Bonjour tout le monde,
quelqu'un aurait-il sous le coude de la documentation sur la notion d'immeuble difficilement raccordable (au réseau d'égout) ?
Merci.
j'ai trouvé ça:
Notion d'immeubles difficilement raccordables.
Il s'agit des immeubles pour lesquels, d'une part, la date de construction est antérieure à celle de la mise en service de l'égout public et, d'autre part, le raccordement n'est pas réalisable au plan technique dans les conditions habituelles (immeubles situés par exemple en contrebas de l'égout).
Les immeubles ainsi exonérés doivent cependant être équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques.
De même l'immeuble pour lequel le raccordement au nouvel égout oblige à la destruction des fondations d'une terrasse ne peut être regardé comme normalement raccordable (CAA Nancy, 20 juill. 1995, no 94NC01652, Cne de Mareuil-en-Brie).
et ça aussi:
http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980407637.html
j'avais déjà ces éléments mais je te remercie
:-)
c'est quoi ton souci alors?
Citation de: KRAN le Mai 10, 2010, 10:04:22 AM
j'avais déjà ces éléments mais je te remercie
:-)
quelle est précisément ta question ?
Citation de: Coccy le Mai 10, 2010, 10:13:50 AM
lol
double lol
quand les grands esprits se rencontrent...
j'ai pas de soucis en particulier
je cherche juste un document complet qui reprenne cette notion avec différents cas de jurisprudences, une sorte d'étude de cette notion
je pense que je vais faire ma propre étude avec les différents documents glanés ici ou là ;-)
Citation de: KRAN le Mai 10, 2010, 10:31:39 AM
j'ai pas de soucis en particulier
je cherche juste un document complet qui reprenne cette notion avec différents cas de jurisprudences, une sorte d'étude de cette notion
je pense que je vais faire ma propre étude avec les différents documents glanés ici ou là ;-)
ben oui, bosse un peu aussi!!pffff
lol
Citation de: KRAN le Mai 10, 2010, 10:31:39 AM
j'ai pas de soucis en particulier
je cherche juste un document complet qui reprenne cette notion avec différents cas de jurisprudences, une sorte d'étude de cette notion
je pense que je vais faire ma propre étude avec les différents documents glanés ici ou là ;-)
la dernière JPD que j'ai en ma possession
CAA Nantes 26 décembre 2007 N° 07NT00361 COMMUNE DE BANNAY
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019648999&fastReqId=620217093&fastPos=1
plus ancien
Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 24 septembre 2003, 238483, inédit au recueil Lebon
(grosse installation de relevage nécessaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008201382&fastReqId=1223500880&fastPos=1
plus récent :
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 29/01/2010, 07MA03759, Inédit au recueil Lebon
(traversée du fond voisin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021880003&fastReqId=1401707028&fastPos=1
celles de 2007 et 2010, je ne les avait pas dans ma collec ;-)
merci beaucoup
Citation de: KRAN le Mai 10, 2010, 11:11:36 AM
celles de 2007 et 2010, je ne les avait pas dans ma collec ;-)
merci beaucoup
tu pourras nous faire profiter de la synthèse
ben oui chuis fainéant et alors... lol
Citation de: Th G le Mai 10, 2010, 11:12:28 AM
tu pourras nous faire profiter de la synthèse
ben oui chuis fainéant et alors... lol
+1! ;-)
Ca serait dommage de laisser ce beau sujet sans conclusion.
Les textes réglementaires sont là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000438565&dateTexte=20150722
Citation"Peuvent être exonérés de l'obligation de raccordement aux égouts prévue au premier alinéa de l'article 33 du Code de la santé publique :
5° Les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques et conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 mars 1982."
A ne pas utiliser n'importe comment par contre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019648999&fastReqId=620217093&fastPos=1
Et il faut une installation d'assainissement autonome aux normes.
Citation de: Phiip le Juillet 22, 2015, 10:49:42 AM
Ca serait dommage de laisser ce beau sujet sans conclusion.
Les textes réglementaires sont là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000438565&dateTexte=20150722
A ne pas utiliser n'importe comment par contre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019648999&fastReqId=620217093&fastPos=1
Et il faut une installation d'assainissement autonome aux normes.
PFFFFF elle revient de loin celle-là ;D
Citation de: Th G le Mai 10, 2010, 11:12:28 AM
tu pourras nous faire profiter de la synthèse
ben oui chuis fainéant et alors... lol
et on attend encore...... ;D ;D :D
Rendez-vous dans cinq ans donc ?
Citation de: Phiip le Juillet 23, 2015, 11:10:37 AM
Rendez-vous dans cinq ans donc ?
il faudra que tu changes d'avatar alors ;D :D :D :D