Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Délégation de signature

Démarré par Giorgio, Février 09, 2010, 05:15:35 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

Giorgio

mardi 09 février 2010, 17:15:35
Bonjour à tous!

Je voudrai avoir une précision, le 1er adjoint peut-il avoir délégation pour signer les mapa en l'absence du Maire?

Th G

#1
mardi 09 février 2010, 17:21:28
Oui en application de l'article L2122-23 CGCT

et oui en application de l'article L2122-17 CGCT
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

Giorgio

#2
mardi 09 février 2010, 18:36:02
Merci beaucoup the G ;-)
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur