas se déchirer, se sont mis d'accord avant ;D
Citation de: max le Décembre 20, 2011, 02:44:36 PM
peut être ne pas fermer le marché aux AMO "maqués" (comme vous dites) car cela sera vu comme une restriction à la commande publique, mais demander que l'AMO soit indépendant de tout groupe/conglomérat (je ne connais pas bien les termes...) et prévenir que les entreprises de tvx entrant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe (filiales...), ne pourront participer au marchés de travaux ultérieur résultant de la mission de l'AMO. j'indiquerais la justification d'une telle clause.
je pratiquerais ainsi.
si je suis ton raisonnement :
1. je confie à l'AMO une préétude (faisabilité etc) et la rédaction du DCE + analyse offres de ma DSP
2. je prévoie dans mon marché d'AMO que "les entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO"
3. donne moi des clés pour la justification
ça serait mieux rédigé comme ça ?
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 20, 2011, 02:45:26 PM
mais euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
déjà j'ai du mal à comprendre ta deuxième phrase
mon secteur ? tu sais le secteur de l'eau et l'assainissement avec les deux "gros" ? je voudrais pas que l'AMO soit "partie prenante"
car les deux "gros" risquent de se déchirer sur ma procédure de DSP
donc je voudrais pas que l'AMO puisse "vicier" ma DSP
formule un truc du genre indépendance bla bla en reprenant le truc de speedy
et appelle moi qd tu auras les offres, on fera un topo sur qui est qui... ;)
je reformule en prenant en compte tous vos avis :
"l'assistant à maitrise d'ouvrage devra être indépendant des entreprises potentiellement candidates à la DSP
le capital des candidats à l'assistance à maitrise d'ouvrage ne devra en aucun cas comprendre des capitaux des entreprises potentiellement candidates à la DSP, sous peine irrecevabilité de la candidature de l'AMO.
les entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO.
les candidats à l'AMO devront fournir une attestation sur l'honneur, de réaliser moins de 30 % de leur CA avec les entreprises potentillement candidates à la DSP."
pour des AMO DSP eau/assainissement... jamais eu de problème à ce niveau d'AMO "maqué" comme le biscuit juste mettre un blabla sur l'indépendance...
de toute façon pas besoin de lien structurel, économique... pour être "maqué"
Si c'est pour retenir un AMO indépendant et qu'en cours d'execution vous appprenez qu'un personnel de la boite est un ancien de l'une des boite susceptible d'être votre délégataire... vous faites quoi?
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 20, 2011, 02:55:26 PM
je reformule en prenant en compte tous vos avis :
"l'assistant à maitrise d'ouvrage devra être indépendant des entreprises potentiellement candidates à la DSP
le capital des candidats à l'assistance à maitrise d'ouvrage ne devra en aucun cas comprendre des capitaux des entreprises potentiellement candidates à la DSP, sous peine irrecevabilité de la candidature de l'AMO. ALTERNATIF NON? et vaut mieux la première alternativeles entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO.
les candidats à l'AMO devront fournir une attestation sur l'honneur, de réaliser moins de 30 % de leur CA avec les entreprises potentillement candidates à la DSP."
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 20, 2011, 02:55:26 PM
je reformule en prenant en compte tous vos avis :
"l'assistant à maitrise d'ouvrage devra être indépendant des entreprises potentiellement candidates à la DSP
le capital des candidats à l'assistance à maitrise d'ouvrage ne devra en aucun cas comprendre des capitaux des entreprises potentiellement candidates à la DSP, sous peine irrecevabilité de la candidature de l'AMO.
les entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO.
les candidats à l'AMO devront fournir une attestation sur l'honneur, de réaliser moins de 30 % de leur CA avec les entreprises potentillement candidates à la DSP." En cas de recours, vous êtes mort à mon avis, c'est une restriction à l'accès à la commande publique flagrante et injustifiable pour moi
L'eau et les 2 gros qui tiennent tout le TP en France (et bien d'autres choses), ça va être difficile de trouver quelqu'un d'indépendant. Si le cabinet n'est pas indépendant, il est fort possible que vous ne puissiez pas vous en rendre compte au moment de la sélection. A part avoir du bol et une attention particulière lors de la sélection d'un gros, je vois pas comment faire. Après les forces peuvent s'annuler, s'ils foutent tous les deux la pression à l'AMO, ça les forcera peut-être à faire un travail très sérieux. L'avantage aujourd'hui, c'est qu'ils ne se répartissent plus le territoire (j'ai d'ailleurs peut être des illusions sur le sujet)
Je dis ça comme ça mais ça n'apporte aucune solution.
on retourne la problématique :
1- on n'interdit pas pour répondre au marché de l'AMO
2 - ayant mis une analyse/expertise des réponses à la DSP, afin d'assurer une indépendance à l'AMO, on interdit à toute entreprise qui aurait plus de 29.99% dans le capital de l'AMO, et à toute entreprise faisant partie d'un groupe dont le cumul des participations lièées dans le capital de l'AMO atteindrait plus de 29.99%, on demandera donc
une attestation des candidats AMO qu'ils sont bien conscient de cette condition quand ils remettent leur offre aisi qu'au candidats à la DSP ....
là çà devrait être incontestable ! ne peuvent être juge et partie !!!
variante, on descend le % à 5% ou 0%