CONTRAT AVEC UN AUTRE ORGANISME

[GUZZI50]

nous avons signé un contrat avec la poste pour la collecte de courrier, ( nous avons signé le document présenté par la poste) à l'intérieur il y a une clause de tacite reconduction et j'ai appris en formation ( donc j'applique) que la tacite reconduction est interdite. je fais quoi??,
1°- je rédige un contrat que la poste signe, mais à la base c'est l'établissement qui adhére à un service proposé
2°-je ne sais pas......
merci à tous

[Th G]

nous avons signé un contrat avec la poste pour la collecte de courrier, ( nous avons signé le document présenté par la poste) à l'intérieur il y a une clause de tacite reconduction et j'ai appris en formation ( donc j'applique) que la tacite reconduction est interdite. je fais quoi??,
1°- je rédige un contrat que la poste signe, mais à la base c'est l'établissement qui adhére à un service proposé
2°-je ne sais pas......
merci à tous

vous rayez la mention sur le contrat de la Poste et précisez que ce dernier est conclu pour une durée de 5 ans ferme (en double exemplaire).
la Poste ne dispose d'aucun monopole sur ce type de prestations

[RV]

Juste pour rappel, c'est quoi la référence sur l'interdiction des reconductions tacites en droit public?
Merci ;-)

[tragique_fernand]

Juste pour rappel, c'est quoi la référence sur l'interdiction des reconductions tacites en droit public?
Merci ;-)

commune de Païta ? :-)

[RV]

Ahh mais bien évidemment.
Merki ;-)

[tragique_fernand]

Ahh mais bien évidemment.
Merki ;-)

sans oublier les dispositions de l'article 16 du code :-)

[Kpiaf]

sans oublier les dispositions de l'article 16 du code :-)

Ben oui, le principe dégagé dans commune de Païta de novembre 2000 est clairement repris dans le CMP...
RV, tu as encore abusé du martini, c'est pas bien ! ;-)
(Enfin, vu ce que Valenciennes a pris hier, ça se comprend ! :-)

[RV]

Ben oui, le principe dégagé dans commune de Païta de novembre 2000 est clairement repris dans le CMP...
RV, tu as encore abusé du martini, c'est pas bien ! ;-)
(Enfin, vu ce que Valenciennes a pris hier, ça se comprend ! :-)

Arrête, j'en ai encore les cheveux qui piquent ;-)))