dérogation principe allotissement 10 CMP/missions OPC

[ToToNuS]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sens de la 3ème dérogation au principe d'allotissement de l'article 10 CMP?

Marché global possible si le PA "n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination"

A quel type de marchés cela s'applique t'il? je croyais que ca ne concernait que certains marchés de travaux... ca ne peut pas s'appliquer à un marché de conception et fourniture/pose de signalétique rassurez moi? je comprends pas! ! !

merci!

[speedy]

c'est la folie du moment cet engouement pour conception et fourniture/pose de signalétique ?
je rappelle que la loi MOP organise la séparation des rôles MO/MOE/Entrprises de travaux  sur une même opération .....
quant à cette dérogation c'est pour les petites collectivités qui n'ayant pas de services  n'ont pas la capacité interne de faire de nombreux cahiers des charges et gérer leurs interfaces, dès une taille raisonnable vous avez intérêt à trouver des arguments financiers .....> 5 % cf jurisprudence sur dossier Nantais.....

[ToToNuS]

lol
c'est la "prise de tête" du moment plutot (cf : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=9493.0 )

pour etre tout a fait précis, ma collectivité m'a chargé de travailler sur ce cahier des charges mais le maitre d'ouvrage est un comité du tourisme sans capacité interne (d'où l'appel à l'aide à ma coll)

autre précision, le projet que l'on m'a soumis fait référence à un comité de pilotage faisant appel à plusieurs collectivités/EP

alors je sais plus quoi penser maintenant compte tenu de votre réponse... la dérogation serait juridiquement valable?

[speedy]

oui on peut rajouter OPC au MOE
ma réflexion est sur le regroupement études fabrication pose .....

[ToToNuS]

sur ce dernier point, je pense avoir tout fait pour les convaincre d'allotir... ne serait-ce que compte tenu du contexte et non pas en raison du droit... après ben tant pis pour eux, ils recevront les offres que qu'ils méritent! lol

merci pr les réponses