jury de concours

[clarification]

2 interrogations

1 - est-ce que c'est obligatoire qu'il y ait autant d'élus titulaires que d'élus suppléants
pour mon jury, j'ai un président et 5 membres du conseil municipal : faut-il 6 suppléants ? quel texte me l'impose ?

2 - est-ce que pour les personnes qualifiées, un texte m'interdit d'avoir 2 personnes de la même provenance, pour ne pas les citer, je suis tenue d'avoir 2 archi de l'ordre des architectes, car l'architecte conseil sur lequel je comptais n'est pas disponible le jour fixé du jury

merci

[maka88]

1ère question : Oui un suppléant par membres titulaires élus  (article 22 II) sauf pour le président (pas de suppléant) = C'est l'executif ou son représentant désignés par lui mais pas possible d'avoir un suppléant à son représentant (ca serait une subdélégation)

2ème question : je ne comprends pas "même provenance" ? Il n'y a pas de condition particulière sauf que les personnes doivent avoir les mêmes qualif que celles demandées aux candidats à la procédure de MOE...

[clarification]

1ère question : Oui un suppléant par membres titulaires élus  (article 22 II) sauf pour le président (pas de suppléant) = C'est l'executif ou son représentant désignés par lui mais pas possible d'avoir un suppléant à son représentant (ca serait une subdélégation)

2ème question : je ne comprends pas "même provenance" ? Il n'y a pas de condition particulière sauf que les personnes doivent avoir les mêmes qualif que celles demandées aux candidats à la procédure de MOE...

je désigne par même provenance que des architectes
je pense qu'il est plus judicieux de mélanger les compétences : architecte, ingénieur, bureau d'études, etc... (compétences rejoignant les mêmes qualif

[maka88]

Pour la première question, je viens de voir que ma formulation n'est pas terrible. Le président ou son représentant, ne sont pas des membres élus par le CM pour la commission. cela ne change rien à la réponse = pas de suppléant (s'il y en avait un, il devrait être désigné par le président et donc ca serait une subdélégation vu qu'il a déjà choisi son représentant).

Un mélange pkoi pas mais si même provenance pas de problème non plus :  La seule chose, c'est qu'il ait la même qualification. Désolé si je comprends pas bien cette question.

Il est peut être plus judicieux d'avoir des gens de même qualification, qui ont des compétences pro un peu différentes, mais c'est un choix d'ooportunité pour vous. Juridiquement si cette disparité n'existe pas, ya pas de souci juridique.

[speedy]

attention les autres doivent être des personnes physiques désignées et pas des représentants d'organisme ....
Cour administrative d'appel de Paris  N° 99PA00033   
Mentionné dans les tables du recueil Lebon