notification valant 1er ordre de service pour commencement des prestations

[Raphael]

Bonjour ;

Nous avons conclu un marché d'études avec un BE pour lequel la notification indique que " la notif vaut ordre de service pour commencement des prestations". Or ces prestations n'ont jamais été réalisées, pour des raisons qui ne relèvent ni du titulaire, ni de la personne publique. Le délai d'exécution a été largement dépassé, sans que le prestataire n'ai avancé de moyens propres. que faire? modifier la notification ? ( je ne crois pas...) ou passer un avenant de prolongation de délai? avez vous d'autres idées?

merci d'avance

[speedy]

faut retrouver un OS d'arrêt dans les bureaux du service technique .....
ou un avenant transactionel mais le délai échu ..... pas simple

[yfetrocho]

faut retrouver un OS d'arrêt dans les bureaux du service technique .....
ou un avenant transactionel mais le délai échu ..... pas simple

le fameux tiroir en haut à gauche

[ninon]

Bonjour,
Cela nous est déjà arrivé, mais concernant un marché de travaux et impossible d'avoir quelques infos de la part du service technique.
Nous avons alors envoyé un courrier à l'entreprise en lui demandant si elle souhaitait exécuter les prestations et en lui donnant notamment le montant de ses pénalités...dues au retard du chantier. Elle s'est finalement retirée, on a résilié et relancé. C'est la seule solution que nous ayons trouvé.

[Raphael]

Un OS d'arrêt? un avenant transactionnel?



Finalement j'ai rédigé une lettre en RAR (pas encore envoyée!) à la société leur expliquant que du fait d'un évènement extérieur à la collectivité (on est une interco, et on dépend pour cette prestation de la décision d'un conseil municipal qui tarde à venir) le début des prestations est décalé, mais qu'on leur enverra dès la fin de la procédure un OS.  Vous pensez que c'est risqué?