Convention de groupement de commande pour subventions

[benj]

Bonjour,

pour des travaux, une commune est la collectivité "pilote" de l'opération; 3 autres communes sont associées.
La commune"pilote" va solliciter les subventions, et les redonner aux 3 autres communes.

Possible?

[speedy]

à voir avec celui qui subventionne
en fait si groupement, le coordonnateur propose un dossier commun, le subventionneur verse l'argent soit à chaque collectivité soit au coordonnateur , de toute manière le coordonnateur dans ce dernier cas devrait suivre et payer les travaux ....
en fait le groupement c'est pour les commandes , donc dépenser normalement .....

[benj]

ok merci!

[shorty]

à voir avec celui qui subventionne
en fait si groupement, le coordonnateur propose un dossier commun, le subventionneur verse l'argent soit à chaque collectivité soit au coordonnateur , de toute manière le coordonnateur dans ce dernier cas devrait suivre et payer les travaux ....
en fait le groupement c'est pour les commandes , donc dépenser normalement .....

ok sur les deux possibilités librement défini par l'organisme subventionneur,
par contre si deuxième cas dans un marché de fourniture et service, est ce possible de suivre et payer les prestations ? on est pas dans ce cas une central d'achat ?

[shorty]

Une collectivité peut elle être une centrale d'achat ?

[speedy]

oui... c'est comme un groupement de commande mais sans définition exacte des besoins ....

[shorty]

Comment on fait pour être central d'achat ? rien trouvé ds CGCT

Est ce possible par rapport au règle budgétaire ?

C'est pas plus simple de créer une SPL ?

[speedy]

art 9 du CMP, suffit  que
1- chacun prend une délibération pour désigner le PA qui sera  la centrale et pour quel type d'achats (le pressenti doit accepter dans sa délib...)
2- la centrale (donc le PA désigné qui aura lui accepté ) doit indiquer dans les AAPC qu'il agit au nom d'autres PA
3- ne pas oublier d'être clair sur les modalités pratiques : qui signe les marchés et qui paie quoi à qui

nota j'ai mis PA mais çà peut être des EA....

[shorty]

art 9 du CMP, suffit  que
1- chacun prend une délibération pour désigner le PA qui sera  la centrale et pour quel type d'achats (le pressenti doit accepter dans sa délib...)

oui... c'est comme un groupement de commande mais sans définition exacte des besoins ....

Ca se contredit non ?

en gros central d'achat c'est pareil que groupement de commande, juste exécution financière qui est diffférent. Est ce possible selon les contraintes budgétaires des PA ?

[speedy]

type d'achats = papéterie
besoins  = 100 cahiers reliés 90 p 21*29.7 en petits quadrillage 80 gr + 2000 cahiers à spirale 120 p 15*21 en grand quadrillage 80Gr etc