équivalent DC7

[mymy]

Bonjour,

Je me pose une question concernant les DC7. Une société m'a envoyé une copie d'un document émanant de la trésorerie générale, attestant la régularité de sa siutation (SCE impôt et URSSAF).
La société l'a tamponné et signé.

Puis-je me contenter de ça ? d'habitude, j'ai soit un DC7 soit l'état annuel des certificats reçus.

Merci à vous

[Monsieur K]

de quoi s'agit il ? Juste d'un courrier de la trésorerie ? une liasse 3666 ??

[mymy]

une simple photocopie de l' attestation de la Trésorerie Générale certifié condorme

[speedy]

si çà répond au CMP, je ne me formalise pas sur l'imprimé mais sur le contenu !

[mymy]

si çà répond au CMP, je ne me formalise pas sur l'imprimé mais sur le contenu !

ok merci beaucoup

[goran]

on en a des tas comme ça, c'est bon !

[will]

Parfois il n'utilise pas le DC7 présenté comme on le connait, j'en ai reçu (des attestations) où il était indiqué en petit en haut à droite du document dc7.