bonjour à tous,
encore une question sur les PVR! sauf erreur je n'ai rien trouvé d'approchant dans les sujets précédants
est -il possible d'inclure dans le calcul de la PVR (voirie et réseau ou réseau uniquement ) les frais relatif à l'extension de la STEP en amont, erxtension justifiée par la création du lotissement (4/5 nouvelles habitations) objet de la PVR ?
je trouve toujours la référence au financement de l'extension des réseaux assainissement et eau potable mais rien sur le traitement en aval des eaux usées...
a défaut quel mécanisme serait approprié pour ce genre de financement?
merci pour vos lumières
Je ne crois pas que ce coût puisse être prise en compte pour le calcul de la PVR.
D'une certaine manière la Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE, Article L1331-7 du CSP) participe déjà à ce financement.
le Projet Urbain Partenarial (Article L332-11-3 du code de l'urbanisme) me parait être applicable mais probablement dysproportionné pour 4 ou 5 habitations.
Il me semblait bien aussi que la PVR ne marchait pas pour ça... dommage ca serait plus silmple
on pourrait faire peut-être un micro PUP !
je vais en reparler avec le service concerné, au niveau des coûts
merci
je confirme, comme son nom l'indique: Participation pour Voies et Réseaux....
pour la STEP, même le PUP ne saurait fonctionner à mon sens, puisqu'il s'agit là-aussi de financer la desserte d'un terrain par des réseaux!!
reste la TLE.... qui est destinée à financer les équipements publics en général ;-)
les 3 petits points auraient pu être "et ce qui vous arrange" non? lol
il me semblait bien que c'était pas possible mais un collègue dont je ne dirais pas le nom pensait le contraire, et comme 2 avis valent, en général, mieux qu'un!
et une PVR pour les réseaux et un PUP pour la STEP...
une STEP ne fait pas partie des équipements du L332-15 donc a priori possible d'en faire financer une partie par le biais du PUP ? ce qui est un peu limite à mon sens car les personnes déjà raccordées ont certes payés la PRE mais le coût n'est sûrement pas le même pour les derniers arraivants avec un PUP...
damned connais que le nom de la TLE, je vais regarder ça de ce pas !
je vais essayer de trouver un ptit tableau avantage/inconvénient de chaque mécanisme avec ce que chaque mécanisme permet de financer
Avec tous ces sigles je devrait en trouver un qui marche pour notre opération!
merci encore pour vos éclairages
Citation de: balach le Décembre 09, 2010, 11:30:28 AM
les 3 petits points auraient pu être "et ce qui vous arrange" non? lol
il me semblait bien que c'était pas possible mais un collègue dont je ne dirais pas le nom pensait le contraire, et comme 2 avis valent, en général, mieux qu'un!
et une PVR pour les réseaux et un PUP pour la STEP...
une STEP ne fait pas partie des équipements du L332-15 donc a priori possible d'en faire financer une partie par le biais du PUP ? ce qui est un peu limite à mon sens car les personnes déjà raccordées ont certes payés la PRE mais le coût n'est sûrement pas le même pour les derniers arraivants avec un PUP...
damned connais que le nom de la TLE, je vais regarder ça de ce pas !
je vais essayer de trouver un ptit tableau avantage/inconvénient de chaque mécanisme avec ce que chaque mécanisme permet de financer
Avec tous ces sigles je devrait en trouver un qui marche pour notre opération!
merci encore pour vos éclairages
certes, j'avais oublié la PRE.... ;-)
je vous joins un guide des participations additionnelles ci-dessous, pour vous éclairer...
re merci
je vais potasser tout ça
La TLE est versée au budget général, la STEP elle est financée par le budget annexe assainissmeent.
un ptit problème comptable en plus ...
Citation de: bertrand le Décembre 09, 2010, 11:47:07 AM
La TLE est versée au budget général, la STEP elle est financée par le budget annexe assainissmeent.
certes!! mais le budget général peut, accessoirement, financer le budget assainissement....
vous avez sérieusement envisagé un PUP pour 4 ou 5 maisons ????
je fais de la pub sans toucher de royalties !
achetez le livre de JPStrebler sur le financement de l'urbanisme (EFE) : c'est urgent !
après vérifications c'est plutôt 15 lots.. ce qui ne reste pas démentiel
c'est en effet envisagé mais si d'autres procédures sont plus adaptées et plus simple peut être aussi, je suis preneur de votre avis
je vais me renseigner pour l'acaht de ce livre
un PAE pourrait être assez adapté...s'il est bien mené.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Décembre 10, 2010, 11:39:54 AM
un PAE pourrait être assez adapté...s'il est bien mené.
j'y pensais aussi... mais est-ce bien possible dans le cas d'une STEP qui ne sera pas uniquement affectée à l'opération?....
"seule la fraction".... L332-10.
évidemment, on ne pourra pas percevoir en plus la PRE si elle sert à financer les mêmes installations... : on ne fait payer 2 fois la même chose !
Citation de: Emmanuel WORMSER le Décembre 10, 2010, 12:02:50 PM
"seule la fraction".... L332-10.
évidemment, on ne pourra pas percevoir en plus la PRE si elle sert à financer les mêmes installations... : on ne fait payer 2 fois la même chose !
c clair!!
j'ai suivi votre échange avec attention,
la préférence pourrait donc aller à la PAE...
je continue de me documenter sur ces procédures étant novice en ma matière, la lecture d'un bel ouvrage pourrait être éclairante
Encore merci pour vos idées et conseils
Cordialement
ces instruments font l'objet d'un contentieux abondant et, par les temps qui courent, constituent même un bon placement pour certains en cas de répétition de l'indû augmenté d'un taux de crédit avec une pénalité de 5 points.
je ne saurais trop vous conseiller de vous faire assister par des pros si vous n'en avez jamais fait.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Décembre 10, 2010, 03:57:57 PM
ces instruments font l'objet d'un contentieux abondant et, par les temps qui courent, constituent même un bon placement pour certains en cas de répétition de l'indû augmenté d'un taux de crédit avec une pénalité de 5 points.
je ne saurais trop vous conseiller de vous faire assister par des pros si vous n'en avez jamais fait.
je confirme!! un PAE, c'est pas si simple que ça pourrait en avoir l'air!
pour rire : Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24/11/2010, 308614
sur légifrance.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Décembre 10, 2010, 04:12:59 PM
pour rire : Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24/11/2010, 308614
sur légifrance.
héhééé!! le beurre, l'argent du beurre...... ;-)
si en plus il faut respecter les délais pour des travaux!
Le peu d'article que j'ai lu sur ces mécanismes m'ont en effet convaincu des difficultés de ces montages et des risques contentieux importants
suivant votre et vos conseil(s) notamment, je proposerais avec insistance l'attache de spécialiste en la matière
merci aux 3 posteurs émérites