Urgent : question existentielle DUP

[Ororo Munroe]

Bonjour,

la question existentielle du soir ....
on a lancé une procédure de MP pour l'enquête préalable à une DUP
le contexte :
une parcelle nous appartenant et sur le territoire de notre interco
le chemin y accèdant appartenant au domaine privé de l'Etat (ONF)
volonté de faire passer le chemin en domaine public de l'Etat ...

mais la question existentielle : le chemin est pas sur le territoire de notre interco mais sur le territoire d'une autre interco
on a le droit ?
dites moi ouiiiiiiiiiiiiii

et si on a pas le droit, est ce qu'il y a une solution magique hyper rapide ... pour hier par exemple ?

*Ododo en mode dossier pourri déposé à 18h00 sur son bureau et pas du tout spécialiste en droit de l'urbanisme*

[afeco]

T'as le droit de quoi ? De passer sur le chemin ou que le chemin passe en domaine public ? J'ai pas tout compris...

[Ororo Munroe]

d'etre "expropriant"
de demander l'expropriation
d'avoir lancé le MP pour l'enquête préalable ...

alors que c'est sur un territoire qui n'est pas dans mon interco

[afeco]

Tu expropries l'ONF, c'est ça ? Et ta DUP, quel en est le motif ?

[Ororo Munroe]

d'apres ce que j'ai compris
on fait la DUP pour passer le chemin du domaine privé de l'ONF en domaine public de l'ONF
ne me demande pas pourquoi, j'ai pas compris

le chemin, il doit mener à une parcelle (qui elle est sur mon territoire) et qui devrait voir un jour la construction d'une aire des GDV
et le chemin sera bien sûr le chemin d'accès à l'aire

[Coccy]

d'apres ce que j'ai compris
on fait la DUP pour passer le chemin du domaine privé de l'ONF en domaine public de l'ONF
ne me demande pas pourquoi, j'ai pas compris

le chemin, il doit mener à une parcelle (qui elle est sur mon territoire) et qui devrait voir un jour la construction d'une aire des GDV
et le chemin sera bien sûr le chemin d'accès à l'aire

te prends pas la tête!! elle verra pas le jour ton aire de GDV!! tu devrais le savoir non???
lol


désolée suis pas spé en DUP!! si Antarès est dans le coin....

[afeco]

Alors, tu ne peux pas avoir de parcelle enclavée ; la parcelle est donc accessible par le chemin le plus cout et le moins dommageable ce qui a l'air d'être le cas pour lr chemine de l'ONF. Seulement, ce chemin ne doit avoir pour vocation unique, à cette heure, de permettre l'accès en forêt et le débardage.
Donc, il y a une DUP pour "élargir" les possibilités d'utilisation, je pense...?

Maintenant, mais sous réserve que les pros de l'expro confirment, le territoire ne poserait pas de pb pour moi au vu de ce qui est exposé ci dessus...<tu expropries quelqu'un sur un autre territoire que le tien mais cette parcelle est directement rattachée à ton projet...
Les conseils généraux font bien des expros sur des territoires communaux pour élargir leurs routes...?!

[Ororo Munroe]

Les conseils généraux font bien des expros sur des territoires communaux pour élargir leurs routes...?!

oui mais les CG ont compétence départementale ? non ?

[afeco]

Sais pas...MAis je ne vois pas trop comment l'autre interco pourrait faire un dossier de DUP sans pouvoir la justifier puisque l4AGV est chez toi...Alors que toi si...

[R.J]

J'ai ressorti mes fiches de droit des biens ....

CE. Sect., 6 mars 1981, Association de défense des habitants du quartier de Chèvre-Morte :
L'expropriation au profit d'une commune peut porter sur le territoire d'une autre commune, dès lors que l'expropriant ne peut trouver sur son propre territoire des terrains présentant la même aptitude à recevoir l'ouvrage.

Ça te va ? Je ne crois pas que ça ait beaucoup changé depuis le temps (pas si lointain au demeurant ...).

[afeco]

Ca rejoint parfaitement mes dires de non juriste !!

[R.J]

C'est beau un bureau qui se complète ...

La SG se pose des questions existentielles auxquelles la trésorière répond brillament, confirmation de ma part ....

Bon, il faut juste passer sous silence l'intervention de la VP ... (encore que ... qui sait si ce n'est pas elle qui aura, une fois de plus, raison au final ?)

[Ororo Munroe]

je vous aime mes acolytes du bureau .........

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii