se prémunir des conflits d'intérêts

[Atalante]

Bonjour à tous,

une question épineuse pour la communauté: nous souhaitons passer un marché d'AMO dans un secteur fortement "maqué"
Nous voulons donc éviter que nos candidats soient à la solde des grandes boites du secteur en question.

Quelles sont les solutions juridiques pour écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt? peut-on le faire? Comment mesurer le degré de conflit d'intérêt? par le capital social? Peut on aller jusqu'à demander si les experts employés par l'AMO ont des contrats avec les grosses boites?

J'ai vu un MAPA d'AMO dans le même secteur, où la maîtrise d'ouvrage s'était réservé le droit d'écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt et avait demandé à cet effet, que le capital social ne soit pas détenu par une entreprise du secteur, ni par un conglomérat industriel lié à ces grandes boites; il avait également demandé à ce que moins de 50% du CA du candidat soit généré par des entreprises.

J'ai quelques doutes sur la validité de cette démarche; pourtant, il nous faut dans l'idéal un candidat IN-DE-PEN-DANT

Comment s'assurer de cette indépendance?

A vos claviers  et merci!!

[oreda]

Il m'est déjà arrivé d'indiquer dans un marché (AAPC + RC) que le titulaire devrait être totalement indépendant des fabricants (AMO préalable à un marché de fournitures).
Pour éviter de s'enfermer dans des définitions trop étroites, on n'avait pas indiqué de critères trop précis du style "50% du CA...". On a jugé sur pièces, et ça ne s'est pas trop mal passé.

[oreld]

Bonjour à tous,

une question épineuse pour la communauté: nous souhaitons passer un marché d'AMO dans un secteur fortement "maqué"
Nous voulons donc éviter que nos candidats soient à la solde des grandes boites du secteur en question.

Quelles sont les solutions juridiques pour écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt? peut-on le faire? Comment mesurer le degré de conflit d'intérêt? par le capital social? Peut on aller jusqu'à demander si les experts employés par l'AMO ont des contrats avec les grosses boites?

J'ai vu un MAPA d'AMO dans le même secteur, où la maîtrise d'ouvrage s'était réservé le droit d'écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt et avait demandé à cet effet, que le capital social ne soit pas détenu par une entreprise du secteur, ni par un conglomérat industriel lié à ces grandes boites; il avait également demandé à ce que moins de 50% du CA du candidat soit généré par des entreprises.

J'ai quelques doutes sur la validité de cette démarche; pourtant, il nous faut dans l'idéal un candidat IN-DE-PEN-DANT

Comment s'assurer de cette indépendance?

A vos claviers  et merci!!

Bonjour,
J'ai exactement les mêmes questions que vous, concernant une mission de suivi d'un contrat de fortage.
Avez vous trouvé une solution ? Des infos ?

[Atalante]

oups
j'avais perdu ce message 


Ca tombe bien, nous analysons le marché cette semaine.
A la première lecture des offres j'ai l'impression que nous avons bien évité l'écueil.

Si ça vous intéresse toujours on en rediscute en mp!

[Ororo Munroe]

je rebondis sur le sujet...


j'aurais souhaité pour également éviter "le maquage" de certains AMO avec les "gros groupes qui se font la guerre" mentionner dans mon AAPC/RC une phrase qui ressemblerait à ça :

"interdiction d'avoir réalisé des prestations et/ou conseils pour des opérateurs privés" ....

c'est abusé ?
Chef ? Kpiaf ? Biscuit ? Speedy ? ça me ferait plaisir d'avoir votre avis sur la question

[NIKAL]

C'est méga abusé...

Même si mon avis n'est pas demandé 

[Ororo Munroe]

C'est méga abusé...

Même si mon avis n'est pas demandé 

allez euh dis pas ça ... dis pas que c'est abusé !
trouve fondement juridique qui justifierait que j'ai le droit ! steuplaittttttttttttttttttttttttt

[NIKAL]

C'est une restriction de concurrence flagrante et injustifiée...

En plus cela sous entend des pratiques anti concurrentielles (entente) que tu devrais dénoncer...

[le biscuit]

rédigé comme ça...

essaie de parler d'indépendance structurelle, financière, économique....

mais surtout tu les repères et tu traites ça off le cas échéant, ch'est magique!

[R.J]

"interdiction d'avoir réalisé des prestations et/ou conseils pour des opérateurs privés" ....

Tu la conçois selon quelles modalités ton interdiction ?

[speedy]

c'est pas gagné ton histoire ....
déjà obtenir une indépendance capitalistique et une véritable autonomie donc une attestation sur l'honneur de faire moins de 30 % de CA avec chaque groupe fournisseur ....
mais une interdiction d'avoir fait la moindre étude pour eux ..... tu y va fort, trop fort à mon avis

[mighty]

Ororo reprise de volée sur une action de sa part ! Un sujet à conserver de près. C'est parce que c'est proche de Noel ? 

Pour ma part, je trouve également que c'est extrême et que ça limite fortement la concurrence tout ça. Ca aurait pu être pire tu me diras, tu aurais pu mettre : interdiction d'avoir fait une étude pour les entreprises suivantes : ....

[Ororo Munroe]

rédigé comme ça...

essaie de parler d'indépendance structurelle, financière, économique....

mais surtout tu les repères et tu traites ça off le cas échéant, ch'est magique!

mouais je le voudrais bien comme tu dis
mais comment qu'on vérifie et qu'on "repère" comme tu dis
et comment tu traites ça en off ?

[le biscuit]

mouais je le voudrais bien comme tu dis
mais comment qu'on vérifie et qu'on "repère" comme tu dis
et comment tu traites ça en off ?

connaître le marché....déjà savoir si un AMO est filiale de...puis savoir s'ils ont des liens d'affaires...c'est sur quel secteur ton affaire?

et bien sur la note subjective, tu les matraites un peu... oh alors oui la juriste pure lèvera les yeux au ciel, la pragmatique clignera un des deux

[max]

peut être ne pas fermer le marché aux AMO "maqués" (comme vous dites) car cela sera vu comme une restriction à la commande publique, mais demander que l'AMO soit indépendant de tout groupe/conglomérat (je ne connais pas bien les termes...) et prévenir que les entreprises de tvx entrant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe (filiales...), ne pourront participer au marchés de travaux ultérieur résultant de la mission de l'AMO. j'indiquerais la justification d'une telle clause.

je pratiquerais ainsi.