Rémunération du maitre d'oeuvre

[shorty]

Sujet 1000 fois traités.

Mais ma question est plus particulièrement sur la répartition suite à modification du prix.

Je suis sur une rémunération en pourcentage du montant des travaux réalisés. Donc je ne connaiterai le montant réel définitif du maitre d'oeuvre qu'une fois la phase ACT terminé.

Hors la répartition de sa rémunération intègre un pourcentage sur toutes les phases des phases, AVP et PRO qui sont censées être terminées.

Comment faites vous pour modifier la rémunération de ces phases censées être terminées ?

[tragique_fernand]

Comment faites vous pour modifier la rémunération de ces phases censées être terminées ?

comme pour la fixation du forfait définitif de rémunération après validation de l'APD (pour rectifier les phases DIAG/ESQ et APS) :-)

[Ororo Munroe]

la loi MOP et ses textes d'application prévoient pourtant que la rémunération définitive du MOE ne peut etre fixée qu'à la validation de l'APD

comment vous faites pour la fixer à l'ACT (quel fondement juridique) ? parce que ça m'intéresse ..

[yfetrocho]

la loi MOP et ses textes d'application prévoient pourtant que la rémunération définitive du MOE ne peut etre fixée qu'à la validation de l'APD

comment vous faites pour la fixer à l'ACT (quel fondement juridique) ? parce que ça m'intéresse ..

il doivent faire un groupir....

[Ororo Munroe]

il doivent faire un groupir....

GRRRRRRRR

oups pardon je croyais que groupir était une nouvelle position du kamasutra ....

chuis hyper loin ==>

[speedy]

ben oui, groupir = se rapprocher ..... suis loin aussi ... loin loin ... deux parallèles sont des droites qui se rejoignent loin loin ....

[yfetrocho]

GRRRRRRRR

oups pardon je croyais que groupir était une nouvelle position du kamasutra ....

chuis hyper loin ==>

Pourtant"groupir" c'est culturel....

[Ororo Munroe]

Pourtant"groupir" c'est culturel....

je ne dis pas le contraire ..."chateaux vieux ...."
"elles commencent bien ces petites vacances"
"le réseau attila"
"du hast trop chaud ou du hast trop froid ?"...
je suis incollable

[shorty]

la loi MOP et ses textes d'application prévoient pourtant que la rémunération définitive du MOE ne peut etre fixée qu'à la validation de l'APD

comment vous faites pour la fixer à l'ACT (quel fondement juridique) ? parce que ça m'intéresse ..

Ou est ce qu'il est fixée à la validation de l'APD ?

moi je me base sur l'art 5 :"L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au mandataire, les conditions dans lesquelles le maître de l'ouvrage constate l'achèvement de la mission du mandataire, les modalités de la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié ;"

Et je pars sur le montant des travaux réalisés, car on a constaté ces deux dernières années des écarts de presque 20 %. 

[agglo92]

Article 29 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ?

[speedy]

art 29 du décret 93-1268

[yfetrocho]

comme agglo et sans oublier les articles 9 et 10 de la loi MOP

[shorty]

En effet, j'ai tt faux ! on va avenanté le tout !

Nouvelle question :

l'avenant fixant le coût prévisionnel des travaux (modifiant donc la rémunération du MOE), doit il être validé par délib du conseil ?

Parceque c'est à la fois prévu dans le marché le %, donc pour moi pas nécessité de délib. Mais vu que le montant est modifié de + de 20% dans mon cas ??

Quel est votre pratique ?

[speedy]

arrêtez avec le % !!!!!  c'est du FORFAIT !!!
avenant = délibération !

[yfetrocho]

du calme speedy, du caaaaaaaaaaaalme...