Sujet 1000 fois traités.
Mais ma question est plus particulièrement sur la répartition suite à modification du prix.
Je suis sur une rémunération en pourcentage du montant des travaux réalisés. Donc je ne connaiterai le montant réel définitif du maitre d'oeuvre qu'une fois la phase ACT terminé.
Hors la répartition de sa rémunération intègre un pourcentage sur toutes les phases des phases, AVP et PRO qui sont censées être terminées.
Comment faites vous pour modifier la rémunération de ces phases censées être terminées ?
Citation de: shorty le Mai 06, 2010, 04:09:15 PM
Comment faites vous pour modifier la rémunération de ces phases censées être terminées ?
comme pour la fixation du forfait définitif de rémunération après validation de l'APD (pour rectifier les phases DIAG/ESQ et APS) :-)
la loi MOP et ses textes d'application prévoient pourtant que la rémunération définitive du MOE ne peut etre fixée qu'à la validation de l'APD
comment vous faites pour la fixer à l'ACT (quel fondement juridique) ? parce que ça m'intéresse ..
Citation de: Ororo Munroe le Mai 06, 2010, 04:40:49 PM
la loi MOP et ses textes d'application prévoient pourtant que la rémunération définitive du MOE ne peut etre fixée qu'à la validation de l'APD
comment vous faites pour la fixer à l'ACT (quel fondement juridique) ? parce que ça m'intéresse ..
il doivent faire un groupir....
Citation de: yfetrocho le Mai 06, 2010, 05:12:01 PM
il doivent faire un groupir....
GRRRRRRRR
oups pardon je croyais que groupir était une nouvelle position du kamasutra ....
chuis hyper loin ==>
ben oui, groupir = se rapprocher ..... suis loin aussi ... loin loin ... deux parallèles sont des droites qui se rejoignent loin loin ....
Citation de: Ororo Munroe le Mai 06, 2010, 05:48:34 PM
GRRRRRRRR
oups pardon je croyais que groupir était une nouvelle position du kamasutra ....
chuis hyper loin ==>
Pourtant"groupir" c'est culturel....
Citation de: yfetrocho le Mai 07, 2010, 10:48:49 AM
Pourtant"groupir" c'est culturel....
je ne dis pas le contraire ..."chateaux vieux ...."
"elles commencent bien ces petites vacances"
"le réseau attila"
"du hast trop chaud ou du hast trop froid ?"...
je suis incollable
Citation de: Ororo Munroe le Mai 06, 2010, 04:40:49 PM
la loi MOP et ses textes d'application prévoient pourtant que la rémunération définitive du MOE ne peut etre fixée qu'à la validation de l'APD
comment vous faites pour la fixer à l'ACT (quel fondement juridique) ? parce que ça m'intéresse ..
Ou est ce qu'il est fixée à la validation de l'APD ?
moi je me base sur l'art 5 :"L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au mandataire, les conditions dans lesquelles le maître de l'ouvrage constate l'achèvement de la mission du mandataire,
les modalités de la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié ;"
Et je pars sur le montant des travaux réalisés, car on a constaté ces deux dernières années des écarts de presque 20 %.
Article 29 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ?
art 29 du décret 93-1268
comme agglo et sans oublier les articles 9 et 10 de la loi MOP
En effet, j'ai tt faux ! on va avenanté le tout !
Nouvelle question :
l'avenant fixant le coût prévisionnel des travaux (modifiant donc la rémunération du MOE), doit il être validé par délib du conseil ?
Parceque c'est à la fois prévu dans le marché le %, donc pour moi pas nécessité de délib. Mais vu que le montant est modifié de + de 20% dans mon cas ??
Quel est votre pratique ?
arrêtez avec le % !!!!! c'est du FORFAIT !!!
avenant = délibération !
du calme speedy, du caaaaaaaaaaaalme...
Citation de: Ororo Munroe le Mai 07, 2010, 10:53:07 AM
je ne dis pas le contraire ..."chateaux vieux ...."
"elles commencent bien ces petites vacances"
"le réseau attila"
"du hast trop chaud ou du hast trop froid ?"...
je suis incollable
"y nage bien le chef, hein Pithiviers" ?
"ma femme, ce serait plutôt une femme d'extérieur"
euh ... oui calme speedy, à nos âges c'est pas bon de s'énerver !!
Citation de: speedy le Mai 10, 2010, 11:05:15 AM
arrêtez avec le % !!!!! c'est du FORFAIT !!!
avenant = délibération !
Mon avenant ne bouleverse pas l'économie du marché, ni n'en change l'objet. Délib obligatoire ?
sauf à relire si votre délibération générale autorise le maire président à signer ....
La délibération de délégation de pouvoir :
(...) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Hors l'avenant ne porte pas sur la rémunération du maitre d'oeuvre, mais sur le montant prévsionnel des travaux. (Même si ils ont un lien direct).
Je sais pas délib ou pas ?
délib
si pas de conséquence pourquoi faire un avenant ?
Citation de: speedy le Mai 10, 2010, 01:49:50 PM
si pas de conséquence pourquoi faire un avenant ?
Avenant pour fixer le montant prévisionnel des travaux !
et si pas de conséquence pour le MOE, çà serait pour faire beau ? c'est bien parce qu'il y aura potentiellement une prime ou une pénalisation différente de cellle prévue initialement , non ? donc modification de rem même si pas écrite directement en xxxx euros .....
shorty tu modifies le forfait de rémun du moe ou pas ???
- si oui : avenant fixant le montant prévisionnel définitif des travaux et le forfait défiinitif du moe (avec délib voire CAO si + 5% sur forfait et marché formalisé)
- si non : avenant fixant le montant prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif (sans changement) et délib
perso j'ai compris qu'il ne changeait que l'engagement sur le coût d'objectif et donc le calcul prime/pénalité
Citation de: goran le Mai 10, 2010, 02:40:14 PM
shorty tu modifies le forfait de rémun du moe ou pas ???
- si oui : avenant fixant le montant prévisionnel définitif des travaux et le forfait défiinitif du moe (avec délib voire CAO si + 5% sur forfait et marché formalisé)
- si non : avenant fixant le montant prévisionnel définitif des travaux et le forfait définitif (sans changement) et délib
Je ne change rien du marché de la rémunération du MOE. Mais je dois fixer par avenant le montant prévisionnel.
Donc de toute facon, si je comprend bien,
délib obligatoire pour fixer le montant prévisionnel.
si ton marché a fait l'objet d'une délib, oui
Citation de: goran le Mai 10, 2010, 03:48:08 PM
si ton marché a fait l'objet d'une délib, oui
Non j'en ai pas eu besoin.
-20 000 ¤ l'année dernière, et de toute facon toujours en MAPA donc pas de délib.