2 dates limite de réception des offres

[agglo92]

Bonjour,

Soit un concours de maîtrise d'oeuvre.

Est-ce possible de prévoir que les prestations des candidats admis à concourir seront transmises à deux dates différentes :

- 1ère date pour les rendus papier (notes techniques...) ;
- 2ème date pour les maquettes.

Ou alors le principe de l'article 48 du CMP ("Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois") m'interdit-il de prévoir 2 DLRO différentes ?

Merci à tous !

[maka88]

Tentative de réponse :

Moi je dis oui. Par exegèse, article 48 : offre transmise en une seule fois. mais article 49 différencie le terme "offre" des maquettes qui peuvent eventuellement l'accompagner. Il fait coexister les deux. donc la maquette n'est pas l'offre de l'article 48

C'est un peu tordu et un peu court, je l'admets mais pas trouver de jp sur le sujet alors....

Mais sans indiscretion, pouquoi deux dates ? le jury devra faire 2 séances d'analyse ? une pour le dossier papier et une pour les maquettes et  le global.

[agglo92]

Réponse intéressante, merci !!

[berder]

même réponse que Maka. On considère que l'offre c'est les rendus papier et les maquettes autre chose. Bon c'est tordu quand même. Contestable par les candidats ? si c'est bien expliqué cela ne leur aura pas porté préjudice même si le juge considèrait que pas conforme au CMP. Alors le risque ne me semble pas trèsq élevé.

[cooper]

Bonjour,

J'ai déjà expérimenté dans le cadre d'un concours de MOE cette technique qui consiste à différencier les dates de remise des rendus (précisées dans le règlement du concours) à savoir :
- Semaine N : Remise des pièces écrites et graphiques
- Semaine N +1 : Remise de la maquette
Naturellement la remise des derniers éléments doit intervenir avant la tenue du second jury ayant en charge l'examen des projets.
Pas de remarque de la part du contrôle de légalité sur ce point ni des candidats qui en l'espèce ont bénéficié d'un temps supplémentaire pour faire bosser le maquettiste

[pimpinella]

je le fais également pour quasiment tous mes concours. remise des offres et prestations à une date, et remise des maquettes 1 semaine ou 10 jours après.

et pour le seul concours où j'avais mis une remise de tout le même jour, ce sont les candidats qui sont venus me demander de décaler la date de remise des maquettes de 10 jours.

Aucune remarque de la sous-pref et aucun candidat n'a jamais attaqué cette manière de procéder (ils sont en général contents d'avoir plus de temps pour que le maquettiste fasse son travail)