travaux de voirie, marché à bons de commande

[Naydje]

Bonjour,

le service voirie veut lancer un gros marché de réfection et entretien de voirie, à bons de commande.
Le seul problème c'est qu'ils veulent donner un BPU mais sans DEQ!!!
J'ai dit que je ne lancerai pas de tel marché sauf que l'élu de la voirie est pour cette pratique.
J'ai eu beau leur expliquer qu'en terme de transparence c'était moyen surtout que pour l'analyse du prix, ils veulent prendre une partie du bordereau et lui affecter des quantités, non préalablement mis à la connaissance des candidats!!!
Alors là c'est l'égalité de traitement des candidats qui est rompue, car les deux titulaires actuels (lot 1 grands travaux et lot 2 petit entretien) ont un estimatif qu'ils peuvent calculer sur les 3 dernières années et surtout ont une connaissance du terrain que n'auront pas les autres candidats.
J'ai expliqué à l'élu qu'on ne respectait pas l'article 1 II du code des marchés mais il ne veut rien entendre, l'arbitrage va se faire devant le maire.

Alors je me retourne vers vous : y'a t'il une jurisprudence ou quelqu'un a déjà fait une note sur ce type de problème?

Merci d'avance

[chamoibabilleur]

j'ai eu le même problème sur le même type de marché en juin et malheureusement rien ne nous oblige à rendre publique le DQE. j'avais à l'époque fait des recherches jurisprudentielles.
Donc ce que j'ai fait c'est que j'ai exigé d'avoir le DQE en amont de la procédure avant envoi de la consultation. Je suis tout à fait d'accord avec toi et notamment j'avais également parlé de rupture d'égalité de traitement et au niveau de la transprence mais à l'époque on avait changé de DST (un jeune loup qui n'a rien voulu savoir et qui avait aussi l'élu de son côté) et du coup j'ai été obligée de céder. mais je reviens à la charge régulièrement car c'est le seul marché pour lequel je n'ai pas joint de DQE
bon courage

[bertrand]

C'est absurde de demander un DQE pour un marché à bons de commande puisque c'est précisément parcequ'on ne connait pas les quantités que l'on utilise ce type de marché.

Celà dit il faut bien juger les offres

Il est donc de pratique courante de juger les offres à partir d'une simulation de commande.

Il n'est pas rare que cette simulation de commande ne comporte pas tout les prix (quand vous avez une consultation avec 30 lots, avec en tout 200 offres sur des BPU de 150 prix je voudrais vous y voir pour faire les calculs) !

Il est normal aussi que les candidats n'aient pas connaissance du détail de la simulation de commande pour éviter la stratégie consistant à gonfler les prix non représentés ou dont le poids serait faible.

L'égalité des candidats est respectée puisque aucun ne connait la simulation
La transparence est respectée puisque, après la consultation, toutes ces informations pourront êtres données aux candidats de manière à ce qu'ils puissent vérifier que leur offre a été jugée équitablement.

nous pratiquons ainsi depuis longtemps et ça n'a jamais posé de problème ni aux techniciens, ni au service marché, ni aux élus, ni au contrôle de légalité ni à la DDCCRF ni même aux candidats.

[speedy]

c'est quand même plus transparent :
mini 100 000 ¤, maxi 1000 000¤
le DQE fourni ne sert qu'à l'analyse du niveau de prix
et basta

[goran]

je fais comme y dit Speedy

[R.J]

Voir notamment ce sujet.

Quant au respect de la transparence, je ne partage pas l'avis de Bertrand, notamment du fait de l'arrêt Universale-Bau. La pratique évoquée garantit éventuellement l'égalité de traitement, mais en aucun cas la transparence ...

[Choup]

J'ai déjà appelé la cellule juridique sur ce sujet : pour elle ça ne pose pas de problème que l'on ne communique pas de DQE aux candidats et que l'on fasse un échantillon pour juger des offres.
Pour un marché de voirie ma collecitivté avait établi des projets de chantier type, le problème c'est que les prix n'étaient pas tous intégrés dans ces simulations et le candidat n'a pas hésité à gonfler les prix.
Je vois pas de solutions miracles...

[goran]

ce qui est sûr et certain, si on pratique sans DQE, c'est que les prix seront gonflés à coup sûr ! un OE ne vous fera pas le même prix unitaire pour 5000 m2 de terrassement et pour 20 m2 ! dans le doute comment voulez qu'ils fassent (et comme déjà dit, le sortant, lui a un très net avantage !)

[lepouch]

J'ai expliqué à l'élu qu'on ne respectait pas l'article 1 II du code des marchés mais il ne veut rien entendre, l'arbitrage va se faire devant le maire.

Pourquoi ne pas tenter de lui proposer un accord-cadre : à la survenance du besoin (préparation du chantier), on reconsulte rapidement et sur des quantités bien identifiées !

[arthemis]

Je partage l'avis de lepouch. Si pas de DAE et poru éviter le gonflement des prix, le recours à l'accord cadre serait plus approprié. Quantités bien identifiées =prix bien proportionné. A défaut, les candidats intégreront dans leur offre la part de risque du fait ne ne pas connaitre de quantités même approximative.

[bertrand]

l'accord cadre est l'idéal...

... en théorie

Car en pratique s'il vous faut 2 mois (ou plus) pour passer un marché subséquent pour aller réparer les dégats du gel sur une chaussée, pour refaire 10 m2 d'enrobé sur une tranchée ou créer une entrée charretière...

[yfetrocho]

Bonjour,

le service voirie veut lancer un gros marché de réfection et entretien de voirie, à bons de commande.
Le seul problème c'est qu'ils veulent donner un BPU mais sans DEQ!!!
J'ai dit que je ne lancerai pas de tel marché sauf que l'élu de la voirie est pour cette pratique.
J'ai eu beau leur expliquer qu'en terme de transparence c'était moyen surtout que pour l'analyse du prix, ils veulent prendre une partie du bordereau et lui affecter des quantités, non préalablement mis à la connaissance des candidats!!!
Alors là c'est l'égalité de traitement des candidats qui est rompue, car les deux titulaires actuels (lot 1 grands travaux et lot 2 petit entretien) ont un estimatif qu'ils peuvent calculer sur les 3 dernières années et surtout ont une connaissance du terrain que n'auront pas les autres candidats.
J'ai expliqué à l'élu qu'on ne respectait pas l'article 1 II du code des marchés mais il ne veut rien entendre, l'arbitrage va se faire devant le maire.

Alors je me retourne vers vous : y'a t'il une jurisprudence ou quelqu'un a déjà fait une note sur ce type de problème?

Merci d'avance

Fais comme moi : dis leur que tu veux qu'ils étudient et qu'ils classent prix par prix...
A mon avis, ça devrait les freiner...

[lepouch]

l'accord cadre est l'idéal...

... en théorie

Car en pratique s'il vous faut 2 mois (ou plus) pour passer un marché subséquent pour aller réparer les dégats du gel sur une chaussée, pour refaire 10 m2 d'enrobé sur une tranchée ou créer une entrée charretière...

Effectivement, tout dépend de la maniere de rédiger l'AC ....

[bertrand]

Effectivement, tout dépend de la maniere de rédiger l'AC ....

...et du niveau de délagation mis en place pour l'attribution des marchés subséquents

[Lolila]

J'ai vu passer un jugement du TA de Versailles du 18 décembre dernier, société Elale, qui dit que les entreprises n'ont pas eu une information appropriée sur le jugement du critère prix (qui valait 40%) car elles n'avaient pas eu connaissance du marché-type lors de l'élaboration de leurs offres ; en conséquence sont entachées d'illégalité les décisions rejetant son offre, et de signer le marché. Il s'agissait d'un marché à bons de commande pour de l'entretien d'éclairage public et d'installations de signalisation tricolore.
Considérant de principe : "dans le cas où le pouvoir adjudicateur retient notamment le critère prix dans la passation d'un marché public dont les prix des prestations sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ce critère".
(n° de requêtes : 074367, 074369, 087770)