MN suite à AOO infrctueux

[mymy]

Bonjour,

Je viens pour tenter de rectifier une erreur de procédure que je dois faire depuis plusieurs mois, d'aprés ce que je viens de lire...

Suite à un appel d'offres déclaré infructueux pour absence d'offre, je n'ai pas le droit de relancer un marché négocié avec pub et mise en concurrence...je suis obligée (si je ne modifie pas le cahier des charges bien sur) de passer un sans pub et mise en concurrence ? comment procédez-vous ? ça me semble vraiment bizzare. comme si j'avais l'impression defrauder devant cette facilité de procédure...

merci à ceux qui sauront m'éclairer sur ce point !!

[Monsieur K]

Le marché négocié sans pub MAIS AVEC mise en concurrence suite à AO infructueux ne se conçoit que si vous avez eu des candidats lors de l'AO. Dans votre cas, en l'absence de candidat, je ne vois pas qui vous pourriez consulter.

Au contraire, votre MN avec pu est le plus conseillé.

A titre d'information également, rien ne vous oblige à faire un MN. Vous pouvez relancer un AO.

[will]

Le marché négocié sans pub MAIS AVEC mise en concurrence suite à AO infructueux ne se conçoit que si vous avez eu des candidats lors de l'AO. Dans votre cas, en l'absence de candidat, je ne vois pas qui vous pourriez consulter.

Au contraire, votre MN avec pu est le plus conseillé.

A titre d'information également, rien ne vous oblige à faire un MN. Vous pouvez relancer un AO.

Pourtant l'art 35 II parle bien de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence et mymy est dans le cadre du 35 II 3°.
je ne conprends pas là.

[Monsieur K]

Pourtant l'art 35 II parle bien de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence et mymy est dans le cadre du 35 II 3°.
je ne conprends pas là.

Oui absolument. A la relecture, c'est effectivement le cas prévu. Toutefois je trouve cela pas très logique. Je préférais l'ancienne version du code qui permettait un marché négocié sans pub avec mise en concurrence avec le ou les candidats ayant remis une offre.

En tout cas c'est effectivement régulier. Toutes mes confuses.

[will]

et du coup alors ça autorise "d'aller à la pêche" au candidat ça non? brrrrrrrr pas très engageant comme procédure..

[Monsieur K]

et du coup alors ça autorise "d'aller à la pêche" au candidat ça non? brrrrrrrr pas très engageant comme procédure..

C'est ce que je voulais souligner ... Quelque part ça me gêne pour des marchés où l'on est suceptible d'être largement au-dessus des seuils ...

Et en tout cas ce n'est pas une obligation. Moi je conseille plutôt de relancer un AO pour être totalement irréprochable.

[will]

c' clair et attention en plus la Commission Européenne peut nous demander un rapport. ça fait peur non?

[mymy]

OK ben je vais les relancer en AOO car cette histoire de MNSMC ça me fait un peu peur...
Merci beaucoup pour votre réflexion.

Encore une dernière question : avant de relancer ces lots, dois-je le faire acter en CAO ?

[mymy]

Encore une dernière question : avant de relancer ces lots, dois-je le faire acter en CAO ?

Personne n'a de réponse à cette question ...?

[tragique_fernand]

Personne n'a de réponse à cette question ...?

je conseille la lecture des dispositions de l'article 59 III dernier alinéa à cet égard :-)

[duncan mc leod]

Personne n'a de réponse à cette question ...?

la cao n'a plus besoin d'intervenir en amont puisqu'au final, c'est elle qui attribue tous les marchés négociés qu'ils aient fait l'objet d'une publicité ou non.