se prémunir des conflits d'intérêts

[Ororo Munroe]

connaître le marché....déjà savoir si un AMO est filiale de...puis savoir s'ils ont des liens d'affaires...c'est sur quel secteur ton affaire?

et bien sur la note subjective, tu les matraites un peu... oh alors oui la juriste pure lèvera les yeux au ciel, la pragmatique clignera un des deux

mais euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

déjà j'ai du mal à comprendre ta deuxième phrase

mon secteur ? tu sais le secteur de l'eau et l'assainissement avec les deux "gros" ? je voudrais pas que l'AMO soit "partie prenante"
car les deux "gros" risquent de se déchirer sur ma procédure de DSP
donc je voudrais pas que l'AMO puisse "vicier" ma DSP

[Andoli]

t'inquiètes, vont pas se déchirer, se sont mis d'accord avant 

[Ororo Munroe]

peut être ne pas fermer le marché aux AMO "maqués" (comme vous dites) car cela sera vu comme une restriction à la commande publique, mais demander que l'AMO soit indépendant de tout groupe/conglomérat (je ne connais pas bien les termes...) et prévenir que les entreprises de tvx entrant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe (filiales...), ne pourront participer au marchés de travaux ultérieur résultant de la mission de l'AMO. j'indiquerais la justification d'une telle clause.

je pratiquerais ainsi.

si je suis ton raisonnement :

1. je confie à l'AMO une préétude (faisabilité etc) et la rédaction du DCE + analyse offres de ma DSP
2. je prévoie dans mon marché d'AMO que "les entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO"
3. donne moi des clés pour la justification

ça serait mieux rédigé comme ça ?

[le biscuit]

mais euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh

déjà j'ai du mal à comprendre ta deuxième phrase

mon secteur ? tu sais le secteur de l'eau et l'assainissement avec les deux "gros" ? je voudrais pas que l'AMO soit "partie prenante"
car les deux "gros" risquent de se déchirer sur ma procédure de DSP
donc je voudrais pas que l'AMO puisse "vicier" ma DSP

formule un truc du genre indépendance bla bla en reprenant le truc de speedy

et appelle moi qd tu auras les offres, on fera un topo sur qui est qui...

[Ororo Munroe]

je reformule en prenant en compte tous vos avis :


"l'assistant à maitrise d'ouvrage devra être indépendant des entreprises potentiellement candidates à la DSP
le capital des candidats à l'assistance à maitrise d'ouvrage ne devra en aucun cas comprendre des capitaux des entreprises potentiellement candidates à la DSP, sous peine irrecevabilité de la candidature de l'AMO.
les entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO.

les candidats à l'AMO devront fournir une attestation sur l'honneur, de réaliser moins de 30 % de leur CA avec les entreprises potentillement candidates à la DSP."

[max]

pour des AMO DSP eau/assainissement... jamais eu de problème à ce niveau d'AMO "maqué" comme le biscuit juste mettre un blabla sur l'indépendance...
de toute façon pas besoin de lien structurel, économique... pour être "maqué"

Si c'est pour retenir un AMO indépendant et qu'en cours d'execution vous appprenez qu'un personnel de la boite est un ancien de l'une des boite susceptible d'être votre délégataire... vous faites quoi?

[le biscuit]

je reformule en prenant en compte tous vos avis :


"l'assistant à maitrise d'ouvrage devra être indépendant des entreprises potentiellement candidates à la DSP
le capital des candidats à l'assistance à maitrise d'ouvrage ne devra en aucun cas comprendre des capitaux des entreprises potentiellement candidates à la DSP, sous peine irrecevabilité de la candidature de l'AMO. ALTERNATIF NON? et vaut mieux la première alternativeles entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO.

les candidats à l'AMO devront fournir une attestation sur l'honneur, de réaliser moins de 30 % de leur CA avec les entreprises potentillement candidates à la DSP."

[max]

je reformule en prenant en compte tous vos avis :


"l'assistant à maitrise d'ouvrage devra être indépendant des entreprises potentiellement candidates à la DSP
le capital des candidats à l'assistance à maitrise d'ouvrage ne devra en aucun cas comprendre des capitaux des entreprises potentiellement candidates à la DSP, sous peine irrecevabilité de la candidature de l'AMO.
les entreprises etant au capital de l'AMO ou appartenant au même groupe, ne pourront participer à la DSP ultérieure objet de l'AMO.

les candidats à l'AMO devront fournir une attestation sur l'honneur, de réaliser moins de 30 % de leur CA avec les entreprises potentillement candidates à la DSP."  En cas de recours, vous êtes mort à mon avis, c'est une restriction à l'accès à la commande publique flagrante et injustifiable pour moi

[Ororo Munroe]

moi pas comprendre "alternatif"

mais euhhhhhhhhhhhhhhhh
ododo en mode désespérée

[KA]

L'eau et les 2 gros qui tiennent tout le TP en France (et bien d'autres choses), ça va être difficile de trouver quelqu'un d'indépendant.  Si le cabinet n'est pas indépendant, il est fort possible que vous ne puissiez pas vous en rendre compte au moment de la sélection. A part avoir du bol et une attention particulière lors de la sélection d'un gros, je vois pas comment faire. Après les forces peuvent s'annuler, s'ils foutent tous les deux la pression à l'AMO, ça les forcera peut-être à faire un travail très sérieux.  L'avantage aujourd'hui, c'est qu'ils ne se répartissent plus le territoire (j'ai d'ailleurs peut être des illusions sur le sujet)

Je dis ça comme ça mais ça n'apporte aucune solution.

[speedy]

on retourne la problématique :
1-  on n'interdit pas pour répondre au marché de l'AMO
2 - ayant mis une analyse/expertise des réponses à la DSP, afin d'assurer une indépendance à l'AMO, on interdit à toute entreprise qui aurait plus de 29.99% dans le capital de l'AMO, et  à toute entreprise  faisant partie d'un groupe dont le cumul des participations lièées dans le capital de l'AMO atteindrait plus de 29.99%, on demandera donc
une attestation des candidats AMO qu'ils sont bien conscient de cette condition quand ils remettent leur offre aisi qu'au candidats à la DSP ....
là çà devrait être incontestable  !  ne peuvent être juge et partie !!!
variante, on descend le % à 5% ou 0%