immeuble difficilement raccordable

[Phiip]

Ca serait dommage de laisser ce beau sujet sans conclusion.
Les textes réglementaires sont là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000438565&dateTexte=20150722

"Peuvent être exonérés de l'obligation de raccordement aux égouts prévue au premier alinéa de l'article 33 du Code de la santé publique :
5° Les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques et conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 mars 1982."

A ne pas utiliser n'importe comment par contre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019648999&fastReqId=620217093&fastPos=1
Et il faut une installation d'assainissement autonome aux normes.

[Coccy]

Ca serait dommage de laisser ce beau sujet sans conclusion.
Les textes réglementaires sont là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000438565&dateTexte=20150722

A ne pas utiliser n'importe comment par contre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019648999&fastReqId=620217093&fastPos=1
Et il faut une installation d'assainissement autonome aux normes.

PFFFFF elle revient de loin celle-là 

tu pourras nous faire profiter de la synthèse
ben oui chuis fainéant et alors... lol

et on attend encore...... 

[Phiip]

Rendez-vous dans cinq ans donc ?

[Coccy]

Rendez-vous dans cinq ans donc ?

il faudra que tu changes d'avatar alors