De l'obligation de remettre en concurrence les marchés informatiques

[Cathwoman]

Bonjour,

Une question que je me pose, et à laquelle je souhaite confronter plusieurs avis !

Dans le domaine informatique, on est souvent amené à acheter un logiciel (ou plus exactement des licences), et à payer une maintenance. Or, il arrive presque tout le temps que les éditeurs de logiciel détiennent l'exclusivité des droits sur les licences et ensuite imposent leurs règles pour les marchés de maintenance postérieurs (passés sur la base de marchés négociés article 35-II-8°). c'est ainsi que l'on se retrouve avec un outil, utilisé depuis parfois plus de 10 ans, mais qui fonctionne et que tout le monde est habitué à utiliser, avec des marchés de maintenance récurrents (tous les 3 ou 4 ans) qu'on ne peut pas mettre en concurrence.

Est-on dès lors obligés de relancer une consultation de manière récurrente pour changer un outil qui marche, dont on est satisfait, tout en sachant que cela va entraîner des frais (procédure, installation, formations...) ? Si oui, quelle périodicité vous semble raisonnable ?

[tragique_fernand]

A partir du moment ou la collectivité est satisfaite du produit qu'elle utilise, rien ne la contraint à en changer et l'éditeur du logiciel dispose effectivement d'une droit d'exclusivité pour en assurer la maintenance, qui justifie le recours au marché négocié sans mise en concurrence.
Par contre, il faut faire attention au contenu de la maintenance : si elle comprend la maintenance dite "évolutive" elle peut conduire à l'amélioration ou la migration régulière du logiciel vers sa toute dernière version (hors adaptation du logiciel aux réformes légales ou règlementaires) qui peut laisser l'éditeur en situation de monopole sur une durée excessivement longue.

[Cathwoman]

A partir du moment ou la collectivité est satisfaite du produit qu'elle utilise, rien ne la contraint à en changer et l'éditeur du logiciel dispose effectivement d'une droit d'exclusivité pour en assurer la maintenance, qui justifie le recours au marché négocié sans mise en concurrence.
Par contre, il faut faire attention au contenu de la maintenance : si elle comprend la maintenance dite "évolutive" elle peut conduire à l'amélioration ou la migration régulière du logiciel vers sa toute dernière version (hors adaptation du logiciel aux réformes légales ou règlementaires) qui peut laisser l'éditeur en situation de monopole sur une durée excessivement longue.

D'où une obligation de remise en concurrence ?
Ou refuser la maintenance évolutive ? Même si souvent, les éditeurs refusent de maintenir des versions trop vieilles...
Quoi qu'il en soit, on est à leur merci.

En ce qui me concerne, je me vois mal relancer tous les 4 ans un logiciel de gestion du courrier ou des délibérations  :-/

[tragique_fernand]

D'où une obligation de remise en concurrence ?
Ou refuser la maintenance évolutive ? Même si souvent, les éditeurs refusent de maintenir des versions trop vieilles...
Quoi qu'il en soit, on est à leur merci.

En ce qui me concerne, je me vois mal relancer tous les 4 ans un logiciel de gestion du courrier ou des délibérations  :-/

Oui il vaut mieux ne pas prendre de maintenance évolutive (ce qui devrait faire baisser le coût de la maintenance) et se limiter à la maintenance corrective et d'évolution règlementaire.
A partir du moment où l'éditeur du logiciel dispose d'un droit d'exclusivité pour la maintenance de son produit, il ne peut pas refuser de le réparer en tant que de besoin, mais il est souvent vrai que les contrats de licence ou de maintenance prévoient l'arrêt de la maintenance au bout de x années, ce qui est proprement scandaleux :-)

[Cathwoman]

Merci pour cet avis éclairé ;-)

D'autres expériences d'autre forumeurs ?

[cpamoa]

Je pense qu'il n'y a pas de recette unique, desfois je fais faire des marchés de 5 ans qui incluent la maintenance évolutive pendant cette durée, ensuite soit le logiciel est obsolète au bout de 5 ans, oui çà arrive et il est plus intéressant de migrer vers une autre solution, soit on continue en négocié sans mise en concurrence, c'est sûr que sur des logiciels métiers complexes relancer pour relancer est absurde mais parfois finalement la remise en concurrence a du bon,