(re)urgent!!!procédre adhésion CA à un syndicat interco

[benj]

Bonjour,

j'ai un petit souci, suite à notre bureau syndical de la veille.

Nous avons des communes membres qui ont adhéré à une CA yant pris la compétence optionnelle assaini.
Dons, vu avec la préf, la CA va adhérer à notre syndicat (le mécanisme de substitution/représentation aurait été possible si compétence optionnelle).

Disposeriez-vouis d'une notice ou de la procédure à suivre pour l'adhésion d'une CA à un syndicat interco?

[Th G]

la procédure est régie par les articles L5216-6 et L5216-7 CGCT

en complément, cette réponse ministérielle

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-38316QE.htm

[benj]

j'ai trouvé cette réponse ministérielle...elle me convient..je dois mo,ter une note avant midi.....bouh...