syndicat mixte et territoire

[virg]

Bonjour,

Est-ce que l'adhésion d'un EPCI ou d'une commune à un syndicat mixte est soumise à une condition de cohérence géographique (du type "ensemble d'un seul tenant et sans enclave" pour les com com, com urbaines et com d'agglo)?

Je ne trouve rien qui aille dans ce sens mais le fait qu'un syndicat mixte puisse voir adhérer des communes ou EPCI situés à l'autre bout de la France me surprend...!

Merci de vos avis!

[Th G]

la plupart du temps, ce sont les statuts du syndicat qui fixent les limites territoriales de son intervention

parfois, les textes imposent une cohérence géographique (exemple : SCOT)

[tragique_fernand]

Je ne trouve rien qui aille dans ce sens mais le fait qu'un syndicat mixte puisse voir adhérer des communes ou EPCI situés à l'autre bout de la France me surprend...!

j'ai connu un syndicat mixte de gestion d'un centre de vacances qui réunissait des collectivités de partout en France :-)

[virg]

ok! c'est donc possible!
là le syndicat mixte en question ne fixe pas de limites territoriales dans ses statuts...

et merci de vos avis!