Marché à BDC - Accord cadre

[antistatik2006]

Bonjour,

Dans "le guide des bonnes pratiques" - Moniteur (p24), il est rappelé:
"Les marchés à bdc, au sens du droit national, constituent des accords cadres, au sens du droit communautaire. Dès, en cas de marché à bon de commande, la rubrique relative aux informations sur l'accord cadre doivent etre renseignée."

Comment procède t on dans le cadre de marché conclu à prix mixtes - Partie forfaitaire + partie BDC?

Merci d'avance

[maka88]

La partie à BDC est importante ? equivalente à la partie forfaitaire ?

Perso, je n'indiquerais pas AC dans la rubrique concernée (sauf si partie vraiment subtantielle) et je préciserais dans les renseignements complémentaires qu'il ya une part forfaitaire et une part BDC (en précisant qu'au sens européen cette partie relève des AC).

[antistatik2006]

Merci pour votre réponse.
La partie bdc apparait plus importante .. mais pas au point de dire substanciel ...
Votre formulation apparait peut etre etre un bon compromis ...