Bonjour,
notre marché de restauration scolaire doit prendre effet le 1er janvier 2011.
cela va être un marché à bons de commande.
Je souhaiterais arrêter ce marché à la fin de période scolaire 2013, soit fin d'août 2013, ce qui fera donc une durée totale de marché de 2 ans et 8 mois.
Cela simplifiera ainsi les choses pour le renouvellement (en même temps que la période scolaire).
Es-ce possible de fonctionner comme cela ?
Merci
ça dépend de ce que vous avez mis comme durée dans votre marché, vous ne pouvez pas modifier la durée préalablement prévue au marché, vous me faites peur là...
si vous avez indiqué durée : 1 an renouvelable une fois un an et une fois 8 mois, pourquoi pas? Si vous n'avez pas précisé les durées des reconductions ça va être plus difficile, il faudrait résilier avec des motifs solides.
Je suis encore dans la préparation du marché...et je me posais la question de savoir si ce montage était possible.
Mon souci est de pouvoir m'aligner sur la période scolaire en fin de marché pour repartir sur de bonnes bases.
Citation de: mlaure le Août 25, 2010, 04:48:52 PM
Je suis encore dans la préparation du marché...et je me posais la question de savoir si ce montage était possible.
Mon souci est de pouvoir m'aligner sur la période scolaire en fin de marché pour repartir sur de bonnes bases.
ah ok!
alors dans ce cas vous pouvez faire comme psaii vous le recommande, un marché de 3 ans et 8 mois, ça ne me choque pas du tout
C'est ce que nous avons fait, et personne n'a fait de remarque;
article 16 CMP:
Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations de communication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché
Nous nous sommes également interrogés sur le sujet et nous en avons déduit, à la lecture de l'article 16, que rien n'empêchait de prévoir des périodes de reconductions différentes, dans la mesure où c'est indiqué clairement et dès l'AAPC.
C'est vrai que ça se discute dans la mesure où l'article 16 CMP précise bien que les caractéristiques du marché doivent être les mêmes...
La durée étant loin d'être une caractéristique anodine, une lecture stricte du CMP imposerait donc de prévoir des reconductions identiques.
Cela dit, les marchés qui prévoient des reconductions avec des durées différentes sont légion et, à ma connaissance, aucun contentieux n'est jamais apparu sur ce point.
Citation de: Kpiaf le Août 25, 2010, 05:04:52 PM
C'est vrai que ça se discute dans la mesure où l'article 16 CMP précise bien que les caractéristiques du marché doivent être les mêmes...
La durée étant loin d'être une caractéristique anodine, une lecture stricte du CMP imposerait donc de prévoir des reconductions identiques.
Cela dit, les marchés qui prévoient des reconductions avec des durées différentes sont légion et, à ma connaissance, aucun contentieux n'est jamais apparu sur ce point.
plus simple partir sur une durée ferme de 2 ans et 8 mois
un MBC n'a obligatoirement une durée d'1 an reconductible
d'autant plus qu'avec les nouvelles dispositions de l'ENE (dans l'attente des décrets d'application...), il sera toujours possible d'arguer que le titulaire ne remplit ses obligations légales et réglementaires et d'engager une procédure de résiliation aux torts du titulaire après mise en demeure
Citation de: Th G le Août 25, 2010, 05:16:04 PM
plus simple partir sur une durée ferme de 2 ans et 8 mois
un MBC n'a obligatoirement une durée d'1 an reconductible
d'autant plus qu'avec les nouvelles dispositions de l'ENE (dans l'attente des décrets d'application...), il sera toujours possible d'arguer que le titulaire ne remplit ses obligations légales et réglementaires et d'engager une procédure de résiliation aux torts du titulaire après mise en demeure
j'appuie cette proposition de mon ami Th G
moi j'ai fait 3 ans et 11 mois car 4 ans ça me mettait dedans pour la période scolaire héhé
ok pour une durée ferme de 2 ans et 8 mois.
Mais comment procédez-vous pour le calcul du maximum sur la durée totale du marché?
j'ai mes 16000 repas min annuel et mes 19000 repas max annuel.
je suppose que je dois indiquer également dans mon acte d'engagement le mobre min/max sur la durée totale ?
vu que cette durée n'est pas de 3 ans, je fais comment ?
Merci :)
Citation de: mlaure le Août 25, 2010, 05:26:04 PM
ok pour une durée ferme de 2 ans et 8 mois.
Mais comment procédez-vous pour le calcul du maximum sur la durée totale du marché?
j'ai mes 16000 repas min annuel et mes 19000 repas max annuel.
je suppose que je dois indiquer également dans mon acte d'engagement le mobre min/max sur la durée totale ?
vu que cette durée n'est pas de 3 ans, je fais comment ?
Merci :)
partir du nbre de repas maxi (19 000) multiplier par 2
et pour les 8 derniers mois procéder avec une règle de 3 (19 000 x 8 / 12)
soit un volume global maxi de 51 000 repas sur 2 an 8 mois
Citation de: Th G le Août 25, 2010, 05:29:12 PM
partir du nbre de repas maxi (19 000) multiplier par 2
et pour les 8 derniers mois procéder avec une règle de 3 (19 000 x 8 / 12)
soit un volume global maxi de 51 000 repas sur 2 an 8 mois
tu as de la classe et du talent
Citation de: Naydje le Août 25, 2010, 05:32:56 PM
tu as de la classe et du talent
et je m'épate : je sais encore faire une règle de 3
Citation de: Th G le Août 25, 2010, 05:34:11 PM
et je m'épate : je sais encore faire une règle de 3
exagère pas non plus, c'était pas l'équation d'Einstein!
Citation de: Naydje le Août 25, 2010, 05:35:35 PM
exagère pas non plus, c'était pas l'équation d'Einstein!
MDR
et tout ça sans calculette
une dernière question :
c'est obligatoire de mettre le min/max sur la durée totale du marché.
j'ai vu que certains marchés indiquaient seulement un min/max annuel.
et merci encore pour votre aide...
règle de 3, biensûr !!!
Citation de: mlaure le Août 25, 2010, 05:40:56 PM
une dernière question :
c'est obligatoire de mettre le min/max sur la durée totale du marché.
j'ai vu que certains marchés indiquaient seulement un min/max annuel.
et merci encore pour votre aide...
règle de 3, biensûr !!!
non ce n'est pas obligatoire mais sans maxi votre marché est réputé être un AOO sauf que les marchés de restauration ce sont des marchés de l'article 30, donc procédure adaptée quel que soit le montant, je vous encourage tout de même de mettre un mini/maxi
de plus en fixant un mini/maxi les opérateurs économiques n'auront pas tendance à faire gonfler les prix, dans la mesure où sans mini, vous n'êtes engagé à rien au niveau des commandes, plus vous placez l'opérateur économique dans l'incertitude, plus son offre sera de nature à le rassurer lui c'est-à-dire qu'il mettra des prix le couvrant à l'abri du besoin...
Tout pareil !
Plus vous êtes précis sur l'étendue de votre besoin, plus les offres seront économiquement adaptées !
Citation de: Naydje le Août 25, 2010, 05:48:09 PM
non ce n'est pas obligatoire mais sans maxi votre marché est réputé être un AOO sauf que les marchés de restauration ce sont des marchés de l'article 30, donc procédure adaptée quel que soit le montant, je vous encourage tout de même de mettre un mini/maxi
de plus en fixant un mini/maxi les opérateurs économiques n'auront pas tendance à faire gonfler les prix, dans la mesure où sans mini, vous n'êtes engagé à rien au niveau des commandes, plus vous placez l'opérateur économique dans l'incertitude, plus son offre sera de nature à le rassurer lui c'est-à-dire qu'il mettra des prix le couvrant à l'abri du besoin...
+1
et ce d'autant plus qu'il s'agit d'un MP fortement soumis aux variations de prix de ces matières premières que sont les denrées alimentaires