Refus d'une demande de DCE !!!

[kissecoule]

Nous passons actuellement un avis d'appel à la concurrence pour un marché de travaux (MAPA) en deux phases :
- première phase : dialogue avec tous les candidats pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre,
- seconde phase : les candidats nous propose leur offre par rapport à l'offre de base et éventuellement leurs variantes.

Un bureau d'études (identique au nôtre) nous demande le dossier, nous savons pertinement qu'il ne réalise pas les travaux, a-t-on le droit de refuser de leur communiquer le dossier ?

D'avance merci

[RV]

Un bureau d'études (identique au nôtre) nous demande le dossier, nous savons pertinement qu'il ne réalise pas les travaux, a-t-on le droit de refuser de leur communiquer le dossier ?

D'avance merci

Vous êtes en collectivité publique??

[manigoldo]

de toute manière non, à mon sens,  vous ne pouvez pas refuser de transmettre le DCE...

[kissecoule]

Vous êtes en collectivité publique??

Non BET privé, mais leur demande nous interpelle, nous étions en concurrence pour la mission de MOE...

[RV]

Non BET privé, mais leur demande nous interpelle, nous étions en concurrence pour la mission de MOE...

C'est bien ce que je pensais.
Vous dites que vous faîtes l'AAPC? Vous êtes MOE et vous le faîtes pour le compte d'un maître d'ouvrage, c'est ça??

[psaii]

Je dirais que vous ne pouvez pas refuser, je ne pense pas qu'on puisse faire une pré-selection à ce stade.

[Miss Tinguette]

vous n'avez pas à refuser quoi que ce soit ! la consultation est ouverte ?! donc les pièces sont publiques, vous agissez pour le compte d'une PP.

[Michel]

idem tout le monde, évidence, pas de restriction d'accès à la commande publique.
Sauf à ce que ce ne soit pas vous le diffuseur du DCE, mais l'établissement public !
Quelle structure êtes-vous ? (pour écrire "identique au notre")

[Kpiaf]

La sélection des candidats se fait par une phase de dialogue !?
J'espère tout de même que vous avez prévu des critères objectifs de sélection...

[kissecoule]

La sélection des candidats se fait par une phase de dialogue !?
J'espère tout de même que vous avez prévu des critères objectifs de sélection...

La selection des candidats se fera par 4 critères définis dans le RC.

idem tout le monde, évidence, pas de restriction d'accès à la commande publique.
Sauf à ce que ce ne soit pas vous le diffuseur du DCE, mais l'établissement public !
Quelle structure êtes-vous ? (pour écrire "identique au notre")

Quand je dis "identique au notre" je veux dire que nous nous retrouvons régulièrement en concurrence sur des marchés de MOE

C'est bien ce que je pensais.
Vous dites que vous faîtes l'AAPC? Vous êtes MOE et vous le faîtes pour le compte d'un maître d'ouvrage, c'est ça??

Concernant l'AAPC, nous le rédigeons pour le compte du MOE (très petite commune)

Merci à tous de vos réponses

[RV]

Concernant l'AAPC, nous le rédigeons pour le compte du MOE (très petite commune)

Ok, dc le maître d'ouvrage est une très petite commune et vous, dans le cadre d'une MOE, vous rédigez les documents.
Mais, à moins que cela soit courant, c'est à cette commune de se charger de transmettre le DCE aux candidats qui se manifestent et non à vous.
En l'état, c'est vous qui vous vous en chargez, donc vous ne pouvez pas refuser la transmission de ces docts à un OE qui souhaite en prendre connaissance, qd bien même il ne viendrait pas à effectuer les travaux lui-même.

Cordialement.

[bertrand]

Je dirais la même chose que RV.

c'est en théorie à la commune qu'il faut demander le DCE.

suivant ce qui était écrit dans l'AAPC vous pouvez peut-être jouer au c** en refusant de donner le DCE puis dire après que la la commune n'a jamais reçu de demande.

si vous êtes de mauvaise foi vous pouvez aussi en toute rigueur attendre que la demande soit faite par courrier recommandé (seule manière pour votre concurent de pouvoir prouver le refus).

D'un autre coté avec internet, la dématérialisation etc. Vouloir conserver à tout prix l'exclusivité de ses productions est, je crois, un combat d'arrière garde.

[manigoldo]

+ 1 surtout depuis qu'il est souvent possible de télécharger le DCE sans s'identifier...

[Lolila]

Sauf en cas de procédure restreinte, non ?
En ce cas le DCE n'est transmis qu'aux candidats sélectionnés, et d'ailleurs il ne peut être téléchargé qu'à l'aide d'un mot de passe par les candidats admis à présenter une offre. J'ai bon ?