Y a t il ?

[will]

une jurisprudence sur le point suivant:

délai entre l'information aux candidats non retenus d'un mapa et la notification au titulaire?

le cmp ne parle que des procédures formalisées..

à vot bon coeur

merci

[tragique_fernand]

une jurisprudence sur le point suivant:

délai entre l'information aux candidats non retenus d'un mapa et la notification au titulaire?

le cmp ne parle que des procédures formalisées..

à vot bon coeur

merci

le délai est celui qui sépare l'information des candidats non retenus et la signature du marché pas sa notification et c'est la notion de délai raisonnable.

[will]

Merci pour la correction, où est ce dans le cmp? quel article?

[tragique_fernand]

Merci pour la correction, où est ce dans le cmp? quel article?

c'est jurisprudentiel :-)

[RAB Marchés Pubs]

Plusieurs collectivités pratiquent le "délai raisonnable" de trois à quatre jours pour les MAPA.

[duncan mc leod]

Délai raisonable donc en gros, on se démerde

[Schlipomi]

Plusieurs collectivités pratiquent le "délai raisonnable" de trois à quatre jours pour les MAPA.

Mouais, le délai est issue de la directive recours et du droit à l'accés à un tribunal. Personnellement qu'on soit en formalisé ou en MAPA, on applique 10J (au plus .

Car 3J ou pas de délai pour moi c'est kifkif pour le non retenu pourqu'il se décide à poursuivre ou non (et face la démarche).

[will]

ah ok et euh on peut la trouver où la Directive? z'auriez un lien vers un site ou un doc svp?

merci encore

[speedy]

et DF ?
http://www.localjuris.com.fr/Sources/legis/Directiv/LegisEuro/DirRec/Dir2007-66efficaciteRecours.htm

[will]

ah bah oui évidemment!
merci!