AE non signé en MAPA

[chamoibabilleur]

vous me confirmez bien en MAPA lorsque l'on demande un AE que l'on se soumet à l'article 11 du CMP qu'un candidat nous remet un AE non signer on se doit de l'écarter même si on se trouve en MAPA
merci parce que je viens de me prendre la tête avec le DST qui m'affirme que puisqu'on est en MAPA on peut le repécher. je lui ai expliquer que l'on s'est volontairement soumis  à l'article 11 et que par conséquent AE non signé offre non valable est impossibilité d'accepter qu'ne pensez vous?

[lepouch]

Bonjour,
Si l'entreprise vous a transmit un AE c'est qu'elle souhaitait vous faire une offre, non ?
Pourquoi s'en priver ?
Mais, vous avez peut être trop d'offres ...

[chamoibabilleur]

oui c'est sûr mais son offre n'est pas signée

[lepouch]

L'intention de soumissionner ne vous suffit pas ?

[chamoibabilleur]

non l'engagement juridique pour moi est la signature de l'AE mais peut être suis trop rigouriste c'est ce que me dit mon DST

[lepouch]

Ce n'est pas la réaction des personnes qu'il convient d'examiner (rigoriste ou laxiste) mais bien l'achat concerné : quel montant, nombre d'offres, intérêt de l'offre en cause, etc ...

[chamoibabilleur]

en fait la question est aussi de savoir est ce qu'en MAPA on accepte un AE non signé  En AO la question ne se pose pas puisqu'il s'agit d'une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevalibité de l'offre puisque seul l'AE doit être signé. La question peut valablement ce poser en MAPA puisqu'on n'est aps soumis à l'article 11 donc on pourrait très bien demander un chiffrage financier sous forme libre. Dans l'hypothèse où l'on se moumet volontairement à l'article 11 en demandant un AE.... on se doit de respecter jusqu'au bout la règle et donc d'écarter un candiat qui n'a pas signé l'AE.

[lepouch]

Vous voulez dire que vous avez précisé dans votre RC que l'absence de signature en bas de l'AE entraine automatiquement le rejet de l'offre ?

[chamoibabilleur]

non on ne l'a pas mis mais on a bien mis que l'acte d'engagement doit être signé

[lepouch]

Il convient donc de mesurer les risques de recours.
A la place de l'entreprise, si j'apprends que j'étais le mieux placé et que vous m'avez écarté pour non signature, je dépose un recours car je considère que le simple fait de faire une offre, de la mettre dans une enveloppe et de vous la transmettre justifie mon intention de soumissionner.

[chamoibabilleur]

à contrario si on l'accepte et qu'un candidat évincé est au courant on prend également un risque

[speedy]

en MAPA on négocie !!!  bordel de a...que !!!

[chamoibabilleur]

et c'est bon reste poli
mais en MAPA on respecte les règles que l'on se fixe alors OK on se fixe peut être des règles trop strcites mais il faut aussi être cohérent

[speedy]

pardon
il faut respecter ses propres règles mais le principe des MAPA est d'assouplir les règles par rapport aux autres procédures, donc si vous ne voulez pas de cette souplesse choissisez directement une procédure formalisée, ce n'est pas interdit !!!

[Michel]

B'en ouais . . . pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! hein ? . . .

sérieux, idem speedy,

pourquoi ne pas inventer un MAPA plus formaliste que les procédures formalisées du CMP ?
b'en ouais ; c'est totalement autorisé et légale !

pauvres candidats et soumissionnaires !      :-)   :-)


PS :
l'engagement verbale n'est pas interdit ;
au point, qu'il apparaissait explicitement dans le manuel d'application du code 2001