Durée marché de restauration scolaire

[mlaure]

Bonjour,

notre marché de restauration scolaire doit prendre effet le 1er janvier 2011.
cela va être un marché à bons de commande.

Je souhaiterais arrêter ce marché à la fin de période scolaire 2013, soit fin d'août 2013, ce qui fera donc une durée totale de marché de 2 ans et 8 mois.
Cela simplifiera ainsi les choses pour le renouvellement (en même temps que la période scolaire).

Es-ce possible de fonctionner comme cela ?
Merci

[Naydje]

ça dépend de ce que vous avez mis comme durée dans votre marché, vous ne pouvez pas modifier la durée préalablement prévue au marché, vous me faites peur là...

[psaii]

si vous avez indiqué durée : 1 an renouvelable une fois un an et une fois 8 mois, pourquoi pas? Si vous n'avez pas précisé les durées des reconductions ça va être plus difficile, il faudrait résilier avec des motifs solides.

[mlaure]

Je suis encore dans la préparation du marché...et je me posais la question de savoir si ce montage était possible.

Mon souci est de pouvoir m'aligner sur la période scolaire en fin de marché pour repartir sur de bonnes bases.

[Naydje]

Je suis encore dans la préparation du marché...et je me posais la question de savoir si ce montage était possible.

Mon souci est de pouvoir m'aligner sur la période scolaire en fin de marché pour repartir sur de bonnes bases.

ah ok!
alors dans ce cas vous pouvez faire comme psaii vous le recommande, un marché de 3 ans et 8 mois, ça ne me choque pas du tout

[psaii]

C'est ce que nous avons fait, et personne n'a fait de remarque;
article 16 CMP:
Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations de communication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché

Nous nous sommes également interrogés sur le sujet et nous en avons déduit, à la lecture de l'article 16, que rien n'empêchait de prévoir des périodes de reconductions différentes, dans la mesure où c'est indiqué clairement et dès l'AAPC.

[Kpiaf]

C'est vrai que ça se discute dans la mesure où l'article 16 CMP précise bien que les caractéristiques du marché doivent être les mêmes...
La durée étant loin d'être une caractéristique anodine, une lecture stricte du CMP imposerait donc de prévoir des reconductions identiques.
Cela dit, les marchés qui prévoient des reconductions avec des durées différentes sont légion et, à ma connaissance, aucun contentieux n'est jamais apparu sur ce point.

[Th G]

C'est vrai que ça se discute dans la mesure où l'article 16 CMP précise bien que les caractéristiques du marché doivent être les mêmes...
La durée étant loin d'être une caractéristique anodine, une lecture stricte du CMP imposerait donc de prévoir des reconductions identiques.
Cela dit, les marchés qui prévoient des reconductions avec des durées différentes sont légion et, à ma connaissance, aucun contentieux n'est jamais apparu sur ce point.

plus simple partir sur une durée ferme de 2 ans et 8 mois
un MBC n'a obligatoirement une durée d'1 an reconductible

d'autant plus qu'avec les nouvelles dispositions de l'ENE (dans l'attente des décrets d'application...), il sera toujours possible d'arguer que le titulaire ne remplit ses obligations légales et réglementaires et d'engager une procédure de résiliation aux torts du titulaire après mise en demeure

[Naydje]

plus simple partir sur une durée ferme de 2 ans et 8 mois
un MBC n'a obligatoirement une durée d'1 an reconductible

d'autant plus qu'avec les nouvelles dispositions de l'ENE (dans l'attente des décrets d'application...), il sera toujours possible d'arguer que le titulaire ne remplit ses obligations légales et réglementaires et d'engager une procédure de résiliation aux torts du titulaire après mise en demeure

j'appuie cette proposition de mon ami Th G
moi j'ai fait 3 ans et 11 mois car 4 ans ça me mettait dedans pour la période scolaire héhé

[mlaure]

ok pour une durée ferme de 2 ans et 8 mois.

Mais comment procédez-vous pour le calcul du maximum sur la durée totale du marché?

j'ai mes 16000 repas min annuel et mes 19000 repas  max annuel.
je suppose que je dois indiquer également dans mon acte d'engagement le mobre min/max sur la durée totale ?
vu que cette durée n'est pas de 3 ans, je fais comment ?

Merci

[Th G]

ok pour une durée ferme de 2 ans et 8 mois.

Mais comment procédez-vous pour le calcul du maximum sur la durée totale du marché?

j'ai mes 16000 repas min annuel et mes 19000 repas  max annuel.
je suppose que je dois indiquer également dans mon acte d'engagement le mobre min/max sur la durée totale ?
vu que cette durée n'est pas de 3 ans, je fais comment ?

Merci

partir du nbre de repas maxi (19 000) multiplier par 2
et pour les 8 derniers mois procéder avec une règle de 3  (19 000 x 8 / 12)
soit un volume global maxi de 51 000 repas sur 2 an 8 mois

[Naydje]

partir du nbre de repas maxi (19 000) multiplier par 2
et pour les 8 derniers mois procéder avec une règle de 3  (19 000 x 8 / 12)
soit un volume global maxi de 51 000 repas sur 2 an 8 mois

tu as de la classe et du talent

[Th G]

tu as de la classe et du talent

et je m'épate : je sais encore faire une règle de 3

[Naydje]

et je m'épate : je sais encore faire une règle de 3

exagère pas non plus, c'était pas l'équation d'Einstein!

[Th G]

exagère pas non plus, c'était pas l'équation d'Einstein!

MDR
et tout ça sans calculette