PVR et extension STEP

[Coccy]

"seule la fraction".... L332-10.

évidemment, on ne pourra pas percevoir en plus la PRE si elle sert à financer les mêmes installations... : on ne fait payer 2 fois la même chose !

c clair!!

[balach]

j'ai suivi votre échange avec attention,
la préférence pourrait donc aller à la PAE...
je continue de me documenter sur ces procédures étant novice en ma matière, la lecture d'un bel ouvrage pourrait être éclairante

Encore merci pour vos idées et conseils
Cordialement

[Emmanuel WORMSER]

ces instruments font l'objet d'un contentieux abondant et, par les temps qui courent, constituent même un bon placement pour certains en cas de répétition de l'indû augmenté d'un taux de crédit avec une pénalité de 5 points.

je ne saurais trop vous conseiller de vous faire assister par des pros si vous n'en avez jamais fait.

[Coccy]

ces instruments font l'objet d'un contentieux abondant et, par les temps qui courent, constituent même un bon placement pour certains en cas de répétition de l'indû augmenté d'un taux de crédit avec une pénalité de 5 points.

je ne saurais trop vous conseiller de vous faire assister par des pros si vous n'en avez jamais fait.

je confirme!! un PAE, c'est pas si simple que ça pourrait en avoir l'air!

[Emmanuel WORMSER]

pour rire : Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24/11/2010, 308614
sur légifrance.

[Coccy]

pour rire : Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24/11/2010, 308614
sur légifrance.

héhééé!! le beurre, l'argent du beurre...... ;-)

[balach]

si en plus il faut respecter les délais pour des travaux!
Le peu d'article que j'ai lu sur ces mécanismes m'ont en effet convaincu des difficultés de ces montages et des risques contentieux importants
suivant votre et vos  conseil(s) notamment,  je proposerais avec insistance l'attache de spécialiste en la matière


merci aux 3 posteurs émérites