immeuble difficilement raccordable

[KRAN]

Bonjour tout le monde,

quelqu'un aurait-il sous le coude de la documentation sur la notion d'immeuble difficilement raccordable (au réseau d'égout) ?

Merci.

[Coccy]

j'ai trouvé ça:

Notion d'immeubles difficilement raccordables.

Il s'agit des immeubles pour lesquels, d'une part, la date de construction est antérieure à celle de la mise en service de l'égout public et, d'autre part, le raccordement n'est pas réalisable au plan technique dans les conditions habituelles (immeubles situés par exemple en contrebas de l'égout).

Les immeubles ainsi exonérés doivent cependant être équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques.

De même l'immeuble pour lequel le raccordement au nouvel égout oblige à la destruction des fondations d'une terrasse ne peut être regardé comme normalement raccordable (CAA Nancy, 20 juill. 1995, no 94NC01652, Cne de Mareuil-en-Brie).

et ça aussi:
http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980407637.html

[KRAN]

j'avais déjà ces éléments mais je te remercie

:-)

[Coccy]

c'est quoi ton souci alors?

[Th G]

j'avais déjà ces éléments mais je te remercie
:-)

quelle est précisément ta question ?

[Coccy]

quelle est précisément ta question ?

lol

[Th G]

lol

double lol

quand les grands esprits se rencontrent...

[KRAN]

j'ai pas de soucis en particulier

je cherche juste un document complet qui reprenne cette notion avec différents cas de jurisprudences, une sorte d'étude de cette notion

je pense que je vais faire ma propre étude avec les différents documents glanés ici ou là  ;-)

[Coccy]

j'ai pas de soucis en particulier

je cherche juste un document complet qui reprenne cette notion avec différents cas de jurisprudences, une sorte d'étude de cette notion

je pense que je vais faire ma propre étude avec les différents documents glanés ici ou là  ;-)

ben oui, bosse un peu aussi!!pffff
lol

[Th G]

j'ai pas de soucis en particulier

je cherche juste un document complet qui reprenne cette notion avec différents cas de jurisprudences, une sorte d'étude de cette notion

je pense que je vais faire ma propre étude avec les différents documents glanés ici ou là  ;-)

la dernière JPD que j'ai en ma possession
CAA Nantes 26 décembre 2007 N° 07NT00361 COMMUNE DE BANNAY
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019648999&fastReqId=620217093&fastPos=1

[Emmanuel WORMSER]

plus ancien
Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 24 septembre 2003, 238483, inédit au recueil Lebon
(grosse installation de relevage nécessaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008201382&fastReqId=1223500880&fastPos=1


plus récent :
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 29/01/2010, 07MA03759, Inédit au recueil Lebon
(traversée du fond voisin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021880003&fastReqId=1401707028&fastPos=1

[KRAN]

celles de 2007 et 2010, je ne les avait pas dans ma collec ;-)


merci beaucoup

[Th G]

celles de 2007 et 2010, je ne les avait pas dans ma collec ;-)


merci beaucoup

tu pourras nous faire profiter de la synthèse
ben oui chuis fainéant et alors... lol

[Coccy]

tu pourras nous faire profiter de la synthèse
ben oui chuis fainéant et alors... lol

+1! ;-)

[Th G]

+1! ;-)

une fainéante de plus ;-)))