Absence document demandé dans offre. Possibilité de réclamer ?

[Ororo Munroe]

MDR !
Je n'ai pas de pression particulière de mes services techniques. Ces derniers me demandent juste ce qu'ils doivent faire. Je ne mange pas de ce pain là Madame ! :-)
Comme le disait ch'ti, juridiquement, je peux l'écarter. Je voulais juste savoir si, dans le cadre d'une MAPA, il était possible de réclamer des documents manquants.

pour les MAPA, c'est les principes du CMP qui s'appliquent
donc l'égalité de traitement entre les candidats ...

comme je dis chez moi, les MAPA c'est pas la fête du sloggy !

[Choup]

Idem qu'Ororo, j'en ai marre de devoir rattraper des candidats maladroits qui préparent leur réponse la veille voir le jour même !!
Comment vous faites si ce candidat se retrouve le 1er après régularisation, c'est gênant vis à vis des autres je trouve.

D. Fausser a donné la référence d'un arrêt du CE sur les petites DSP, le juge considère qu'on ne peut demander des documents nécessaires à l'analyse des offres sans rompre le principe d'égalité des candidats. Faut que je retrouve le lien...

[Ororo Munroe]

Idem qu'Ororo, j'en ai marre de devoir rattraper des candidats maladroits qui préparent leur réponse la veille voir le jour même !!
Comment vous faites si ce candidat se retrouve le 1er après régularisation, c'est gênant vis à vis des autres je trouve.

D. Fausser a donné la référence d'un arrêt du CE sur les petites DSP, le juge considère qu'on ne peut demander des documents nécessaires à l'analyse des offres sans rompre le principe d'égalité des candidats. Faut que je retrouve le lien...

certes la jurisprudence a fluctué sur le sujet ...
mais moi je pense qu'on peut préciser la teneur de l'offre
mais en aucun cas compléter un document manquant, surtout si ce document sert à l'analyse d'un sous-critère ...

en l'occurence dans ce cas, c'est l'absence catégorique du mémoire technique ... donc je vois vraiment pas comment sauver ce candidat

[Choup]

Voici le lien

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8057.0

Pareil que toi Ororo, il y a une différence entre la teneur de l'offre et la régularisation des offres incomplètes.

[lafricadelle]

L'arrêt du CE repris par D. Fausser est clair : Rejet de l'offre.

Merci pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.

Vive AGORAPUBLIX !!!

[RV]

Merci pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.

Vive AGORAPUBLIX !!!

Pour la cotisation, c'est par ici http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8952.0

;-)