marché signé mais non notifié

[le biscuit]

Il faut voir si on sera réellement novateur sur ce point, mais pourquoi pas ....

bah si ça fait comme en droit des contrats, on risque pas d'être novateur mais complètement réac' ;-))))))))

[le biscuit]

Mouiiiii j'ai la foi aujourd'hui et toujours sans fumette pour ma part (alors que côté biscuit, à la relecture, rien n'est moins sûr ! :-)))))))

j'ai toujours pensé qu'une idée mauvaise ds ma tête pourrait faire donner naissance à une bonne idée ds la tête d'une autre personne! looool

[Kpiaf]

j'ai toujours pensé qu'une idée mauvaise ds ma tête pourrait faire donner naissance à une bonne idée ds la tête d'une autre personne! looool

Sourire !
Tu serais donc fondamentalement bon ! C'est beau ! :-))))))))))

[le biscuit]

Sourire !
Tu serais donc fondamentalement bon ! C'est beau ! :-))))))))))

et si nous lançions ce débat : Biscuit est il bon?  :-)))))))))

de là à rattacher Biscuit à l'intérêt général il n'y a qu'un pas!! :-)))

[Kpiaf]

et si nous lançions ce débat : Biscuit est il bon?  :-)))))))))
de là à rattacher Biscuit à l'intérêt général il n'y a qu'un pas!! :-)))

Si ça peut limiter tes errements dans le coin des privatistes, je dis banco (et je vote non, naturellement) ! :-))))))))))))))))))))))))
(sachant, par ailleurs, qu'il était - il y a encore quelque temps - déclaré d'utilité PRIVEE !)

[le biscuit]

Si ça peut limiter tes errements dans le coin des privatistes, je dis banco (et je vote non, naturellement) ! :-))))))))))))))))))))))))
(sachant, par ailleurs, qu'il était - il y a encore quelque temps - déclaré d'utilité PRIVEE !)

avant sa mort, mais s'il est revenu de l'au delà c'est pour le bien commun!!! :-))

sinon je lance mon forum : agoraprivix ^^ :-))

[Kpiaf]

avant sa mort, mais s'il est revenu de l'au delà c'est pour le bien commun!!! :-))

Et le mien en particulier, ne lui en déplaise ! Car le biscuit est souvent bon à son corps défendant ! :-)))))))))
Bon j'arrête, sinon, d'une part, on risque de se faire sortir des rubriques sérieuses et, d'autre part, pour ne pas dire 'pire encore', zen risque de sortir du défouloir ! ;-)

[the blonde]

Et le mien en particulier, ne lui en déplaise ! Car le biscuit est souvent bon à son corps défendant ! :-)))))))))
Bon j'arrête, sinon, d'une part, on risque de se faire sortir des rubriques sérieuses et, d'autre part, pour ne pas dire 'pire encore', zen risque de sortir du défouloir ! ;-)

Et bien, c'est pô joli, joli!!!! ;-))))
ZENNNNNNNNN... viens un peu ici avec le rouleau à patisserie! ;-))))))

[Kpiaf]

Rhôooooooooooooooooooooooooooooo la cafteuse !
T'as pas honte ? Non mais ! :-))))))

[le biscuit]

Et le mien en particulier, ne lui en déplaise ! Car le biscuit est souvent bon à son corps défendant ! :-)))))))))
Bon j'arrête, sinon, d'une part, on risque de se faire sortir des rubriques sérieuses et, d'autre part, pour ne pas dire 'pire encore', zen risque de sortir du défouloir ! ;-)

Et bien, c'est pô joli, joli!!!! ;-))))
ZENNNNNNNNN... viens un peu ici avec le rouleau à patisserie! ;-))))))

je crois qu'elle n'a pas accès aux autres rubriques que le défouloir!! :-)))

[the blonde]

je crois qu'elle n'a pas accès aux autres rubriques que le défouloir!! :-)))

La pôvre Zen!!!! En tout cas, vos échanges me font bien marrer! :-)))))))

[R.J]

Vous avez lu Flandres-Lys ?

Extrait (un peu tronqué) :

L'avis publié au JOCE se borne à manifester l'intention de la CC de passer un marché et présente le caractère d'une mesure préparatoire à la conclusion de celui-ci ; que, comme tel, il ne peut à lui seul faire naître la décision de signer le marché laquelle ne peut intervenir qu'à la fin de la procédure ainsi lancée si la personne publique entend la mener à son terme ;

Le lien entre signature du marché et terme de la procédure de passation est clairement exprimé dirait-on...

[Kpiaf]

Pas vu, pas lu mais cette vision des choses me convient parfaitement ! ;-)
Vais me pencher dessus ce soir... Bon... J'y retourne... Pffffffffffffff c'est dur aujourd'hui...

[Zen]

je crois qu'elle n'a pas accès aux autres rubriques que le défouloir!! :-)))

Oui mais c'est à l'insu de mon plein gré!


C'est quoi un marché public?

[le biscuit]

Vous avez lu Flandres-Lys ?

Extrait (un peu tronqué) :

L'avis publié au JOCE se borne à manifester l'intention de la CC de passer un marché et présente le caractère d'une mesure préparatoire à la conclusion de celui-ci ; que, comme tel, il ne peut à lui seul faire naître la décision de signer le marché laquelle ne peut intervenir qu'à la fin de la procédure ainsi lancée si la personne publique entend la mener à son terme;

Le lien entre signature du marché et terme de la procédure de passation est clairement exprimé dirait-on...

serait ce à dire que d'autres mesures / actes concourent à la naissance de la décision de signer en dehors de cette décision elle même...

l'existence d'un engagement juridique progressif est clairement exprimé dirait on...

;-))