marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande

[FPNALS]

Une de mes collègues m'informe que le marché à bdc pour de la moe n'est pas vraiment légal, avez vous plus d'infos dessus?

[lepouch]

Bonjour,
Je ne connais pas la "légalité" d'un tel marché, mais je m'interroge sur sa forme ...
Je ne vois pas comment faire le BPU ...

[tragique_fernand]

Une de mes collègues m'informe que le marché à bdc pour de la moe n'est pas vraiment légal, avez vous plus d'infos dessus?

comme pour les travaux neufs çà contrevient au principe de définition préalable du besoin qui, en terme d'investissement, est plus facilement programmable et quantifiable :-)

[Lolila]

Article 7.2.1 du guide des bonnes pratiques (qui vaut ce qu'il vaut, mais...) : "certaines prestations ne se prêtent pas à la formule du marché à bons de commande. Il n'est pas possible de passer un marché à bons de commande, pour acheter des prestations de maîtrise d'oeuvre".

[chamoibabilleur]

oups ben alors nous on  a fait un marché à bon de commande pour AMO sur des petites opérations mais nécessitant un maître d'oeuvre

[tragique_fernand]

oups ben alors nous on  a fait un marché à bon de commande pour AMO sur des petites opérations mais nécessitant un maître d'oeuvre

* tragique_fernand sort son crucifix en laiton pour repousser le malin :-)

[chamoibabilleur]

effectivement je viens de relire le guide et en effet cela serait impossible
voilà ce qu'on mettait dans notre marché
Diverses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Réalisation d'étude de faisabilité, relevés, diagnostics
Il est précisé que les travaux concernent des opération en dessous de 206.000,00¤ HT, au delà il s'agit d'opération qui font l'objet d'un marché de maîtrise d'½uvre spécifique.
Il s'agit par conséquent de procurer au service technique de la ville assistance dans l'élaboration, la passation et l'exécution de marchés de travaux.
Les missions qui pourraient être confiées au titulaire sont les suivantes :
-   esquisse ;
-   avant projet sommaire ;
-   avant projet détaillé ;
-   assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
-   visa des études d'exécution ;
alors qu'en pensez vous?

[lepouch]

oups ben alors nous on  a fait un marché à bon de commande pour AMO sur des petites opérations mais nécessitant un maître d'oeuvre

J'ai l'impression qu'il y a une confusion entre AMO et Moe, non ?

[FPNALS]

à part le guide des bonnes pratiques, on a rien de plus juridique?

merci

[bertrand]

sujet déjà abordé notament dans l'ancien forum.

Le problème vient de l'articulation difficile entre le marché à bons de commande prévu pour les prestations dont on ne connait pas à l'avance l'étendue du besoin à satisfaire et la loi MOP qui précise que la définition de ce besoin est un préalable à tout le reste (art.1).

s'ajoute ensuite la difficulté d'établir un mode de rémunération de prestations non connues à l'avance.

[chamoibabilleur]

après lecture de vos commentaires je pense que dans mon cas de marché c'est possible alors puisqu'effectivement ce n'est pas vraiment Maitreîse d'oeuvre puisque l'architecte choisi  fait s'une partie qu'un maître d'oeuvre peut faire et aps une mission entière. D'ailleurs de mémoire je ne cite pas la loi MPO dans mon marché

[speedy]

ce n'est pas le vrai problème de citer ou non
votre cas est soumis au respect de la loi MOP ou non ?
vous avez besoin d'un "Parti archectural" avec signature d'un PC ou Non ?
ces deux questions çà devraient vous faire avancer ....

[chamoibabilleur]

pour la deuxième question la réponse est oui pour la première question la réponse est à nuancer car on fait appel à un arch opour effectuer des plans des CCTP car en interne souvent ils n'ont pas le temps de le faire c'est surtout pour ça

[lepouch]

Ne pas oublier que la mission de Moe en bâtiment ne peut pas être "découpée" : c'est une mission complète

[chamoibabilleur]

donc je peux continuer à faire mon petit marché