destruction d'un ouvrage préexistant à AOT

[hadrien]

Une AOT a été conclue sur le domaine public fluvial étatique entre le gestionnaire de ce domaine et une société.
Le gestionnaire du domaine public demande la destruction d'un ouvrage préexistant à la conclusion de l'AOT à la société.
Cela ne me semble pas légale.
En effet, ne pourrait-on pas considérer que cet ouvrage appartient au domaine public et donc sa destruction n'a pas à être exigée de l'occupant.

[Th G]

Une AOT a été conclue sur le domaine public fluvial étatique entre le gestionnaire de ce domaine et une société.
Le gestionnaire du domaine public demande la destruction d'un ouvrage préexistant à la conclusion de l'AOT à la société.
Cela ne me semble pas légale.
En effet, ne pourrait-on pas considérer que cet ouvrage appartient au domaine public et donc sa destruction n'a pas à être exigée de l'occupant.

comprends pas : qui demande la destruction ?

[hadrien]

Le gestionnaire du domaine public demande la destruction à l'occupant (la société)