rémunération au % et prix provisoire

[Hammurabi]

Bonjour,
J'ai une question dont la réponse doit certainement vous sembler évidente mais cela m'a réveillée en pleine nuit (le cauchemar des marchés publics, vous connaissez, non??).
Certains de nos marchés de maitrise d'oeuvre ou d'AMO sont rémunérés pour part à prix forfaitaire et pour part sur un % du coût des travaux futurs.
Le fait qu'il y ait un % rend t il automatiquement ce prix "provisoire" au sens de l'article 19 du CMP ?
D'avance merci pour vos avis éclairés!

[goran]

il me semble bien oui

[RV]

+1
La rémunération définitive basée sur l'enveloppe prévisionnelle est un forfait et non un %.

[Hammurabi]

OK, merci pour cette confirmation.

Deuxième partie de ma question :
L'article 19 encadre les cas de recours aux prix provisoire. Le 19 III autorise le recours aux prix provisoires dans le cadre des marchés de maîtrise d'oeuvre soumis à la loi MOP.
Les marchés de maitrise d'oeuvre que nous passons ne sont généralement pas soumis à la loi MOP car ils concernent des travaux de démolition.
Dans cette hypothèse, si le marché concerné ne correspond à aucun des cas listés à l'article 19 I (possibilité de recourrir aux prix provisoires), il me semble que je ne peux pas utiliser les prix porvisoires.
Qu'en pensez-vous??

[RV]

Je sais pas trop....
Mais si c'est prévu ds vos documents, cela reste opposable et applicable, non?

[Hammurabi]

Là ou se situe mon interrogation c'est que pour ce type de marché qui n'étati pas identifié à prix provisoire jusqu'à cette nuit (...), nous n'indiquons pas d'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux.
Donc je pense que nos marché comportent 2 faiblesses sur ce point :
- possibilité de les passer à prix provisoire
- quand bien même, ils le seraient, présentation juridiquement correcte des prix provisoire dans les marchés

[goran]

il faut au moins une estimation prévisionnelle de départ, sinon comment voulez vous faire ?

[RV]

Même interrogation que goran.