syndicat mixte ouvert

[liliasm]

Bjr,

Savez-vous si une région ( ou cg, com...), membre d'un syndicat mixte ouvert, doit délibérer pour enteriner une décision du comité syndical (modifiant les statuts), sachant que suite à cette décision, elle n'en fera plus partie?

merci d'avance.

[le biscuit]

tant qu'elle est membre , elle délibère!

[benj]

Pareil, elle délibère!  ou alors elle est absente à la réunion...mais attention au quorum...

[benj]

... à la majorité requise pour la modif des statuts....

[manug]

Bjr,

Savez-vous si une région ( ou cg, com...), membre d'un syndicat mixte ouvert, doit délibérer pour enteriner une décision du comité syndical (modifiant les statuts), sachant que suite à cette décision, elle n'en fera plus partie?

merci d'avance.

J'ai peur de ne pas comprendre : Tu parles d'une délibération de sa propre assemblée ou de sa participation au comité syndical ?

Dans le cas n°1, si la modification statutaire concerne (notamment) son retrait, alors elle doit obligatoirement délibérer indépendamment et préalablement à la délibération du comité syndical. L'une sollicite le retrait, l'autre l'accepte, les deux en définissent conjointement les modalités.
En revanche les autres membres du syndicat mixte ne doivent pas obligatoirement délibéré en leur sein sur cette modification statutaire.

En principe le règlement intérieur prévoit tout cela.

Dans le cas n°2 : voir les réponses précédentes.

[liliasm]

en fait, la collectivité a fait part de son intention de se retirer du SM, suite à cela et autres péripéties, le SM s'est transformé en un nouveau syndicat mixte ouvert (chgt de nom, moins de collectivités...);
La collectivité ne s'est pas prononcée pour enteriner ce changement. Ma question est de savoir si elle devait ou non se prononcer là dessus étant donné que suite à ces modifications statutaires, elle ne fait plus partie du SM; mais devait-elle tout de même être appelée à délibérer sur cela (en tant qu'assemblée délibérante)?
en fait, devait-elle voter les modifications statutaires transformant le SM et l'excluant?